Traduction de «zero release » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

zero release time
moment de la fin des rejets

zero release
rappel à zéro

zero order release | zero-order release
cinétique de libération d'ordre zéro

zero order release [ zero-order drug delivery ]
libération d'ordre zéro [ libération soutenue | libération constante | libération du médicament d'ordre zéro ]

goods released for free circulation at a reduced or zero rate of duty
marchandises mises en libre pratique au bénéfice d'un droit à l'importation réduit ou nul

goods released for free circulation at a reduced or zero rate of import duty on account of their end-use
marchandises mises en libre pratique au bénéfice d'un droit à l'importation réduit ou nul en raison de leur utilisation à des fins particulières

zero order release
libération d'ordre zéro | libération soutenue | libération constante

essentially zero release
sans aucun rejet

allocation from provisions and reserves for doubtful accounts | release of previous year's provisions | release of previous year's provisions for possible losses | release of provisions | release of provisions for contingencies and depreciation | transfer from provision accounts | transfer from provisions
virements des comptes de provisions

keep up-to-date with latest book releases | keeping up-to-date with latest book releases | remain up-to-date with latest book releases | stay up-to-date with latest book releases
se tenir informé des dernières parutions de livres

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

2. Where the conditions laid down in Article 117(2) are not fulfilled, repayment or remission shall be granted where failure to apply the reduced or zero rate of duty was as a result of an error on the part of the customs authorities and the customs declaration for release for free circulation contained all the particulars and was accompanied by all the documents necessary for application of the reduced or zero rate.
2. Lorsque les conditions prévues à l'article 117, paragraphe 2, ne sont pas remplies, le remboursement ou la remise est accordé lorsque par suite d'une erreur des autorités douanières le droit réduit ou nul n'a pas été appliqué, et que la déclaration pour la libre pratique comportait toutes les énonciations et était assortie de tous les documents nécessaires pour l'application du droit réduit ou nul.

2. Where the application for repayment or remission is based on the existence, at the time when the declaration for release for free circulation was accepted, of a reduced or zero rate of import duty on the goods under a tariff quota, a tariff ceiling or other favourable tariff measures, repayment or remission shall be granted provided that, at the time of lodging the application accompanied by the necessary documents, either of the following conditions are fulfilled:
2. Lorsque la demande de remboursement ou de remise est fondée sur l'existence, à la date d'acceptation de la déclaration de mise en libre pratique des marchandises, d'un droit à l'importation réduit ou nul applicable dans le cadre d'un contingent tarifaire, d'un plafond tarifaire ou d'un autre régime tarifaire préférentiel, le remboursement ou la remise n'est accordé que dans la mesure où, à la date du dépôt de cette demande, accompagnée des documents nécessaires, l'une des conditions suivantes est remplie:

Some of these consequences have already been mentioned, because a provisional twelfths budget means a ‘zero growth’ budget, not to mention inflation. There is also a European External Action Service that could be in difficulty; financial supervision bodies that could be placed in a difficult situation; cohesion policies – I would remind you that the proposed budget provided for a 14% increase in payment appropriations – and, hence, cohesion policy funds that might not be released; yet more problems linked to the 2020 strategy; and political priorities that Parliament holds dear and which had been integrated into this 2011 draft budget, mainly under heading 1a, such as mobility, young people and education – policies that may well not be implemented either.
Certaines ont déjà été évoquées, parce qu’un budget en douzièmes provisoires, c’est un budget «croissance zéro», sans tenir compte de l’inflation, avec un service européen pour l’action extérieure qui pourrait être en difficulté, avec des organes de supervision financière qui pourraient être mis en difficulté, avec des politiques de cohésion - je vous rappelle que le budget tel que proposé prévoyait 14 % d’augmentation des crédits de paiement -, avec donc des montants pour les politiques de cohésion qui pourraient ne pas être libérés, avec encore plus de difficultés liées à la stratégie 2020, avec des priorités politiques qui sont chères au Parlement et qui avaient été intégrées dans cette proposition de budget 2011, telles que la mobilité, la jeunesse, l’éducation - essentiellement dans la rubrique 1a - politiques qui risquent toutes, elles aussi, de ne pas être exécutées.

In spite of Commissioner Almunia’s comments, its upbeat projections for growth in the euro zone contrast sharply with the economic data released at the end of last week, which put growth in the French economy at zero.
Malgré les remarques du commissaire Almunia, ses prévisions optimistes de croissance dans la zone euro contrastent fortement avec les données économiques parues à la fin de cette semaine, selon lesquelles la croissance de l’économie française est à zéro.

If the new Turkish Government were to seize the opportunities of solving the conflict in Cyprus, if that government were at long last to translate the reforms already decided upon into practice, if, in addition, that government wanted to carry out fresh reforms, as it announced this weekend, with zero tolerance towards incidents of torture, if the self-same government were to release prisoners, including the Sakharov Prize winner Lela Zana . if all of this happened, then the EU would have no option but to keep up with that country.
Si le nouveau gouvernement turc saisit les opportunités de mettre un terme au conflit à Chypre, si le gouvernement turc met finalement en pratique les réformes déjà prises, si ce gouvernement souhaite, en outre, mettre en œuvre de nouvelles réformes, comme il l’a annoncé ce week-end avec une tolérance zéro pour les tortures, si ce même gouvernement venait effectivement à relâcher des prisonniers, tels que la gagnante du prix Sakharov, Lela Zana,.Si tout cela se produit, chers collègues, l’UE ne peut rester en arrière.

2. an ETCS level 1 trackside assembly with infill requires corresponding infill functionality on-board if the release speed is set to zero for safety reasons (e.g. protection of danger points).
2) un ensemble "sol" du niveau 1 de l'ETCS avec fonction de réouverture nécessite une fonctionnalité correspondante de réouverture à bord si la vitesse d'exécution est fixée à zéro pour des raisons de sécurité (par exemple protection des points à risque).

2. an ETCS level 1 trackside assembly with infill requires corresponding infill functionality on-board if the release speed is set to zero for safety reasons (e.g. protection of danger points);
2) un ensemble "sol" du niveau 1 de l'ETCS avec fonction de réouverture nécessite une fonctionnalité correspondante de réouverture à bord si la vitesse d'exécution est fixée à zéro pour des raisons de sécurité (par exemple protection des points à risque);

3. Where temporary export goods could qualify on their release for free circulation for a reduced or zero rate of duty by virtue of their end use, that rate shall be taken into account provided that the goods underwent operations consistent with such an end-use in the country where the processing operation or last such operation took place.
3. Dans le cas où les marchandises d'exportation temporaire pourraient bénéficier, lors de leur mise en libre pratique, d'un taux réduit ou nul en raison d'une destination particulière, ce taux est pris en considération pour autant que ces marchandises aient fait l'objet, dans le pays où a eu lieu l'opération ou la dernière opération de perfectionnement, des mêmes opérations que celles prévues pour une telle destination.

(b) in the case of goods released for free circulation at a reduced or zero rate of import duty on account of their end-use, from the end of the year in which they cease to be subject to customs supervision;
b) s'agissant de marchandises mises en libre pratique au bénéfice d'un droit à l'importation réduit ou nul en raison de leur utilisation à des fins particulières, elles cessent d'être sous surveillance douanière;