Traduction de «you have spent $270 » (Anglais → Français) :

Recognises that the problem is often not the lack of funding but, rather, how funds are spent and what other resources are utilised; notes that the Court of Auditors’ recommendations concerning EU funds have not been fully implemented; calls for regular reviews of how funding from national governments through the EU and the UN is spent; believes it is vital to utilise funds effectively, given their finite nature and the scale of the problems being faced; believes accountability is an essential part of this process, as well as helping to tackle endemic corruption in Africa; insists on a more thorough and transparent evaluation of PSOs supported by the EU; backs initiatives such as the Békou trust fund operating in the Central African Republic, which seeks to pool European development-related resources, expertise and capacities in order to overcome the fragmentation and ineffectiveness of international action in the context of reconstruction of a country; calls for more systematic joint programming among the various EU instruments.
reconnaît que, souvent, le problème n'est pas un manque de financement, mais plutôt la façon dont les fonds sont utilisés ainsi que la nature des autres ressources employées; observe que les recommandations de la Cour des comptes européenne concernant les fonds de l'Union n'ont pas été pleinement mises en œuvre; réclame des évaluations régulières sur la façon dont les fonds octroyés par les gouvernements nationaux via l'Union européenne et les Nations unies sont dépensés; estime qu'il est fondamental d'utiliser les fonds efficacement en raison de leur nature limitée et de l'ampleur des problèmes à résoudre; considère que la responsabilisation est un élément essentiel de ce processus, tout comme l'aide dans la lutte contre la corruption endémique en Afrique; réclame une évaluation plus complète et transparente des OSP appuyées par l'Union européenne; soutient des initiatives telles que le fonds fiduciaire Bêkou, opérant en République centrafricaine, qui cherche à mutualiser les ressources, l'expertise et les capacités européennes en matière de développement afin de pallier la fragmentation et le manque d'efficacité de l'action internationale dans le contexte de la reconstruction d'un pays; encourage vivement une programmation conjointe plus systématique entre les différents instruments de l'Union.

If the investment plan did not show an acceptable rate of return or if it was based on doubtful assumptions, a private investor would not have started implementing the plan and would not have spent any further money on it, on top of that already spent on the preparatory works mentioned in recital 122.
Si le plan d'investissement n'avait pas présenté un taux de rentabilité acceptable ou si ce taux avait été basé sur des hypothèses douteuses, aucun investisseur privé n'aurait entamé la réalisation de ce plan et n'aurait dépensé à cette fin des fonds autres que ceux qu'il avait déjà consacrés aux travaux préparatoires visés au considérant 122.

A Member State which has no spent fuel, no immediate prospect of having spent fuel and no present or planned activities related to spent fuel, would be under a disproportionate and unnecessary obligation if it had to transpose and implement the provisions of this Directive with regard to spent fuel.
Un État membre qui ne dispose pas de combustible usé, qui ne prévoit pas d’en avoir dans un avenir proche et qui n’a pas ou n’envisage pas d’activités liées au combustible usé, serait soumis à une obligation disproportionnée et inutile s’il était tenu de transposer et de mettre en œuvre les dispositions de la présente directive relatives au combustible usé.

to a third country which does not, in the opinion of the competent authorities of the Member State of origin, in accordance with the criteria referred to in paragraph 2 of this Article, have the administrative and technical capacity and regulatory structure to manage the radioactive waste or spent fuel safely, as stated in the Joint Convention.
vers un pays tiers qui, de l'avis des autorités compétentes de l'État membre d'origine, conformément aux critères visés au paragraphe 2, du présent article, ne dispose ni de la capacité administrative ou technique ni de la structure réglementaire qui lui permettraient de gérer en toute sûreté les déchets radioactifs ou le combustible usé, ainsi que l'indique la convention commune.

They have to make arrangements enabling end-users to discard spent batteries and accumulators at collection points in their vicinity and have them taken back at no charge by the producers.
Ils doivent mettre en place des systèmes pour que les piles et accumulateurs usagés puissent être déposés dans des points de collecte proches des utilisateurs et soient repris gratuitement par les producteurs.

Having regard to the Council Decision 2005/84/Euratom (1) of 24 January 2005 approving the accession of the European Atomic Energy Community to the Joint Convention on the Safety of Spent Fuel Management and on the Safety of Radioactive Waste Management (Joint Convention thereinafter),
vu la décision 2005/84/Euratom du Conseil du 24 janvier 2005 approuvant l’adhésion de la Communauté européenne de l’énergie atomique à la «convention commune sur la sûreté de la gestion du combustible usé et sur la sûreté de la gestion des déchets radioactifs» (1) (ci-après dénommée «convention commune»),

For the purposes of entitlement to the rights referred to in points (a) and (b), periods of employment spent in the Member State in which the person concerned is working shall be regarded as having been spent in the host Member State.
Aux fins de l'acquisition des droits prévus aux points a) et b), les périodes d'activité ainsi accomplies sur le territoire de l'État membre où la personne concernée travaille sont considérées comme accomplies sur le territoire de l'État membre d'accueil.

title to the spent fuel will pass to BNFL at the time it takes on the risk for managing the spent fuel (that is, on delivery of the spent fuel to BNFL), after which point BE will have no further liability in respect of it;
la propriété du combustible usé sera transférée à BNFL au moment où celle-ci assumera le risque de la gestion du combustible usé (à savoir au moment de la livraison du combustible usé à BNFL), après quoi BE sera déchargée de toute obligation en ce qui concerne ce combustible;

As observed in recital (270), the income BNFL receives for the management and disposal of future spent fuel is dependent on wholesale UK electricity prices.
Comme indiqué au considérant 270, les revenus perçus par BNFL pour la gestion et l'élimination du combustible usé à venir dépendent des prix de l'électricité sur le marché de gros au Royaume-Uni.

Amounts accruing under the existing spent fuel management agreements in respect of fuel loaded prior to the Restructuring Effective Date will be frozen to the extent they exceed the amounts that would have been payable had the new spent fuel management agreements been effective from 1 April 2003 and will be waived if the restructuring takes place.
Les montants acquis au titre des accords de gestion du combustible usé en ce qui concerne le combustible chargé avant la date effective de restructuration seront gelés dans la mesure où ils dépassent les montants qui auraient été exigibles si les nouveaux accords de gestion du combustible usé étaient entrés en vigueur à partir du 1er avril 2003, et ils seront levés si la restructuration se produit.