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Vertaling van "you would allocate $400 " (Engels → Frans) :

Agenda 2000 proposed further that the Union would allocate substantial Community financial assistance for environmental investments in Candidate Countries, particularly through the new Instrument for Structural Policies for Pre-Accession (ISPA) as well as the revised Phare programme and the new pre-accession instrument for agriculture and rural development (SAPARD).

L'Agenda 2000 propose en outre l'octroi, par l'Union, d'une aide financière communautaire non négligeable en faveur des investissements effectués par les pays candidats dans le domaine de l'environnement, notamment par le biais du nouvel instrument structurel de pré-adhésion (ISPA), mis en place en 2000, du programme Phare révisé et du nouvel instrument de pré-adhésion en faveur de l'agriculture et du développement rural (SAPARD).


The time (in hours) measured within the prescribed temperature bin of the vehicle's catalyst temperature histogram adjusted to a full useful life basis e.g., if the histogram represented 400 km, and useful life is 160 000 km; all histogram time entries would be multiplied by 400 (160 000/400).

le temps (en heures) mesuré pour l’écart de température prescrit de l’histogramme de la température du catalyseur du véhicule ajusté sur la base de la durée de vie utile totale, par exemple, si l’histogramme représente 400 km et si la durée de vie utile est de 160 000 km, toutes les entrées de temps dans l’histogramme sont multipliées par 400 (160 000/400).


1. Where a Member State makes use of the option provided for in Article 42(5) of Regulation (EC) No 1782/2003, it may in particular allocate, upon request, in accordance with this Article, payment entitlements to farmers, in the areas concerned, who declare fewer hectares than the number corresponding to payment entitlements they would be or would have been allocated in accordance with Article 43 of that Regulation.

1. Lorsqu'un État membre fait usage de la faculté prévue à l'article 42, paragraphe 5, du règlement (CE) no 1782/2003, il peut notamment octroyer, sur demande, conformément au présent article, des droits au paiement aux agriculteurs des zones concernées qui déclarent moins d'hectares que le nombre correspondant aux droits au paiement qui leur seraient ou leur auraient été attribués conformément à l'article 43 dudit règlement.


D. whereas studies have concluded that full implementation of EU legislation in the waste sector alone would generate 400 000 jobs and save EUR 72 billion annually ;

D. considérant que des études ont conclu que la mise en œuvre intégrale de la législation de l'Union européenne sur les déchets devrait entraîner à elle seule la création de 400 000 emplois et permettre d’économiser 72 milliards d’euros par an ;


D. whereas studies have concluded that full implementation of EU legislation in the waste sector alone would generate 400 000 jobs and save EUR 72 billion annually;

D. considérant que des études ont conclu que la mise en œuvre intégrale de la législation de l'Union européenne sur les déchets devrait entraîner à elle seule la création de 400 000 emplois et permettre d’économiser 72 milliards d’euros par an;


Due to the lack of production of hot metal in the installation with the identifier CZ-existing-CZ-52-CZ-0102-05, and thus a lack of a corresponding product benchmark sub-installation that would allow for the determination of the allocation in accordance with Article 10 of Decision 2011/278/EU, the proposed allocation is not consistent with the allocation rules and may give rise to double counting.

Étant donné l’absence de production de fonte liquide dans l’installation dont l’identificateur est CZ-existing-CZ-52-CZ-0102-05 et, partant, l’absence d’une sous-installation avec référentiel de produit correspondante qui permettrait de déterminer l’allocation conformément à l’article 10 de la décision 2011/278/UE, l’allocation proposée n’est pas compatible avec les règles d’allocation et risque de donner lieu à un double comptage.


Similarly, we would allocate 10% to those who have reduced their emissions in the past 15 years.

De même, nous souhaitons allouer 10 % de ces recettes aux pays ayant réduit leurs émissions au cours des 15 dernières années.


Where a Member State applies Articles 59 or 63, it may, on the basis of objective criteria and in such a way as to ensure equal treatment between farmers and to avoid market and competition distortions, provide that, in cases of sale or grant or expiry of all or part of a lease of a holding or of premium rights, some or all of the payment entitlements or of the increase in the value of payment entitlements that would be allocated to the farmer in question shall revert to the national reserve where the allocation or increase would lead to a windfall profit for the farmer in question.

Lorsqu’un État membre applique les articles 59 ou 63, il peut, sur la base de critères objectifs et de manière à assurer l’égalité de traitement entre les agriculteurs et à éviter des distorsions du marché et de la concurrence, prévoir que, en cas de vente, de cession ou d’expiration, en tout ou en partie, du bail d’une exploitation ou de droits à la prime, une partie ou la totalité des droits au paiement ou de l’augmentation de la valeur des droits au paiement qui seraient attribués à l’agriculteur en question sont reversés dans la réserve nationale lorsque l’attribution ou l’augmentation entraînerait pour cet agriculteur des gains exce ...[+++]


The common position accepts the concept of the hybrid method (free allocation plus auctioning) but in a non-harmonised way: in the first period the allocation would be completely free of charge and in the second period the Member States would allocate at least 90% of the emission allowances for free.

La position commune souscrit à la notion de méthode hybride (cession gratuite et mise aux enchères), mais de façon non harmonisée: au cours de la première période, l'allocation sera entièrement gratuite tandis que, au cours de la seconde période, les États membres octroieront au moins 90 % des droits d'émission à titre gratuit.


Nevertheless, there are seven amendments which the Commission sees as problematic and I would therefore like to make the following observations: firstly, the list of shortcomings which appears in Amendment No 3 is restrictive in relation to the data available to the Commission; secondly, Amendment No 6 is not acceptable either, since the proposal for a Directive relates solely to third-country aircraft and not to aircraft of Member States of the Union. The same can be said of Amendment No 8, which would allocate new responsibilities ...[+++]

Cependant, 7 amendements posent problème à la Commission et c'est pour cette raison que je voudrais faire part des réflexions suivantes : premièrement, l'énumération des lacunes qui figure à l'amendement 3 est restrictive par rapport aux données dont dispose la Commission ; deuxièmement, l'amendement 6 ne peut pas non plus être accepté étant donné que la proposition de directive concerne uniquement les aéronefs de pays tiers et non les avions des États membres de l'Union ; troisièmement, il en va de même de l'amendement 8, par lequel l'Agence européenne de sécurité aérienne se verrait investie de nouvelles responsabilités, ce qui reque ...[+++]




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Date index: 2022-10-24
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