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Traduction de «you that most bands came under » (Anglais → Français) :

A number of frequency bands which are currently not used or are substantially under-utilised in most Member States have been identified in Table 1 using the sources indicated above, though there may be variations across Member States.

Un certain nombre de bandes de fréquences, qui ne sont actuellement pas utilisées ou sont largement sous-utilisées dans la plupart des États membres, ont été recensées dans le tableau 1 en utilisant les sources susmentionnées, bien qu’il puisse y avoir des différences d’un État membre à l’autre.


This length of broadly held Canadian values does not show you that most bands came under the Indian Act because the governments of the 1800s simply ignored the traditional leadership and acknowledged those that would do their bidding.

Ce type de valeurs canadiennes n'indique pas que la plupart des bandes ont relevé de la Loi sur les Indiens parce que les gouvernements des années 1800 ont tout simplement fait fi du leadership traditionnel et ont donné le pouvoir à ceux qui suivaient leurs ordres.


We recently came to an agreement at first reading to amend the provisions governing the European Regional Development Fund. Under these provisions, it will now be possible to grant assistance for housing improvements within the most marginalised communities in Europe, which include many Roma.

Nous avons dégagé récemment en première lecture un accord en vue de modifier les dispositions régissant le Fonds européen de développement régional, qui permettent désormais d’accorder un soutien à l’amélioration du logement au sein des communautés les plus gravement marginalisées en Europe, qui comptent de nombreux Roms.


This drink came under threat when the Committee on the Environment, Public Health and Feed Safety most unfortunately meddled in its definition, which is enshrined in the Accession Treaty of the Czech Republic.

Cette boisson a été menacée lorsque la commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire s’est occupée d’une façon très malheureuse de la définir, et cette définition est inscrite dans le traité d’adhésion de la République tchèque.


– (DE) Mr President, ladies and gentlemen, I would like to start by seizing this opportunity to thank my co-rapporteur Mr Goebbels most warmly for the good cooperation in the steering group, in which we succeeded in producing, for the plenary and for the Conference of Presidents, a draft that is the logical continuation of what we came out with last year when the mid-term review was under consideration.

- (DE) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, je voudrais tout d’abord saisir cette occasion pour remercier très chaleureusement mon co-rapporteur, M. Goebbels, pour la bonne coopération au sein du groupe de pilotage, dans lequel nous sommes parvenus à produire, pour la séance plénière et pour la Conférence des présidents, un projet qui constitue la suite logique de ce que nous avons produit l’année passée lorsque la révision à mi-parcours était au centre de l’attention.


Given the small size of a lot of our first nations communities, the small population I think 80% of our bands are under 2,000 people and a third have 100 or fewer people and the tendency that's already there to be, shall we say, kind of overweight at the top most of the jobs in many of the first nations communities are administrative, service provision jobs, that type of thing when you are advancing a model that empowers an already ...[+++]

Compte tenu de la petite taille des collectivités autochtones—puisque je pense que 80 p. 100 de nos bandes comptent moins de 2 000 personnes et le tiers moins de 100—et que leur administration a déjà tendance à être lourde—puisqu'on y trouve beaucoup d'emplois de nature administrative et de prestation de service, par exemple—quand vous proposez un modèle qui accorde des pouvoirs à un groupe déjà influent, c'est-à-dire les dirigeants de la collectivité, ne craignez-vous pas d'amplifier le déséquilibre qui existe déjà entre ...[+++]


There follows a whole list of mostly valid circumstances under which personal information collected about you by a business in the course of its commercial activity could be disclosed. Those valid circumstances include: for the purpose of collecting a debt owed by the individual to the organization; if the information was required to comply with a subpoena or a warrant; if there was a suspicion that the information related to national security, the defence of Canada or the conduct of i ...[+++]

Il y a ensuite toute une liste de circonstances en général valables se prêtant à la divulgation des renseignements personnels qui ont été recueillis par une entreprise dans le cadre de ses activités commerciales: la divulgation est faite en vue du recouvrement d'une créance que l'organisation a contre l'intéressé; elle est exigée par assignation, mandat ou ordonnance; on soupçonne que le renseignement concerne la sécurité nationale, la défense du Canada ou la conduite des affaires internationales; la communication est demandée pour l'applica ...[+++]


The most rapidly ratified agreement was the agreement with Tunisia, which was signed in July 1995, and which came into force in March 1998; it therefore took just under three years.

L'accord qui a été ratifié le plus rapidement a été celui avec la Tunisie ; signé en juillet 1995, il est entré en vigueur en mars 1998, c'est-à-dire après un peu moins de trois ans.


However, given that most members are under the impression we will be voting first on ways and means Motion No. 29, I think you would find unanimous consent that we commence with voting on ways and means Motion No. 29 and then follow on the order and terminate with third reading stage of Bill C-54.

Toutefois, étant donné que la plupart des députés ont l'impression que nous allons voter d'abord sur la motion de voies et moyens no 29, je pense que vous constaterez qu'il y a consentement unanime pour que nous commencions par voter sur la motion de voies et moyens no 29; nous suivrons ensuite l'ordre des travaux et nous mettrons fin à l'étape de la troisième lecture du projet de loi C-54.


This was linked to reported incidents in Italy of adolescents undergoing abnormal hormonal (sexual) change; at the time the consumption of veal in schools came under scrutiny as a possible cause of the problem and, as a result of adverse publicity, demand for veal declined significantly in the Community. 3. Most of the rules at that time were fixed on a national basis ...[+++]

Cette prise de conscience était liée à des incidents survenus en Italie où des adolescents avaient présenté des symptômes anormaux de modifications hormonales (d'ordre sexuel); les investigations menées à l'époque mirent en cause la consommation de viande de veau comme susceptible d'être à l'origine de ces incidents et cette contre-publicité se traduisit par une baisse significative de la demande de viande de veau dans la Communauté. 3. La plupart des règles applicables en la matière étaient fixées à l'époque sur une base nationale.




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Date index: 2023-11-05
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