Vertaling van "‘headquarters’ shall mean " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

In this [INSTRUMENT], the term Member State shall mean any Member State with the exception of Denmark.
Aux fins du présent [acte], on entend par État membre tout État membre à l'exception du Danemark.

the Commission shall determine by means of directives the timetable for such abolition
la Commission fixe,par voie de directives,le rythme de cette suppression

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

‘Headquarters’ shall mean the EUCAP main headquarters;
«quartier général», le quartier général principal de l’EUCAP;

‘branch’ means a place of business other than the head office which is a part of an investment firm, which has no legal personality and which provides investment services and/or activities and which may also perform ancillary services for which the investment firm has been authorised; all the places of business set up in the same Member State by an investment firm with headquarters in another Member State shall be regarded as a single branch;
«succursale», un siège d'exploitation autre que l'administration centrale qui constitue une partie, dépourvue de personnalité juridique, d'une entreprise d'investissement et qui fournit des services d'investissement et/ou exerce des activités d'investissement et peut également fournir les services auxiliaires pour lesquels elle a obtenu un agrément; tous les sièges d'exploitation établis dans le même État membre par une entreprise d'investissement dont le siège se trouve dans un autre État membre sont considérés comme une succursale unique;

’branch’ means a place of business other than the head office which is a part of an investment firm, which has no legal personality and which provides investment services and/or activities and which may also perform ancillary services for which the investment firm has been authorised; all the places of business set up in the same Member State by an investment firm with headquarters in another Member State shall be regarded as a single branch;
«succursale»: un siège d'exploitation autre que l'administration centrale qui constitue une partie, dépourvue de personnalité juridique, d'une entreprise d'investissement et qui fournit des services d'investissement et/ou exerce des activités d'investissement et peut également fournir les services auxiliaires pour lesquels elle a obtenu un agrément; tous les sièges d'exploitation établis dans le même État membre par une entreprise d'investissement dont le siège se trouve dans un autre État membre sont considérés comme une succursale unique;

g ) "insurer's principal place of business' shall mean the location of the insurer's headquarters or, alternatively, the place from which the majority of the undertaking's operations are managed on a day to day basis;
"lieu d'activité principal de l'assureur" l'emplacement du siège de l'assureur, ou en guise d'alternative, le lieu à partir duquel la plupart des opérations de l'entreprise sont gérées au jour le jour;

7'. branch' shall mean a place of business which is a part of the management company, which has no legal personality and which provides the services for which the management company has been authorised; all the places of business set up in the same Member State by a management company with headquarters in another Member State shall be regarded as a single branch.
7) 'succursale': un lieu d'exploitation qui fait partie d'une société de gestion sans avoir la personnalité juridique et qui fournit les services pour lesquels la société de gestion a été agréée; tous les lieux d'exploitation créés dans le même État membre par une société de gestion ayant son siège social dans un autre État membre sont considérés comme une seule succursale.

"Branch" means a place of business other than the head office which is a part of an investment firm, which has no legal personality and which provides investment services and/or activities and which may also perform ancillary services for which the investment firm has been authorised; all the places of business set up in the same Member State by an investment firm with headquarters in another Member State shall be regarded as a single branch;
succursale : un siège d'exploitation autre que l'administration centrale qui constitue une partie, dépourvue de personnalité juridique, d'une entreprise d'investissement et qui fournit des services d'investissement et/ou exerce des activités d'investissement et peut également fournir les services auxiliaires pour lesquels elle a obtenu un agrément; tous les sièges d'exploitation établis dans le même État membre par une entreprise d'investissement dont le siège se trouve dans un autre État membre sont considérés comme une succursale unique;

7'. branch' shall mean a place of business which is a part of the management company, which has no legal personality and which provides the services for which the management company has been authorised; all the places of business set up in the same Member State by a management company with headquarters in another Member State shall be regarded as a single branch;
7) 'succursale': un lieu d'exploitation qui fait partie d'une société de gestion sans avoir la personnalité juridique et qui fournit les services pour lesquels la société de gestion a été agréée; tous les lieux d'exploitation créés dans le même État membre par une société de gestion ayant son siège social dans un autre État membre sont considérés comme une seule succursale;

3". branch" shall mean a place of business which forms a legally dependent part of a credit institution and which carries out directly all or some of the transactions inherent in the business of credit institutions; any number of places of business set up in the same Member State by a credit institution with headquarters in another Member State shall be regarded as a single branch;
3) "succursale": un siège d'exploitation qui constitue une partie déprouvue de personnalité juridique d'un établissement de crédit et qui effectue directement, en tout ou en partie, les opérations inhérentes à l'activité d'établissement de crédit; plusieurs sièges d'exploitation créés dans le même État membre par un établissement de crédit ayant son siège social dans un autre État membre sont considérés comme une seule succursale;

5'. branch` shall mean a place of business which is a part of an investment firm, which has no legal personality and which provides investment services for which the investment firm has been authorized; all the places of business set up in the same Member State by an investment firm with headquarters in another Member State shall be regarded as a single branch;
5) «succursale», un siège d'exploitation qui constitue une partie dépourvue de personnalité juridique d'une entreprise d'investissement et fournit des services d'investissement pour lesquels l'entreprise d'investissement a obtenu un agrément; plusieurs sièges d'exploitation créés dans le même État membre par une entreprise d'investissement ayant son siège social dans un autre État membre sont considérés comme une seule succursale;

8. branch shall mean a place of business which is a part of an investment firm, which has no legal personality and which provides investment services for which the investment firm has been autorized; all the places of business set up in the same Member State by an investment firm with headquarters in another Member State shall be regarded as a single branch;
8) «succursale»: un siège d'exploitation qui constitue une partie dépourvue de personnalité juridique d'une entreprise d'investissement et fournit des services d'investissement pour lesquels l'entreprise d'investissement a obtenu un agrément; plusieurs sièges d'exploitation créés dans le même État membre par une entreprise d'investissement ayant son siège social dans un autre État membre sont considérés comme une seule succursale;