Mr. Gilles Duceppe (Laurier—Sainte-Marie, BQ): Mr. Speaker, the Conseil de la souveraineté du Québec headed by Yves Duhaime submitted a report of its activities, thereby clearly acting within the law, while the same can unfortunately not be said of the Minister of Canadian Heritage, who is twisting the facts as she did with the GST.
M. Gilles Duceppe (Laurier—Sainte-Marie, BQ): Monsieur le Président, c'est malheureux, mais le Conseil de la souveraineté du Québec, présidé par M. Yves Duhaime, lui, a donné un rapport sur ses activités et il correspond clairement aux prescriptions de la loi, ce qui est loin d'avoir été le cas pour la ministre du Patrimoine canadien. Elle joue avec la vérité comme elle l'a fait dans le cas de la TPS.
