Vertaling van "you might then " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

NOT-IF-THEN element | NOT-IF-THEN gate
circuit d'exclusion | porte d'exclusion

IF-THEN element | IF-THEN gate
circuit d'inclusion | porte d'inclusion

errors which might appear in Council acts
erreurs susceptibles de se produire dans les actes du Conseil

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

These mechanisms might then generate Council decisions identifying the groups or situations where there are or are not special risks.
Ainsi ces mécanismes pourraient éventuellement aboutir à des décisions du Conseil précisant des groupes ou des situations qui rencontreraient des risques particuliers ou au contraire pas de risques.

A national government might then have little difficulty in persuading a multinational to locate in a less favoured area.
Un gouvernement national peut alors avoir moins de difficultés pour convaincre une entreprise multinationale de s'implanter dans une zone relativement moins favorisée.

Any penalty system should be based on appropriate regulatory provisions and might be worth exploring in the next set of regulations if forecasts have not improved by then.
Tout régime de sanctions devrait reposer sur des dispositions réglementaires adéquates et il pourrait s'agir d'une piste à explorer pour le prochain règlement si les prévisions ne devaient pas s'améliorer d'ici là.

Article 29a of the Sixth Directive allows the Council to adopt implementing measures and might then be an appropriate instrument if justified.
L’article 29 bis de la 6ème directive TVA, qui autorise le Conseil à adopter des mesures d’exécution, pourrait à cet égard constituer un instrument approprié, si cela se révèle justifié.

The placing of certain securities issues might then be at least hampered.
Cela pourrait au moins rendre le placement de certains papiers plus difficile.

The CESR/ESCB standards might then form the basis of any level 2 implementing measures to be developed in accordance with the enabling provisions of the framework Directive.
Les normes SECB/CERVM pourraient alors former la base de toute mesure d'exécution de niveau 2, qui serait élaborée en vertu des dispositions d'habilitation de la directive-cadre.

Article 29a of the Sixth Directive allows the Council to adopt implementing measures and might then be an appropriate instrument if justified.
Au préalable, il serait toutefois nécessaire d’obtenir confirmation de l’ampleur du problème. L’article 29 bis de la 6ème directive TVA, qui autorise le Conseil à adopter des mesures d’exécution, pourrait à cet égard constituer un instrument approprié, si cela se révèle justifié.