Traduction de «zero where relevant » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

as appropriate | as far as may be necessary | if appropriate | if necessary | if need be | in so far as necessary | should the need arise | where appropriate | where necessary | where relevant
ainsi qu'il convient | au besoin | en tant que de besoin | éventuellement | le cas échéant | lorsque cela est nécessaire | lorsqu'il y a lieu | selon le cas | selon les besoins | si nécessaire | s'il y a lieu

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

For c ommon and programme-specific output indicators baselines shall be set at zero Where relevant to the nature of the operations supported, cumulative quantified target values for these indicators shall be fixed for 2023.
Pour les indicateurs communs et spécifiques des programmes , les indicateurs de référence sont fixés à zéro . Si la nature des opérations soutenues le nécessite, des valeurs cibles quantifiées cumulatives sont fixées pour ces indicateurs au titre de 2023 .

2. Where concerning a given table a Member State would have to communicate only zero values, it may choose not to fill in the table but simply communicate to the Commission that the given table is not relevant to it.
2. Si, pour un tableau donné, un État membre n’a à communiquer que des valeurs nulles, il peut choisir de ne pas remplir le tableau et d’indiquer simplement à la Commission que ce dernier est sans objet dans son cas.

where relevant, the amount by which eligible liabilities must be written down in order to ensure that the net asset value of the institution under resolution is equal to zero; and
lorsqu'il y a lieu, à hauteur duquel les engagements éligibles doivent être dépréciés afin que la valeur de l'actif net de l'établissement soumis à une procédure de résolution soit égale à zéro; et

(a)where relevant, the amount by which eligible liabilities must be written down in order to ensure that the net asset value of the institution under resolution is equal to zero; and
a)lorsqu’il y a lieu, du montant à hauteur duquel des engagements éligibles doivent être dépréciés afin que la valeur de l’actif net de l’établissement soumis à la procédure de résolution soit égale à zéro; et

where relevant, the amount by which eligible liabilities must be written down in order to ensure that the net asset value of the institution under resolution is equal to zero; and
lorsqu'il y a lieu, du montant à hauteur duquel des engagements éligibles doivent être dépréciés afin que la valeur de l'actif netde l'établissement soumis à la procédure de résolution soit égale à zéro; et

Where, in its decision, the Commission has not identified the recipients or determined the precise amounts to be reimbursed, the national court may thus conclude, without calling into question the validity of the decision or the obligation to repay the aid, that the amount of aid to be reimbursed is equal to zero where that follows from the calculations made on the basis of all the relevant information of which it has been made aware.
Dans le cas où la Commission n’a pas, dans sa décision, identifié les bénéficiaires ni déterminé les montants précis à restituer, le juge national peut ainsi conclure, sans remettre en cause la validité de la décision ni l’obligation de restitution des aides, que le montant à restituer est égal à zéro, dès lors qu’une telle conclusion découle des calculs effectués sur la base de l’ensemble des éléments pertinents portés à sa connaissance.

where relevant, the amount by which eligible liabilities must be written down in order to ensure that the net asset value of the institution under resolution is equal to zero; and
lorsqu’il y a lieu, du montant à hauteur duquel des engagements éligibles doivent être dépréciés afin que la valeur de l’actif net de l’établissement soumis à la procédure de résolution soit égale à zéro; et

8. Where life insurance undertakings calculate all or a material part of their technical provisions with a relevant risk-free interest rate term structure that includes a matching adjustment larger than zero, they shall submit to the supervisory authority annually the following written information:
8. Lorsqu’elles calculent tout ou partie de leurs provisions techniques à l’aide d’une courbe des taux sans-risque pertinents qui inclut un ajustement égalisateur non nul, les entreprises d’assurance vie transmettent par écrit, chaque année, à l’autorité de contrôle les informations suivantes:

4. Regrets the fact that, where legislation relevant to the Copenhagen political criteria is in place, its implementation continues to be insufficient; urges the Government in particular to intensify the implementation of legislation in the areas of women's rights, non-discrimination, freedom of religion, thought and belief, freedom of speech and expression, zero tolerance of torture and the fight against corruption;
4. déplore que la mise en œuvre de la législation prenant en compte les critères politiques de Copenhague demeure, dans les cas où elle existe, insuffisante; invite instamment le gouvernement turc à accélérer notamment la mise en œuvre de la législation dans le domaine des droits des femmes, de la non‑discrimination, de la liberté de religion, de pensée et de croyance, de la liberté de parole et d'expression, de la tolérance zéro à l'égard de la torture et de la lutte contre la corruption;

4. Regrets the fact that, where legislation relevant to the Copenhagen political criteria is in place, its implementation continues to be insufficient; urges the Government in particular to intensify the implementation of legislation in the areas of women's rights, non-discrimination, freedom of religion, thought and belief, freedom of speech and expression, zero tolerance of torture and the fight against corruption;
4. déplore que la mise en œuvre de la législation prenant en compte les critères politiques de Copenhague demeure, dans les cas où elle existe, insuffisante; invite instamment le gouvernement turc à accélérer notamment la mise en œuvre de la législation dans le domaine des droits des femmes, de la non-discrimination, de la liberté de religion, de pensée et de croyance, de la liberté de parole et d'expression, de la tolérance zéro à l'égard de la torture et de la lutte contre la corruption;