Traduction de «‘equivalence’ principle subject » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

equivalence principle | first law of thermodynamics | first principle of thermodynamics
premier principe de la thermodynamique | principe de l'équivalence

equivalence principle
principe d'équivalence

satellite test of the equivalence principle
vérification par satellite du principe d'équivalence

Declaration of Helsinki - Ethical Principles for Medical Research Involving Human Subjects [ Declaration of Helsinki - Recommendations Guiding Physicians in Biomedical Research Involving Human Subjects ]
Déclaration d'Helsinki - Principes éthiques applicables aux recherches médicales sur des sujets humains [ Déclaration d'Helsinki - Recommandations à l'adresse des médecins dans le domaine de la recherche biomédicale portant sur des sujets humains ]

principle of fiscal equivalence | fiscal equivalence
principe de l'équivalence | équivalence fiscale

Helsinki Declaration on Ethical Principles for Medical Research Involving Human Subjects
Déclaration d'Helsinki sur l'expérimentation humaine

This position of the European Union is based on its general position for the Accession Conference with ... and is subject to the negotiating principles endorsed by the Accession Conference, in particular:
La présente position de l'Union Européenne est établie sur la base de la position générale définie pour la conférence d'adhésion avec ... et est soumise aux principes de négociation approuvés par la Conférence d'adhésion, à savoir notamment:

principle of equivalence
principe d'équivalence

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

However, if the result of non-utilisation of these options is that the first step of notification does not take place until after the issue of a uniform instrument permitting enforcement of a claim under Article 12 of Directive 2010/24, enforcement of the claim can be challenged, pursuant to the Kyrian case, before the courts of the requested State, with the latter remaining free to apply Member State law, subject to compliance with general principles of law and fundamental rights that are pertinent to the enforcement process (such as the right to effective judicial protection under Article 47 of the Charter) along with the principles of equivalence and effectiveness
Néanmoins, si le résultat de l’absence de recours à ces possibilités est que la première étape de la notification n’a lieu qu’après la délivrance d’un instrument uniformisé permettant l’exécution du recouvrement d’une créance en vertu de l’article 12 de la directive 2010/24/UE, l’exécution du recouvrement de la créance peut être contestée, conformément à l’arrêt Kyrian, devant les juridictions de l’État requis, ce dernier demeurant libre d’appliquer le droit de l’État membre en question, moyennant le respect des principes généraux du droit et des droits fondamentaux applicables à la procédure d’exécution (tels que le droit à une protection juridictionnelle effective consacré à l’article 47 de la Charte), ainsi que des principes d’effectivité et d’équivalence .

However, it is proposed to introduce a derogation, limited to sectors where continuity of service is required, which would allow periods of on-call time to be counted differently (i.e. not always on a hour-per-hour basis: the ‘equivalence’ principle) subject to certain maximum weekly limits and provided that the workers concerned are afforded appropriate protection.
Toutefois, il est proposé d'instaurer une dérogation, limitée aux secteurs où la continuité de service est nécessaire, qui permettrait de comptabiliser les périodes de garde différemment (c'est-à-dire pas toujours sur une base horaire, mais selon un principe d'équivalence) sous réserve que certaines limites hebdomadaires ne soient pas dépassées et pourvu que les travailleurs concernés bénéficient d'une protection appropriée.

We all accept these six principles for amending the bill: that mandatory habitat protection is essential in all areas of federal jurisdiction; that there be an effective, accountable safety net mechanism to ensure habitat protection for all species at risk; that there be protection for all endangered species and their residences, achieved through a comprehensive prohibition, subject to provincial equivalency; that the listing process be science-based; that the current COSEWIC list be adopted as a schedule to SARA; and that there be an appropriate accountability process to ensure effective enforcement.
Nous nous entendons sur les six principes suivants pour la modification du projet de loi: la protection obligatoire de l'habitat est essentielle dans tous les champs de compétence du fédéral; un filet de sécurité efficace et responsable est nécessaire pour assurer la protection de l'habitat de toutes les espèces en péril; il faut assurer la protection de toutes les espèces en voie de disparition et de leur résidence, grâce à une interdiction complète, sous réserve d'une équivalence provinciale; le processus d'établissement de la liste des espèces en péril doit se fonder sur des données scientifiques; la liste actuelle du COSEPAC doit être annexée à la LEP; on doit prévoir un mécanisme de reddition de comptes approprié pour assurer l'exécution de la loi.

1. Where an institution, the parent undertaking of which is an institution or a financial holding company or mixed financial holding company, the head office of which is in a third country, is not subject to consolidated supervision under Articles 111, the competent authorities shall assess whether the institution is subject to consolidated supervision by a third-country supervisory authority which is equivalent to that governed by the principles set out in this Directive and the requirements of Part One, Title II, Chapter 2 of Regulation (EU) No 575/2013.
1. Lorsqu'un établissement dont l'entreprise mère est un établissement, une compagnie financière holding ou une compagnie financière holding mixte ayant son administration centrale dans un pays tiers n'est pas soumis à une surveillance sur base consolidée en vertu de l'article 111, les autorités compétentes évaluent si ledit établissement fait l'objet, de la part d'une autorité de surveillance du pays tiers, d'une surveillance sur base consolidée équivalente à celle régie par les principes énoncés dans la présente directive et par les exigences de la première partie, titre II, chapitre 2, du règlement (UE) no 575/2013.

However, that legislation may not be any less favourable than that governing similar situations subject to domestic law (principle of equivalence) and it must not make it in practice impossible or excessively difficult to exercise the rights conferred on consumers by EU law (principle of effectiveness).
Toutefois, cette réglementation ne peut pas être moins favorable que celle régissant des situations similaires soumises au droit interne (principe d’équivalence) et elle ne doit pas rendre impossible en pratique ou excessivement difficile l’exercice des droits conférés aux consommateurs par le droit de l’Union (principe d’effectivité).

Where a credit institution, the parent undertaking of which is a credit institution or a financial holding company, or a mixed financial holding company, which has its head office in a third country, is not subject to consolidated supervision under Articles 125 and 126, the competent authorities shall verify whether the credit institution is subject to consolidated supervision by a third-country competent authority which is equivalent to that governed by the principles laid down in this Directive.
Lorsqu’un établissement de crédit, dont l’entreprise mère est un établissement de crédit, une compagnie financière holding ou une compagnie financière holding mixte, qui a son siège social dans un pays tiers, n’est pas soumis à une surveillance consolidée en vertu des articles 125 et 126, les autorités compétentes vérifient que ledit établissement de crédit fait l’objet, de la part d’une autorité compétente du pays tiers, d’une surveillance consolidée équivalente à celle régie par les principes énoncés dans la présente directive.

Where a credit institution, the parent undertaking of which is a credit institution or a financial holding company, the head office of which is outside the Community, is not subject to consolidated supervision under Article 52, the competent authorities shall verify whether the credit institution is subject to consolidated supervision by a third-country competent authority which is equivalent to that governed by the principles laid down in Article 52.
Lorsqu'un établissement de crédit, dont l'entreprise mère est un établissement de crédit ou une compagnie financière holding qui a son siège social en dehors de la Communauté, n'est pas soumis à une surveillance consolidée en vertu de l'article 52, les autorités compétentes vérifient que ledit établissement de crédit fait l'objet, de la part d'une autorité compétente d'un pays tiers, d'une surveillance consolidée équivalente à celle gouvernée par les principes énoncés à l'article 52.

There is merely a reference to the principle of equivalence provided for by the Chicago Convention of 7 December 1944 (Convention on International Civil Aviation), subject to reciprocity.
Seule une mention au principe d'équivalence prévu par la convention de Chicago du 7 décembre 1944 (la convention internationale sur l'aviation civile) est faite sous réserve de réciprocité.

All that is mentioned is the principle of equivalence set out in the Chicago Convention of 7 December 1944, subject to reciprocity.
Seule une mention au principe d'équivalence prévu par la convention de Chicago du 7 décembre 1944 est faite sous réserve de réciprocité.

Four principles must be observed: - whatever the technical specifications of the satellite whereby individual reception is possible, satellite broadcasting of a programme must be subject to authorization by the person holding the rights to that programme; - a broadcaster wishing to transmit a programme by satellite must acquire the rights to that programme from the holder of those rights in the country in which he is established; - as all holders of rights must be guaranteed an equivalent level of protection throughout the Community, it is essential that copyright and associated rights are managed on a contractual basis; - the fee to be paid must take account of the potential or actual audience within the satellite "footprint".
Il faut tenir compte de quatre principes : - quelle que soit la désignation technique du satellite qui permet une réception individuelle, la transmission par satellite d'un programme est soumise à l'autorisation des titulaires des droits; - un radiodiffuseur qui veut transmettre un programme par satellite doit acquérir les droits afférents à son programme auprès des titulaires des droits dans le pays de son établissement; - parce qu'il est nécessaire de garantir un niveau de protection équivalent dans la Communauté pour tous les détenteurs de droits, la gestion des droits d'auteur et des droits voisins se fera impérativement sur une base contractuelle.