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Traduction de «you to discuss bill c-257 » (Anglais → Français) :

8. Is deeply concerned about the negative consequences of the discussion and potential adoption of this bill, which are further increasing stigmatisation, discrimination and violence against LGBTI individuals; calls on politicians and religious leaders to refrain from anti-LGBTI rhetoric, including hate speech and incitement to hatred;

8. se déclare profondément préoccupé par les conséquences négatives de l'examen et de l'éventuelle adoption de ce projet de loi, qui renforce la stigmatisation, la discrimination et la violence à l'encontre des personnes LGBTI; appelle les politiciens et les chefs religieux à s'abstenir de toute rhétorique anti-LGBTI, notamment des discours de haine et de l'incitation à celle-ci;


Mr. Speaker, today we have the opportunity to discuss Bill C-257, An Act to amend the Canada Labour Code (replacement workers).

Monsieur le Président, nous nous penchons aujourd'hui sur le projet de loi C-257, Loi modifiant le Code canadien du travail (travailleurs de remplacement).


O. whereas in Nigeria, the ‘Same-Sex Marriage Prohibition Bill’ seeks to criminalise the registration, operation and sustenance of certain organisations and their meetings or processions, and outlaws activities that fall strictly within the bounds of private life; whereas discussions of this Bill have contributed to increased tensions and threats against LGBTI people;

O. considérant qu'au Nigéria, la "loi d'interdiction du mariage homosexuel" cherche à ériger en infraction l'enregistrement, le fonctionnement et le soutien de certaines organisations et de leurs réunions ou processions et interdit des activités qui relèvent strictement de la sphère privée; considérant que l'examen de cette loi a contribué à accroître les tensions et les menaces à l'encontre des personnes lesbiennes, gays, bisexuelles, transgenres et intersexuées;


Thank you for inviting me to appear before you to discuss Bill C-257, An Act to Amend the Canada Labour Code (Replacement Workers).

Je vous remercie de m'avoir invité à me présenter devant vous pour discuter du projet de loi C-257, Loi modifiant le Code canadien du travail (travailleurs de remplacement).


Mr. Speaker, today we are discussing Bill C-257.

Monsieur le Président, aujourd'hui on parle du projet de loi C-257.


There was a lively discussion in the Knesset about this draft bill, which resulted in last August’s bill.

On a assisté à une discussion animée à la Knesset sur ce projet de loi, qui a débouché sur le projet du mois d’août dernier.


The bill will go through further discussions and readings in the Knesset in the coming months.

Le projet de loi fera l’objet de discussions et de lectures complémentaires à la Knesset dans les mois à venir.


A new and substantially revised version of the bill was discussed during the summer by members of the Knesset, the government and civil society representatives.

Une nouvelle version, substantiellement révisée, du projet a été discutée pendant l’été par les députés de la Knesset, le gouvernement et des représentants de la société civile.


Since Standing Order 86(4) does not specify that bills must be identical but they must “so similar as to be substantially the same”, I submit that Bill C-415 is so similar as to be substantially the same as Bill C-257, and I would ask that you, Mr. Speaker, clarify this issue for the House.

Étant donné que le paragraphe 86(4) du Règlement ne précise pas que des projets de loi doivent être identiques mais bien qu'ils doivent « se ressembler assez pour être substantiellement identiques », je soutiens que le projet de loi C-415 ressemble à ce point au projet de loi C-257 qu'il lui est substantiellement identique, et je vous demande, monsieur le Président, de préciser cette question pour la Chambre.


There would appear, Mr. Speaker, to be only two circumstances where the Speaker can make alterations to a bill: first, where the Chair has ruled that amendments adopted by a committee are beyond the scope of the bill, as you had recently ruled with respect to committee amendments to Bill C-257, the replacement workers bill; or second, when there is a clear printing error.

Il semble, monsieur le Président, qu'il n'y a que deux situations où la présidence peut modifier un projet de loi: premièrement, lorsque la présidence a déterminé que des amendements adoptés par un comité sortent du cadre du projet de loi, comme dans le cas de votre récente décision concernant les amendements proposés par le comité au projet de loi C-257 portant sur les travailleurs de remplacement; deuxièmement, lorsqu'il y a clairement une erreur d'impression.




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Date index: 2025-03-17
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