Vertaling van "you to renounce " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

to renounce | to waive
renoncer à

renounceable
on peut y renoncer

premium for renouncing the right to replant | renunciation premium
prime de renonciation à la replantation | prime de renonciation au droit de replantation

application to renounce citizenship [ application to renounce | renouncement application ]
demande de répudiation de la citoyenneté [ demande de répudiation ]

Statement of Renounced Resource Expense, Reduction of Amount previously renounced and assistance allocation to member of partnership
Relevé - Frais de ressources renoncés, réductions de montants déjà et montant d'aide attribués à un membre d'une société de personnes

Summary - Allocation to Members of a Partnership of Renounced Resource Expenses, Reduction of Amounts Previously Renounced and Amount of Assistance
Sommaire - Attribution aux membres d'une société de personnes de frais de ressources renoncés, de réductions de montants déjà renoncés et de montants à titre d'aide

who are you | WRU | who are you signal | WRU signal | who-are-you character | who-are-you code
Qui est là?

Warning. Follow the printed instructions you have been given with this medicine
Avertissement : suivre les directives imprimées remises avec ce médicament.

pay-as-you-drive | pay-as-you-drive insurance | PAYD insurance | PAYD
assurance au kilomètre

our deposit to you | our account with you
notre dépôt chez vous | notre créance chez vous | notre avoir chez vous | votre dette envers nous | votre engagement envers nous

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Other information: (a) Renounced the Taliban and joined the government representing the Zurmat district in the Loya Jirga, (b) Governor of Uruzgan province, Afghanistan, as of May 2007.
Renseignements complémentaires: a) a quitté les Taliban et rejoint le gouvernement en tant que représentant du district de Zurmat dans la Loya Jirga; b) gouverneur de la province d'Uruzgan, Afghanistan, depuis mai 2007.

Other information: (a) Renounced the Taliban and joined the government representing the Zurmat district in the Loya Jirga, (b) Governor of Uruzgan province, Afghanistan, as of May 2007’.
Renseignements complémentaires: a) a quitté les Taliban et rejoint le gouvernement en tant que représentant du district de Zurmat dans la Loya Jirga; b) gouverneur de la province d'Uruzgan, Afghanistan, depuis mai 2007».

Other information: Renounced the Taliban and joined the government representing the Zurmat district in the Loya Jirga’. under the heading ‘Natural persons’ shall be replaced by:
Renseignement complémentaire: a quitté les Taliban et rejoint le gouvernement en tant que représentant du district de Zurmat dans la Loya Jirga» sous la rubrique «personnes physiques» est remplacée par la mention suivante:

According to [the PMOI], however, it and all its members have expressly renounced all military activity since June 2001 and it no longer has an armed structure at the present time.
Selon ses dires, toutefois, la [PMOI] et tous ses adhérents ont expressément renoncé à toute activité militaire depuis le mois de juin 2001 et elle n’a plus de structure armée à l’heure actuelle.

23. Notes in particular that the Commission plans a review of its general policy on the registration of complaints and relations with complainants in the light of experience of the new methods now being tested; is worried about the Commission's renouncement of the use of the infringement procedure as an essential tool to ensure that Member States apply Union law in a timely and correct way; underlines that this is a duty imposed upon the Commission by the Treaties which cannot be unilaterally renounced; urges the Commission to prove, by means of consistent data, the declared success of those ‘new methods’ with detailed pre- and post-EU Pilot data and to include in the future regulation principles and conditions for the registration of complaints and any other complainant's rights;
23. prend notamment acte du projet de la Commission de revoir sa politique générale en matière d'enregistrement des plaintes et de relations avec les plaignants à la lumière de l'expérience acquise avec les nouvelles méthodes en cours d'évaluation; s'inquiète du fait que la Commission renonce à mettre en œuvre l'instrument fondamental qu'est la procédure d'infraction pour s'assurer que les États membres appliquent, correctement et dans les délais impartis, le droit de l'Union; souligne qu'il s'agit une obligation qui incombe à la Commission en vertu des traités et à laquelle elle ne peut renoncer unilatéralement; invite instamment la Commission à démontrer, au moyen de données cohérentes, le succès déclaré de ces «nouvelles méthodes» en l'étayant de données exhaustives comparant les informations avant et après l'initiative «EU Pilot», et à intégrer dans le futur règlement les principes et les conditions régissant l'enregistrement des plaintes et les droits de tout autre plaignant;

23. Notes in particular that the Commission plans a review of its general policy on the registration of complaints and relations with complainants in the light of experience of the new methods now being tested; is worried about the Commission’s renouncement of the use of the infringement procedure as an essential tool to ensure that Member States apply Union law in a timely and correct way; underlines that this is a duty imposed upon the Commission by the Treaties which cannot be unilaterally renounced; urges the Commission to prove, by means of consistent data, the declared success of those ‘new methods’ with detailed pre- and post-EU Pilot data and to include in the future regulation principles and conditions for the registration of complaints and any other complainant’s rights;
23. prend notamment acte du projet de la Commission de revoir sa politique générale en matière d'enregistrement des plaintes et de relations avec les plaignants à la lumière de l'expérience acquise avec les nouvelles méthodes en cours d'évaluation; s'inquiète du fait que la Commission renonce à mettre en œuvre l'instrument fondamental qu'est la procédure d'infraction pour s'assurer que les États membres appliquent, correctement et dans les délais impartis, le droit de l'Union; souligne qu'il s'agit une obligation qui incombe à la Commission en vertu des traités et à laquelle elle ne peut renoncer unilatéralement; invite instamment la Commission à démontrer, au moyen de données cohérentes, le succès déclaré de ces "nouvelles méthodes" en l'étayant de données exhaustives comparant les informations avant et après l'initiative "EU Pilot", et à intégrer dans le futur règlement les principes et les conditions régissant l'enregistrement des plaintes et les droits de tout autre plaignant;

In the 2008/09 marketing year, undertakings that renounce a percentage of their quota superior to the withdrawal percentage set on 16 March 2007 by Article 1(1) or Article 1(2) of Regulation (EC) No 290/2007, shall be exempted from the restructuring tax to be paid for the 2007/08 marketing year in proportion to the supplementary quantities renounced .
Pour la campagne de commercialisation 2008/2009, les entreprises qui renoncent à un pourcentage de leur quota supérieur au pourcentage de retrait fixé le 16 mars 2007 à l'article 1 er , paragraphe 1, ou à l'article 1 er , paragraphe 2, du règlement (CE) n° 290/2007 sont exemptées d'une partie du montant temporaire au titre de la restructuration à verser pour la campagne de commercialisation 2007/2008, proportionnellement aux quantités supplémentaires auxquelles elles ont renoncé.

The possibility of revising their quota renunciation application upwards with the benefit of a knowledge of the preventive withdrawal percentage for 2008/2009 should encourage undertakings to renounce more quotas The period running until 30 April will make it possible to comply with the prescribed periods for consulting employees, and the fact that the additional renunciation of quotas will be based on preventive withdrawal will simplify discussions with growers, as it will involve renouncing a quantity of quotas which cannot be produced in 2008/2009.
La possibilité de revoir à la hausse sa demande d'abandon de quota en ayant connaissance du pourcentage de retrait préventif 2008/2009 devrait inciter les entreprises à abandonner davantage de quotas. Le délai reporté au 30 avril permet de respecter les délais de consultation des salariés et le fait de baser l'abandon supplémentaire de quota sur le retrait préventif simplifie les discussions avec les planteurs puisqu'il s'agit d'abandonner une quantité de quota qui ne pourra pas être produite en 2008/2009.

It clarifies the obligations of sugar producers in the event of the modification of their applications to renounce quotas for 2008/2009 and specifies that the additional tonnage of the quota renounced in 2008/2009 shall not be subject to the temporary restructuring amount.
Il clarifie les obligations du fabricant de sucre en cas de modification de sa demande d'abandon de quota pour la campagne 2008/2009 et précise que le tonnage supplémentaire de quota abandonné en 2008/2009 n'est pas soumis au montant temporaire à payer au titre de la restructuration.

2. Restructuring aid shall be granted in respect of the marketing year for which the quotas are renounced in accordance with paragraph 1 and only for the quantity of quota renounced and not reallocated.
2. L'aide à la restructuration est octroyée au titre de la campagne de commercialisation pour laquelle les quotas sont libérés conformément au paragraphe 1 et seulement proportionnellement à la quantité de quotas libérés et non réattribués.