Traduction de «your air carrier licensed » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Is Your Air Carrier Licensed?
Votre transporteur détient-il une licence?

licensed offshore air carrier
transporteur aérien outre-mer titulaire d'une licence

licensed air carrier
transporteur aérien titulaire d'un permis

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

9. Where the Regional Director General has approved the use of an airport for the landing, by any Canadian air carrier licensed under Part II of the Canada Transportation Act, of an aircraft on a flight conducted exclusively for the purpose of improving the skill and knowledge of the aircrew personnel of that air carrier and, where arrangements are made in advance with the officer in charge of the airport where the landing takes place, the landing charge for each such landing is 20 per cent of the applicable charge prescribed in section 4.
9. Lorsque le directeur général régional a approuvé l’utilisation d’un aéroport pour l’atterrissage, par un transporteur aérien canadien titulaire d’une licence délivrée en vertu de la partie II de la Loi sur les transports au Canada, d’un aéronef effectuant un vol à la seule fin d’améliorer l’habilité et les connaissances de son personnel navigant et que les arrangements ont été pris au préalable avec le fonctionnaire responsable de l’aéroport où l’atterrissage a lieu, la redevance d’atterrissage pour chaque atterrissage de cet aéronef est égale à 20 pour cent de la redevance applicable prévue à l’article 4.

As a result, the Libyan civil aviation authorities agreed to maintain the voluntary restrictions applicable to all air carriers licensed in Libya, which exclude them from flying into the EU until these air carriers are fully recertified in accordance with international safety standards.
À la suite de ces discussions, les autorités libyennes de l'aviation civile ont accepté de maintenir les restrictions volontaires applicables à tous les transporteurs aériens titulaires d'une licence en Libye et en vertu desquelles ces transporteurs sont sous le coup d'une interdiction de vol à destination de l'UE jusqu'à ce qu'ils fassent l'objet d'une nouvelle certification complète conforme aux normes internationales de sécurité.

Therefore, no measures were necessary by the Commission vis–à-vis air carriers licensed in Albania or in the Russian Federation.
La Commission n’a donc pas eu besoin de prendre des mesures à l’égard de transporteurs aériens titulaires d’une licence en Albanie ou dans la Fédération de Russie.

On the basis of the common criteria, it is assessed that all air carriers licensed in Kazakhstan, except Air Astana, should remain in Annex A.
Sur la base des critères communs, il est estimé que tous les transporteurs aériens titulaires d'une licence au Kazakhstan, sauf Air Astana, doivent être maintenus à l'annexe A.

7. In relation to Community air carriers licensed by it the competent licensing authority shall decide whether the operating licence shall be resubmitted for approval in case of change in one or more elements affecting the legal situation of a Community air carrier and, in particular, in the case of a merger or takeover.
7. L'autorité compétente pour l'octroi des licences décide, à l'égard des transporteurs aériens communautaires auxquels elle a délivré une licence d'exploitation, s'il y a lieu de soumettre de nouveau la licence d'exploitation pour agrément, en cas de modification d'un ou de plusieurs éléments affectant la situation juridique d'un transporteur aérien communautaire, et notamment en cas de fusion ou de prise de contrôle.

The competent licensing authority may nevertheless apply paragraphs 4, 5 and 6 to Community air carriers licensed by it that operate scheduled air services or whose turnover exceeds EUR 3 million per year.
L'autorité compétente pour l'octroi des licences peut, néanmoins, appliquer les paragraphes 4, 5 et 6 aux transporteurs aériens communautaires auxquels elle a délivré une licence et qui exploitent des services aériens réguliers ou dont le chiffre d'affaires annuel dépasse 3 millions EUR.

To ensure consistent monitoring of the compliance with the requirements of the operating licences of all Community air carriers, licensing authorities should carry out regular assessments of the air carriers' financial situation.
Pour assurer un suivi cohérent du respect des exigences des licences d'exploitation de tous les transporteurs aériens communautaires, les autorités chargées de l'octroi des licences devraient procéder à des évaluations régulières de la situation financière des transporteurs aériens.

1. Notwithstanding Article 3, a Member State may, where one of the air carriers licensed by it has started to operate a scheduled passenger air service with aircraft of no more than 80 seats on a new route between regional airports where the capacity does not exceed 30 000 seats per year, refuse a scheduled air service by another air carrier for a period of two years, unless it is operated with aircraft of not more than 80 seats, or it is operated in such a way that not more than 80 seats are available for sale between the two airports in question on each flight.
1. Nonobstant l'article 3, un État membre peut, lorsqu'un des transporteurs aériens titulaires d'une licence qu'il a délivrée a commencé à exploiter un service de transport aérien régulier de passagers au moyen d'aéronefs d'une capacité ne dépassant pas 80 sièges sur une nouvelle liaison entre des aéroports régionaux, dont la capacité ne dépasse pas 30 000 sièges par an, refuser, pendant une période de deux ans, l'exploitation d'un service aérien régulier par un autre transporteur aérien, à moins que ce service ne soit exploité au moyen d'aéronefs d'une capacité ne dépassant pas 80 sièges ou qu'il fasse partie d'un service sur lequel pas plus de 80 sièges sont mis en vente sur chaque vol entre les deux aéroports en question.

Article 10(3) of the Regulation says that "a Member State shall not authorizate an air carrier to increase the frequency of an existing service between a specific airport in its territory and another Member State for such time as an air carrier licensed by that other Member State is not permitted to increase frequencies to the airport in question".
En effet, l'article 10, paragraphe 3, de ce règlement stipule qu'"un Etat membre n'autorise pas un transporteur aérien à augmenter la fréquence d'un service existant entre un aéroport donné sur son territoire et un autre Etat membre aussi longtemps qu'un transporteur de ce dernier Etat n'est pas autorisé à augmenter ses fréquences à destination de l'aéroport en question".

Last december the Council finally adopted a package of air transport measures covering fares, capacity and market access of scheduled passenger air carriers licensed to operate services within the Community.
En décembre dernier, le Conseil a enfin adopté un train de mesures relatives aux tarifs, à la capacité et à l'accès au marché des transporteursaériens autorisés à exploiter des services réguliers de voyageurs dans la Communauté.