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Vertaling van "you would hear from acap-eligible " (Engels → Frans) :

Mr. Newson: One challenge with ACAP, which you would hear from ACAP-eligible airports, is that getting out of the NAS system does not mean that you will automatically get your projects approved through ACAP.

M. Newson : Une des difficultés que signaleraient les aéroports admissibles au PAIA, c'est que le retrait du RNA n'entraînerait pas automatiquement l'approbation de nos projets dans le cadre de ce programme.


In order to allow the manager of the ELTIF to disinvest in an orderly manner from such assets that would no longer be eligible, the assets could continue to count towards the 70 % limit of eligible investment assets for up to three years.

Ces actifs pourraient alors ne plus respecter l'exigence de non-cotation imposée par le présent règlement. Pour permettre aux gestionnaires de l'ELTIF de se défaire de façon ordonnée de tels actifs qui ne seraient plus éligibles, les actifs pourraient continuer, pendant au maximum trois ans, à être pris en compte dans la limite de 70 % d'actifs éligibles à l'investissement.


Senator Phillips: May I point out that before adjournment at noon hour, you laid out the agenda and you said that we would hear from the two witnesses this afternoon and then we would do a clause-by-clause study.

Le sénateur Phillips: Puis-je faire remarquer qu'avant l'ajournement de midi, vous avez présenté l'ordre du jour et indiqué que nous entendrions deux témoins cet après-midi puis que nous étudierons le projet de loi, article par article.


If the Attorney General of Ontario comes here, he will tell you a story very different from than that which you would hear from Quebec in terms of this legislation.

Si le procureur général de l'Ontario vient témoigner ici, il vous dira tout à fait autre chose de ce que les représentants du Québec pourront vous dire à propos de cette législation.


2. Tenderers, applicants and candidates from non-eligible countries or goods from a non-eligible origin may be accepted as eligible by the Commission in cases involving an urgency or the unavailability of products and services in the markets of the countries concerned, or in other duly substantiated cases where application of the eligibility rules would make the realisation of a project, programme or action impossible or exceedingl ...[+++]

2. Les soumissionnaires, demandeurs et candidats de pays non admissibles ou les biens d'origine non admissible peuvent être jugés admissibles par la Commission dans des cas d'urgence ou d'indisponibilité de produits et de services sur les marchés des pays concernés, ou dans d'autres cas dûment justifiés si l'application des règles d'admissibilité risque de rendre la réalisation d'un projet, d'un programme ou d'une action impossible ou excessivement difficile.


2. Tenderers, applicants and candidates from non-eligible countries or goods from a non-eligible origin may be accepted as eligible by the Commission in cases involving an urgency or the unavailability of products and services in the markets of the countries concerned, or in other duly substantiated cases where application of the eligibility rules would make the realisation of a project, programme or action impossible or exceedingl ...[+++]

2. Les soumissionnaires, demandeurs et candidats de pays non admissibles ou les biens d'origine non admissible peuvent être jugés admissibles par la Commission dans des cas d'urgence ou d'indisponibilité de produits et de services sur les marchés des pays concernés, ou dans d'autres cas dûment justifiés si l'application des règles d'admissibilité risque de rendre la réalisation d'un projet, d'un programme ou d'une action impossible ou excessivement difficile.


3. Tenderers, applicants and candidates from non-eligible countries or goods from non-eligible origin may be accepted as eligible by the Commission in duly substantiated cases where the eligibility rules would make the realisation of a project, a programme or an action impossible or exceedingly difficult.

3. Les soumissionnaires, demandeurs et candidats de pays non éligibles ou les marchandises d’origine non éligible peuvent être jugés éligibles par la Commission dans des cas dûment justifiés si l’application des règles d’éligibilité risque de rendre la réalisation d’un projet, d’un programme ou d’une action impossible ou excessivement difficile.


Pursuant to Article 8(3) of Regulation (EC) No 1083/2006 the Member States eligible for funding from the Cohesion Fund in 2006 and which would have continued to be eligible had the eligibility threshold remained at 90 % of average GNI of the EU-15, but which lose eligibility because their nominal per capita GNI will exceed 90 % of average GNI of the EU-25 average measured and calculated according to Article 5(2 ...[+++]

L’article 8, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1083/2006 dispose que les États membres éligibles à un financement par le Fonds de cohésion en 2006 et qui le seraient restés si le seuil d’éligibilité était resté à 90 % du RNB moyen de l’UE à quinze, mais qui perdent leur éligibilité parce que le niveau de leur RNB nominal par habitant dépassera 90 % du RNB moyen de l’UE à vingt-cinq, mesuré et calculé conformément à l’article 5, paragraphe 2, du règlement précité, sont également éligibles, sur une base transitoire et spécifique, à un financement par le Fonds de cohésion.


There is an independent officer investigating this'', what we would hear from the opposition was: ``Prime Minister, you are the boss.

Étant donné que ce ministre avait transmis une plainte d'un électeur sans même formuler une recommandation, on a dit à la Chambre que cet organisme était tout à fait indépendant, même s'il devait rendre des comptes au ministre.


We also hear from people who would not normally be eligible for GIS income support, generally, single women or people who have been widowed or divorced, and they would first not want to apply for welfare, probably would not qualify for welfare and would not qualify for GIS.

D'autre part, des gens qui normalement n'ont pas droit au SRG, généralement des femmes célibataires ou des personnes veuves ou divorcées, disent qu'elles ne voudraient pas avoir à demander l'aide sociale, qu'elles n'y auraient probablement pas droit et qu'elles ne seraient pas admissibles au SRG.




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Date index: 2021-12-25
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