Traduction de «your amendment here » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Build Your Future Here
Build Your Future Here

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

You can't do it with your amendment here because this is under the Air Canada Public Participation Act.
Ce n'est pas ce que fait votre amendement, car il porte sur la Loi sur la participation publique au capital d'Air Canada.

Finally, your rapporteur suggests aligning all current comitology provisions to Article 290 TFEU in this amending act so as to ensure coherence, rather than doing part here and part via the so called 'omnibus' proposal.
Enfin, votre rapporteur recommande d'aligner toutes les dispositions actuelles de comitologie sur l'article 290 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne dans cet acte modificatif afin de garantir la cohérence, au lieu de traiter certaines parties ici et certaines parties par l'intermédiaire de la proposition dite "omnibus".

Although the internalisation of external costs and the proposals for the amendment of the Eurovignette by 10 June 2008 are very important for an environmentally and socially successful transport policy, your rapporteur has refrained from making further amendments here, since Parliament voted on this topic not long ago, e.g. on the report on the sustainable European transport policy, taking into account European energy and environment policies.
Si l'internalisation des coûts externes et les propositions de modification de l'Eurovignette pour le 10 juin 2008 sont très importantes pour une politique du transport des marchandises respectueuse de l'environnement et socialement responsable, le rapporteur a renoncé à faire de nouvelles propositions en la matière, dès lors que le Parlement européen s'est prononcé tout récemment à ce propos, par exemple dans le rapport sur la politique européenne des transports durables au regard de la politique européenne de l'énergie et de l'environnement.

Your Rapporteur therefore felt it necessary to suggest amendments here, aimed at clarifying the presumption of innocence and the burden of proof.
Votre rapporteur a donc estimé qu'il était indispensable de proposer un amendement sur ce point afin de rappeler la présomption d'innocence et le principe de la charge de la preuve.

Hon. Dan McTeague: Ms. McDonough, I would be willing to open it up to our officials here, but more importantly, I would certainly not want your amendment here to be construed in such a way that the act would somehow be subordinate to government policy, or worse, that the act of Parliament, passed by all of us certainly considering all the speeches we've given in the House of Commons of late about government policy and being respectful of the will of Parliament.that we would somehow subject this to being altered by a departmental official, no disrespect intended, in the case of guidelines.
L'hon. Dan McTeague: Madame McDonough, je suis prêt à permettre aux fonctionnaires de vous donner plus de précisions, mais je ne voudrais certainement pas qu'en adoptant votre amendement, nous subordonnions cette loi à la politique gouvernementale ou même à des directives d'un ministère d'autant, plus qu'il a été beaucoup question ce temps-ci à la Chambre du fait que la politique gouvernementale doit refléter la volonté du Parlement. Je suis sûr qu'en présentant cet amendement, ce n'était pas votre but, mais je crains qu'il puisse entraîner cette conséquence imprévue.

Mrs. Judi Longfield: Yes (Clause 2 agreed to) (On clause 3) The Chair: I have to draw to your attention that we do have Paddy Torsney's amendment here, but she is not here to move it.
Mme Judi Longfield: Oui (L'article 2 est adopté) (Article 3) Le président: Je vous signale que Paddy Torsney a présenté un amendement, mais elle n'est pas ici pour le proposer.

It says how they will be notified and have an opportunity to input, such that if that meets your criteria, which is not defined in the amendment in terms of a community-based approval process, the laws made under clauses 16 and 17, including the original amendment here, would be subject to a community-based approval process, one involving the operation of a government code called for under clause 6 of Bill C-7 (1825) [Translation] Mr. Yvan Loubier: So, when we talk about a band enforcement officer, we're not necessarily talking about the person now known as the Indian agent.
Cet alinéa oblige donc à leur donner un préavis et à leur permettre de présenter des observations, et si cela répond à vos critères, car votre amendement ne donne pas de définition d'un processus d'approbation communautaire, les lois prises en vertu des articles 16 et 17, y compris l'amendement principal ici, seront bien assujetties à un processus d'approbation communautaire, qui devra lui-même être régi par un code sur le gouvernement de la bande prévu à l'article 6 du projet de loi C-7 (1825) [Français] M. Yvan Loubier: Lorsqu'on parle de l'agent de la bande, on ne parle pas nécessairement de ce qu'on appelle aujourd'hui l'agent des Indiens.

Clause 1 is postponed (On clause 2) The Chair: By your list you'll see we have a listing of proposed amendments here. The clerk has put them in order for us.
L'article 1 est réservé (Article 2) La présidente: Vous constaterez que nous avons ici une liste des amendements proposés, que le greffier a classés dans l'ordre pour nous.

We can accept all of the amendments concerning the process of implementing the framework programme, as Mr Caudron also stressed: the transition from the fifth to the Sixth Framework Programme, the budgetary proposals, of course, which have been included, and the need for a flexible transition, where we have accepted your proposed form of wording. I believe that here Parliament is making an important contribution to a Commission position which – we have to admit – was rather too isolationist; Parliament has shown wisdom and understanding on this issue of the transition from one framework programme to another.
Sont ainsi acceptables tous ceux relatifs aux conditions de mise en œuvre du programme-cadre, comme M. Caudron l'a encore souligné, la transition du cinquième au sixième programme-cadre, les éléments budgétaires, bien entendu, qui ont été repris, et la nécessité d'une transition souple qui est reprise dans les termes que vous aviez souhaités ; je crois que c'est là un apport important du Parlement par rapport à une position de la Commission qui, il faut bien le reconnaître, était un peu trop volontariste ; le Parlement a fait preuve de sagesse et de compréhension face à cette question de la transition d'un programme-cadre à l'autre.

Finally, I would like to say to Mr Bushill-Matthews, who is here, that the journalist on the Daily Mail, to which you sent your press releases on this report, rang me back and asked me about a specific amendment that contained your phraseology and your words, which he said was the nonsense part of this whole directive.
Pour conclure, je voudrais dire à M. Bushill-Matthews, qui est présent, que le journaliste du Daily Mail, à qui vous avez envoyé vos communiqués de presse, m'a rappelé pour me poser une question sur un amendement spécifique reprenant la phraséologie et les mots que vous employez.