Traduction de «your rapporteur questioned » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Special Operating Agencies -- Some Answers to your Questions, for Deputy Ministers and Prospective SOA Heads [ Special Operating Agencies -- Some Answers to your Questions, for Deputy Ministers and Prospective SOA Heads: A Discussion Paper Developed in Consultation with Treasury Board Secretariat ]
Organismes de service spécial -- quelques réponses aux questions des sous-ministres et des PDG potentiels d'OSS [ Organismes de service spécial -- quelques réponses aux questions des sous-ministres et des PDG potentiels d'OSS : un document de travail produit de concert avec le Secrétariat du Conseil du Trésor ]

Rapporteur Group of the Ministers Deputies on Social and Health Questions
Groupe de rapporteurs des délégués des ministres sur les questions sociales et de santé

Special Rapporteur on the Question of Torture
Rapporteur spécial chargé d'examiner les questions relatives à la torture

Group of Rapporteurs on Customs Questions concerning Containers
Groupe des rapporteurs sur les problèmes douaniers intéressant les conteneurs

duty-rapporteur on legal basis questions
membre chargé de l'examen des bases juridiques

Group of Rapporteurs on Customs Questions concerning Containers | GRCC [Abbr.]
groupe des rapporteurs sur les problèmes douaniers intéressant les conteneurs | GRCC [Abbr.]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Finally, your Rapporteur questions the Commission's approach on staff reduction with regard to posts that are fully financed by fees.
Enfin, la rapporteure pour avis s'interroge sur l'approche de la Commission relative à la réduction de personnel pour les postes entièrement financés par les redevances.

You pointed out clearly in your opening statement, Ms. Netley, the reasons for the hesitance of having a commission—the questions of what additional information might we find in addition to what the special rapporteur has found, North Korea not giving access, and wondering whether or not the request would actually be granted by the body considering the request.
Vous avez clairement souligné dans votre déclaration préliminaire, madame Netley, les raisons pour lesquelles on hésite à créer une commission. On se demande si on pourrait trouver d'autres renseignements que ceux déjà fournis par le rapporteur spécial, puisque la Corée du Nord n'autoriserait pas l'accès à une commission d'enquête, et si la demande serait acceptée par l'organe auquel elle serait présentée.

Although such a programme is compatible with the Heading 1A ceilings, there is no specific legal basis in the treaty and your rapporteur questions the European added value of the programme, particularly in the context of the mid-term review of the multi-annual financial framework which the budgetary and legislative authority should carry out.
Bien que ce programme soit compatible avec les plafonds de la rubrique 1a et en l'absence d'une base légale spécifique dans le traité, votre rapporteur pour avis s'interroge sur sa valeur ajoutée européenne, notamment dans le contexte de l'évaluation à mi-parcours du cadre financier pluriannuel à laquelle l'autorité budgétaire et législative devrait procéder.

I don't think I can give you a comprehensive answer to your question, Madam Chair, but we've talked about the Dutch rapporteur, so one has to remember that in Holland, for instance, human trafficking is defined exclusively in terms of sexual exploitation and does not include other forms of exploitation, as the Canadian law does.
Je ne crois pas pouvoir vous faire une réponse complète, madame la présidente, mais nous avons parlé du rapporteur néerlandais, et il faut se rappeler qu'en Hollande, par exemple, la traite des personnes se définit exclusivement en termes d'exploitation sexuelle. Elle n'inclut pas les autres formes d'exploitation, comme en droit canadien.

First of all, your rapporteur questions the legitimacy of the initiative, which cites as its legal basis Article 34(2)(c) TEU, which can be used as a legal basis only as regards the choice of legal form (in this case a 'decision').
En premier lieu, votre rapporteur remet en cause la légitimité de l'initiative qui invoque comme base juridique l'article 34, paragraphe 2, point c), du traité UE, lequel peut uniquement servir de base pour le choix de la forme juridique (dans le cas d'espèce, une "décision").

Finally, your rapporteur questions the appropriateness of Article 133 EC as the legal basis for the proposal.
Votre rapporteur doute néanmoins que l’article 133 du traité CE soit la base juridique pertinente pour la proposition à l’examen.

However, your rapporteur questions the appropriateness of article 133 EC as legal basis for the proposal.
Votre rapporteur doute néanmoins que l’article 133 du traité CE soit la base juridique pertinente pour la proposition à l’examen.

In response to the questions by your chief rapporteur on EUROGRAMME contracts, the Commission agreed to temporarily suspend all payments to EUROGRAMME and check all contracts concluded with EUROGRAMME.
En réponse aux questions du rapporteur principal à propos des contrats passés avec EUROGRAMME, la Commission a accepté de suspendre provisoirement tous les paiements concernés et d'examiner tous les contrats conclus avec cette firme.

Mr. Bertoni: Honourable senators, this question may be out of my mandate as Special Rapporteur on Freedom of Expression but I do not want to evade your question.
M. Bertoni : Honorables sénateurs, cette question ne s'inscrit peut-être pas dans le cadre de mon mandat de rapporteur spécial pour la liberté d'expression, mais je ne souhaite pas l'éluder.