Vertaling van "zone providing businesses " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

deliver business research propositions | provide business research proposals | deliver business research proposal | deliver business research proposals
proposer des recherches commerciales

zone to be provided with facilities
zone à équiper

Action plan on an integrated approach for providing Single Market Assistance Services to citizens and business | single market assistance services action plan | SMAS action plan [Abbr.]
plan d’action SMAS

business improvement area [ BIA | business improvement zone ]
zone d'amélioration commerciale [ zone d'amélioration des affaires ]

business carried on under the freedom to provide services
activité en libre prestation de services

provide training on technological business developments
proposer une formation sur les avancées technologiques pour les entreprises

space provided for waters | riverine zone | river space
espace réservé aux eaux | espace d'un cours d'eau

An Act to provide for the continuance of Telesat Canada under the Canada Business Corporations Act and for the disposal of the shares therein of Her Majesty in right of Canada [ Telesat Canada Reorganization and Divestiture Act ]
Loi prévoyant la prorogation de Télésat Canada sous le régime de la Loi sur les sociétés par actions et la cession des actions de Sa Majesté du chef du Canada [ Loi sur la réorganisation et l'aliénation de Télésat Canada ]

An Act to amend the Business Development Bank of Canada Act and the Canada Student Loans Act to provide for a student loan system that is more supportive of students
Loi modifiant la Loi sur la Banque de développement du Canada et la Loi fédérale sur les prêts aux étudiants afin de prévoir un régime de prêts d'études plus favorable aux étudiants

funeral service provider | funeral service business
entreprise de services funéraires

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(1) A Commission initiative on maritime spatial planning and integrated coastal zone management which should provide business with the legal certainty it needs to invest.
1) une initiative de la Commission dans les domaines de la planification de l’espace maritime et de la gestion intégrée des zones côtières, qui devrait apporter aux entreprises la sécurité juridique dont elles ont besoin pour investir.

(1) A Commission initiative on maritime spatial planning and integrated coastal zone management which should provide business with the legal certainty it needs to invest.
1) une initiative de la Commission dans les domaines de la planification de l’espace maritime et de la gestion intégrée des zones côtières, qui devrait apporter aux entreprises la sécurité juridique dont elles ont besoin pour investir;

10. Suggests that the greening component should be designed in a way where farmers will be entitled to additional support if they provide environmental public goods that constitute added value for the EU and that are relevant in all Member States but for which they are not rewarded by the market such as green cover, crop rotation and establishment of no-spray zones; highlights the necessity of the greening component to provide flexibility and choice for the farmer to ensure its purpose as a business opportunity and incentive-tool;
10. suggère que la composante écologique devait être conçue de manière à permettre aux agriculteurs de bénéficier d'un soutien supplémentaire s'ils fournissent des biens publics environnementaux présentant une valeur ajoutée pour l'UE ainsi qu'un intérêt dans tous les États membres sans qu'ils soient rétribués en conséquence, par exemple le couvert vert, l'assolement et la création de zones sans pesticides; met en exergue le fait que l'élément d'écologisation doit offrir à l'agriculteur souplesse et choix, afin de répondre à sa vocation d'opportunité commerciale et d'instrument d'incitation;

For several years now inflation has been around 2% in the euro zone providing businesses and households with the lowest interest rates since the Word War II. But the lack of fiscal consolidation since 2000, which is not only related to disappointing growth developments, shows that the current system is not perfect.
Depuis plusieurs années maintenant, l’inflation est de l’ordre de 2% dans la zone euro, ce qui permet aux ménages et aux entreprises de bénéficier des taux d’intérêt les plus faibles depuis la seconde guerre mondiale.

Joint European Support for Sustainable Investment in City Areas fund to provide £50 million for new business, transport and green home zones across Scotland
Un fonds JESSICA de 50 millions de GBP pour soutenir les pôles d'activités et de transports et le logement "vert" en Écosse

The existence of the euro zone has also significantly contributed to this favourable climate, thanks to the good finance conditions for families and businesses provided by the current level of interest rates and also thanks to the protection the euro has provided against the turbulence of the financial markets, as occurred in the spring.
L’existence de la zone euro a en outre contribué dans une large mesure à l’instauration de ce climat favorable, grâce à de bonnes conditions financières pour les familles et les entreprises, résultant des taux d’intérêt actuels et de la protection assurée par l’euro contre les turbulences des marchés financiers, comme cela a été le cas au printemps.

3. Paragraph 1 shall not apply when aquaculture animals are moved inside a mollusc farming area or between different farms belonging to one aquaculture production business, provided that the mollusc farming areas or the farms are within the same Member State and, where applicable, within the same disease-free zone or compartment.
3. Le paragraphe 1 ne s’applique pas aux mouvements d’animaux d’aquaculture à l’intérieur d’un même parc à mollusques ou entre des fermes différentes d’une même exploitation aquacole, dès lors que lesdits parcs ou fermes se situent dans un même État membre et, le cas échéant, dans la même zone ou le même compartiment indemnes de maladies.

3. Paragraph 1 shall not apply when aquaculture animals are moved inside a mollusc farming area or between different farms belonging to one aquaculture production business, provided that the mollusc farming areas or the farms are within the same Member State and, where applicable, within the same disease-free zone or compartment.
3. Le paragraphe 1 ne s'applique pas aux mouvements d'animaux d'aquaculture à l'intérieur d'un même parc à mollusques ou entre des fermes différentes d'une même exploitation aquacole, dès lors que lesdits parcs ou fermes se situent dans un même État membre et, le cas échéant, dans la même zone ou le même compartiment indemnes de maladies.

11. Notes that the requirement of dual pricing, say at least 3 months before the euro's introduction and up to 12 months afterwards can, firstly, reduce people's fears of euro-induced price rises and, secondly, put some pressure on businesses and service providers not to use conversion to the euro as a pretext for price rises; considers that dual pricing as a national legal requirement, or through voluntary chamber of commerce codes of conduct or agreement between the economic and social partners, proved its worth when the euro was introduced in many of the first 12 countries of the euro zone;
11. constate que le double affichage obligatoire des prix – comme pendant au moins trois mois avant l'introduction de l'euro et jusqu'à douze mois après celle-ci – peut faire baisser les craintes de la population en matière d'augmentations des prix dues à l'euro, d'une part, et amener les entreprises et les prestataires de services, grâce à une certaine pression, à ne pas profiter du passage à l'euro pour augmenter les prix, d'autre part; considère également que le double affichage des prix – que ce soit en vertu d'une obligation légale nationale, de codes de conduite volontaires des chambres de commerce ou d'un accord entre les partenaires économiques et sociaux – a fait ses preuves lors de l'introduction de l'euro dans nombre des douze premiers pays de la zone euro;

The operational programme seeks to exploit the assets of the region and overcome the handicaps generated by industrial decline. In particular its objectives are: - to encourage new enterprise by providing the local business community with the services of a development manager to give guidance to entrepreneurs in the decisive phases of business start-up and operation, and to identify would be investors; - to improve the attractiveness of the area by providing supportive infrastructure for industrial activities (short-stay premises, business incubators, enterprise zones) and the provision of a training centre; - to improve the image of the area by: . launching a communication campaign . development of new communication technologies.
Afin de valoriser les atouts de la région et de surmonter les handicaps nés du déclin des industries anciennes, ce programme opérationnel vise à: - favoriser la création d'entreprises par la mise à disposition des agents économiques de la zone, d'un manager de développement chargé d'accompagner les porteurs de projets dans les phases décisives de la création et de la vie d'une entreprise, et de mener une action de prospection d'investisseurs potentiels. - améliorer l'attractivité de la zone par la réalisation d'infrastructures d'accueil des activités industrielles, (bâtiments- relais, pépinières d'entreprises, zones d'activité) et la création d'une maison de la formation.