Vertaling van "‘global’ loans 6 where " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

allocation from global loan | global loan allocation
crédit sur prêt global

global loan | whole loan
prêt global

global loan
prêt global

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The term 'non-performing loans' refers to loans where the borrower - either a company or a physical person - is not able to repay a bank loan, i.e. is unable to make scheduled payments to cover interest or capital reimbursements.
L'expression «prêt non performant» désigne un prêt bancaire qu'un emprunteur – une entreprise ou une personne physique – n'est pas en mesure de rembourser, c'est-à-dire qu'il ne peut pas effectuer les paiements programmés pour couvrir les intérêts ou le remboursement du capital.

The term "non-performing loan" refers to loans where the borrower - either a company or a physical person - is not able to repay a bank loan, i.e. is unable to make scheduled payments to cover interest or capital reimbursements.
L'expression «prêt non performant» désigne un prêt bancaire qu'un emprunteur – une entreprise ou une personne physique – n'est pas en mesure de rembourser, c'est-à-dire qu'il ne peut pas effectuer les paiements programmés pour couvrir les intérêts ou le remboursement du capital.

Such financing can take the form of conventional loans (with different arrangements depending on project size), individual loans or global loans (credit lines administered by commercial banks).
Ce financement peut s'opérer sur la base des prêts traditionnels avec des modalités différentes selon la taille des projets, prêts individuels ou globaux (lignes de crédit administrées par des banques commerciales).

Presently it is impossible to assess the economic and social impact of loans distributed by intermediary banks under the Global Loan facility. This prevents a targeted approach to certain sectors or types of SMEs.
À l'heure actuelle, il est impossible d'évaluer les incidences économiques et sociales des prêts concédés par les banques intermédiaires au titre du mécanisme de prêt global, ce qui ne permet pas de centrer la démarche sur certains secteurs ou types de PME.

44. Welcomes the EIB’s commitments, and the policy it has developed, with regard to non-cooperative jurisdictions; however, expresses its concern about the lack of transparency regarding the way ‘global loans’ are allocated and monitored in terms of tax governance; recalls that the EIB should ensure that recipients of its loans do not avail themselves of tax havens or use other harmful tax practices such as abusive transfer pricing which may lead to tax evasion or avoidance; in this context, calls on the EIB to request that financial intermediaries make public any use of the global loans they receive, including a report of their activities in any individual country in which they operate;
44. salue les engagements de la BEI et la politique qu'elle a élaborée concernant les pays et territoires non coopératifs; s'inquiète toutefois du manque de transparence concernant la manière dont les "prêts globaux" sont octroyés et contrôlés sur le plan de la gouvernance fiscale; rappelle que la BEI devrait veiller à ce que les bénéficiaires de ses prêts ne recourent pas aux paradis fiscaux ni n'utilisent d'autres pratiques fiscales nuisibles telles que des prix de transfert abusifs susceptibles de conduire à la fraude ou à l'évasion fiscale; à cet égard, invite la BEI à demander que les intermédiaires financiers rendent publique tout utilisation des prêts globaux qu'ils reçoivent, y compris un rapport sur leurs activités dans chacun des pays dans lesquels ils opèrent;

43. Welcomes the EIB's commitments, and the policy it has developed, with regard to non-cooperative jurisdictions; however, expresses its concern about the lack of transparency regarding the way ‘global loans’ are allocated and monitored in terms of tax governance; recalls that the EIB should ensure that recipients of its loans do not avail themselves of tax havens or use other harmful tax practices such as abusive transfer pricing which may lead to tax evasion or avoidance; in this context, calls on the EIB to request that financial intermediaries make public any use of the global loans they receive, including a report of their activities in any individual country in which they operate;
43. salue les engagements de la BEI et la politique qu'elle a élaborée concernant les pays et territoires non coopératifs; s'inquiète toutefois du manque de transparence concernant la manière dont les «prêts globaux» sont octroyés et contrôlés sur le plan de la gouvernance fiscale; rappelle que la BEI devrait veiller à ce que les bénéficiaires de ses prêts ne recourent pas aux paradis fiscaux ni n'utilisent d'autres pratiques fiscales nuisibles telles que des prix de transfert abusifs susceptibles de conduire à la fraude ou à l'évasion fiscale; à cet égard, invite la BEI à demander que les intermédiaires financiers rendent publique tout utilisation des prêts globaux qu'ils reçoivent, y compris un rapport sur leurs activités dans chacun des pays dans lesquels ils opèrent;

Credit institutions should assess whether exposures in the context of asset-backed commercial paper programmes constitute re-securitisation exposures, including those in the context of programmes which acquire senior tranches of separate pools of whole loans where none of those loans is a securitisation or re-securitisation exposure, and where the first-loss protection for each investment is provided by the seller of the loans.
Les établissements de crédit devraient estimer si des expositions dans le cadre de programmes de papier commercial adossé à des actifs constituent des expositions de retitrisation, y compris celles dans le cadre de programmes qui acquièrent des tranches de rang supérieur de paniers distincts de prêts entiers, lorsque aucun de ces prêts ne représente une exposition de titrisation ou de retitrisation, et lorsque la protection «première perte» pour chaque investissement est fournie par le vendeur des prêts.

One avenue to explore is the idea of ‘global’ loans[6], where the funds are subsequently redistributed via an intermediary or a “clearing house” with more technical and economic expertise in the field of energy efficiency.
Une possibilité à explorer serait de développer le concept de prêts «globaux»[6] dont les fonds seraient ensuite redistribués par un intermédiaire ou une « clearing house » disposant d’une expertise plus technique et économique en matière d’efficacité énergétique.

15. Recommends that the EIB continue to establish more clearly the criteria for the final destination of its global loans, and calls on the EIB to establish a transparent procedure to check and evaluate the way in which they are used by the intermediary banks, particularly with a view to checking that the ultimate beneficiaries do in fact benefit from the advantageous nature of loans provided by the EIB; is of the opinion that the EIB should play an active role in monitoring and, where necessary, improving the promotion and granting of global loans;
15. recommande à la BEI de continuer à mieux définir les critères d'affectation finale de ses prêts globaux et invite la BEI à mettre en place une procédure transparente de vérification et d’évaluation de l’usage qui en a été fait par les banques intermédiaires, permettant notamment de vérifier que la qualité des prêts de la BEI bénéficie vraiment aux destinataires finaux; est d'avis que la BEI devrait jouer un rôle actif dans la surveillance de prêts globaux et, le cas échéant, en améliorer la promotion et l'octroi;

In this case, we risk losing the ability to check that these loans are consistent with European Union objectives and we need to find a way of checking where these global loans have gone, ex post facto obviously.
Dans ce cas, nous risquons de perdre le contrôle de l’adéquation de ces crédits aux objectifs de l’Union européenne et il serait nécessaire de trouver un moyen de contrôler la destination, ex post évidemment, de ces crédits globaux.