Traduction de «° true from latitude 46°24′35″n » (Anglais → Français) :

(b) that portion of Districts 2 and 3 lying between a line bearing 35° true from Latitude 46°34′37″N., Longitude 63°42′50″W (Malpeque Harbor Light) and a line bearing 360° true from Latitude 46°24′35″N., Longitude 63°02′32″W (Tracadie Range Light).
b) dans la partie des arrondissements 2 et 3 comprise entre une droite tirée par relèvement vrai de 35°, à partir d’un phare du port de Malpèque (46°34′37″ de latitude nord et 63°42′50″ de longitude ouest) et une droite tirée par relèvement vrai de 360°, à partir du phare d’alignement de Tracadie (46°24′35″ de latitude nord et 63°02′32″ de longitude ouest).

(a) harvest horsetail or Irish moss of the species Chondrus crispus in the waters along the coast of Prince Edward Island lying east of a line bearing 360° true from Latitude 46°26′31″N., Longitude 62°44′54″W (St. Peters Light) to a line bearing 135° true from Latitude 46°20′N., Longitude 62°17′W (Souris) from January 1 to December 31; or
a) de récolter la furcellaria ou la mousse d’Irlande de l’espèce Chondrus crispus, dans les eaux côtières de l’Île-du-Prince-Édouard situées à l’est d’une ligne tirée selon un relèvement vrai de 360° à partir du phare de St. Peters (46°26′31″ de latitude nord et 62°44′54″ de longitude ouest) jusqu’à une ligne tirée selon un relèvement vrai de 135° à partir de Souris (46°20′00″ de latitude nord et 62°17′00″ de longitude ouest), au cours de la période commençant le 1 janvier et se terminant le 31 décembre;

All waters located between a line running across the St. Lawrence River bearing 333° (true) at latitude 46°17′06″ N, longitude 72°35′06″ W and a line running across the St. Lawrence River bearing 352° (true) at latitude 46°22′35″ N, longitude 72°26′21″ W.
Les eaux situées entre une ligne tirée en travers du fleuve Saint-Laurent sur un relèvement de 333° (vrais) à un point situé par 46°17′06″ de latitude N. et 72°35′06″ de longitude O. et une ligne tirée en travers du fleuve Saint-Laurent sur un relèvement de 352° (vrais) à un point situé par 46°22′35″ de latitude N. et 72°26′21″ de longitude O.

2. In the event of justified doubts, the host Member State may require from the competent authorities of a Member State confirmation of the authenticity of the attestations and evidence of formal qualifications awarded in that other Member State, as well as, where applicable, confirmation of the fact that the beneficiary fulfils, for the professions referred to in Chapter III of this Title, the minimum training conditions set out respectively in Articles 24, 25, 28, 31, 34, 35, 38, 40, 44 and 46.
2. En cas de doute justifié, l'État membre d'accueil peut exiger des autorités compétentes d'un État membre une confirmation de l'authenticité des attestations et des titres de formation délivrés dans cet autre État membre, ainsi que, le cas échéant, la confirmation du fait que le bénéficiaire remplit, pour les professions visées au chapitre III du présent titre, les conditions minimales de formation visées respectivement aux articles 24, 25, 28, 31, 34, 35, 38, 40, 44 et 46.