Traduction de «zeroing when adopting » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

When Member States adopt those measures, they shall contain a reference to this Directive or shall be accompanied by such reference on the occasion of their official publication. The methods of making such a reference shall be laid down by the Member States.
Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.

When finally adopting the A items relating to legislative acts, the Council agreed to enter the following in these minutes:
A l'occasion de l'adoption définitive des points A relatifs à des actes législatifs, le Conseil est convenu de l'inscription au présent procès-verbal des élements suivants : (...)

BLANK WHEN ZERO clause
clause BLANK WHEN ZERO

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

20. Welcomes the conclusion of long-running WTO disputes (e.g. memorandum of understanding on high quality beef), but is resolved to continue to call on the US to implement the outstanding WTO panel reports and rulings and remove obstacles to trade; urges the US in particular to reconsider the 100% container scanning obligation, to comply with the ruling of the WTO Appellate Body on the practise of zeroing when adopting anti-dumping measures, to seriously improve the inadequate protection of geographical indications (GIs), to finally implement the OIE (World Organisation for Animal Health) recommendations concerning BSE (Bovine Spongiform Encephalopathy) and to allow the import of all beef products originating in the EU;
20. salue la fin des conflits de longue date à l'OMC (par exemple le protocole d'accord sur la viande bovine de qualité), mais est résolu à continuer à demander aux États-Unis de mettre en œuvre les rapports et les décisions en suspens des groupes spéciaux de l'OMC et de lever les obstacles au commerce; demande instamment en particulier aux États-Unis de reconsidérer l'obligation de scannage de 100 % des conteneurs, de respecter la décision de l'organe d'appel de l'OMC sur la pratique de la "réduction à zéro" lors de l'adoption de mesures antidumping, d'améliorer véritablement la protection inadéquate des indications géographiques, de finalement mettre en œuvre les recommandations de l'Office international des épizooties (OIE) en ce qui concerne l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) et d'autoriser l'importation de tous les produits à base de viande bovine en provenance de l'Union européenne;

8. Welcomes the conclusion of long-running WTO disputes and believes that these should be used as a springboard to address outstanding obstacles to trade; urges in particular the US to comply with the ruling on zeroing when adopting anti-dumping measures, to allow the import of all beef products originating in the EU and to refrain from applying ‘Buy American’ requirements;
8. se félicite du règlement de différends de longue date au sein de l'OMC et estime que ce règlement devrait être utilisé comme un tremplin pour aborder d'autres entraves, toujours existantes, aux échanges; demande en particulier aux États-Unis de se conformer , lorsqu'ils adoptent des mesures anti-dumping, à la décision relative à la "réduction à zéro", afin de permettre l'importation de tous les produits de viande bovine produits dans l'UE et de s'abstenir d'appliquer les exigences du "Buy American";

2. The Commission shall be empowered to adopt delegated acts, in accordance with Article 20, amending the list of deep-sea species in Annex 1, including the designation of most vulnerable species, to incorporate new scientific information from Member States, from the scientific advisory body and from other relevant sources of information, including the IUCN Red List Assessments. When adopting such delegated acts, the Commission shall, in particular, take account of the IUCN Red List Criteria, the rarity of the species, its vulnerability to exploitation and whether the scientific advisory body has recommended a zero by-catch. [Am. 27]
2. La Commission est habilitée à modifier, par voie d'actes délégués conformément à l'article 20, la liste des espèces d'eau profonde de l'annexe 1, notamment la désignation des espèces les plus vulnérables, afin d'intégrer les nouvelles informations scientifiques provenant des États membres, de l'organisme consultatif scientifique et des autres sources d'information pertinentes, y compris les évaluations de la liste rouge de l'UICN. Lors de l'adoption de ces actes délégués, la Commission tient compte en particulier des critères de la liste rouge de l'UICN, de la rareté des espèces, de leur vulnérabilité face à l'exploitation et de l'existence ou non d'une recommandation de prises accessoires nulles par l'organisme consultatif scientifique. [Am. 27]

When adopting such delegated acts, the Commission shall, in particular, take account of the IUCN Red List Criteria, the rarity of the species, its vulnerability to exploitation and whether the scientific advisory body has recommended a zero by-catch.
Lors de l'adoption de ces actes délégués, la Commission tient compte en particulier des critères de la liste rouge de l'UICN, de la rareté des espèces, de leur vulnérabilité face à l'exploitation et de l'existence ou non d'une recommandation de prises accessoires nulles par l'organisme consultatif scientifique.

When we go into negotiations, suppose Canada had adopted zero tariffs on everything and we'd become the world's greatest free traders.
Lorsque nous allons amorcer les négociations, supposons que le Canada a éliminé entièrement tous les tarifs et qu'il devienne le plus grand pays libre-échangiste au monde.

We could adopt a regulation stating that the microphones will be cut off when the Speaker rises, and not when the countdown clock hits zero.
On peut adopter un règlement qui stipule que c'est lorsque le Président se lève — et non à la fin du compte à rebours — que les micros se ferment.

The "parking rate" applies to non-Annex H goods and services on which some Member States were applying reduced, super-reduced or zero rates on 1 January 1991 (derogation negotiated when Directive 92/77/EEC was adopted or in the Accession Treaty framework).
Le « taux parking », s'applique à des biens et services non repris à l'annexe H pour lesquels certains Etats membres appliquaient au 1 janvier 1991 des taux réduits, super réduit ou zéro (dérogation négociée lors de l'adoption de la directive 92/77/CEE ou dans le cadre des traités d'adhésion).

We've been working with the Department of Finance for quite some time, asking them to help us identify what the cost may be again, we believe it will have a net effect of zero because we believe that when the government is prepared and willing to look at or adopt a position, they will ultimately do that exercise.
Nous travaillons avec le ministère des Finances depuis un certain temps, et nous leur demandons de nous aider à trouver le coût—je le répète, nous croyons que l'effet net sera zéro—parce que nous croyons que si le gouvernement est prêt à envisager ou à adopter une position, il fera l'exercice.