Traduction de «you collect revenue » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

to collect revenue
encaisser une recette

collected revenue
revenus recouvrés

Collections Revenue Accounting Division
Division de la perception, recettes

amass taxation revenue | bring in tax | bring in taxation revenue | collect tax
collecter des impôts

tax collection [ tax revenue | tax revenues(UNBIS) ]
collecte de l'impôt [ perception de l'impôt | recette fiscale | recouvrement de l'impôt ]

amount of revenue to be collected
montant des recettes à recouvrer

collection of revenue
encaissement des recettes

maintain revenue | manage revenues | manage revenue | management of revenue
gérer des recettes

collect fee for toilet usage | collecting fees for toilet usage | collect fees for toilet usage | collect payment for toilet usage
percevoir la rétribution due pour l’utilisation des toilettes

Revenue Collections Directorate [ Revenue Collection Programs Directorate ]
Direction du recouvrement des recettes [ Direction des programmes de recouvrement des recettes ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Excise duties on motor fuels are seen as an effective fiscal instrument to collect revenue, to influence the level of car use, or for internalising environmental and social costs linked to the use of passenger cars, such as infrastructure costs, accident costs, and air pollution costs.
Les droits d'accise sur les carburants pour véhicules sont considérés comme un instrument fiscal efficace pour collecter des recettes, influencer le niveau d'utilisation des véhicules ou internaliser les coûts environnementaux et sociaux liés à l'utilisation des voitures particulières, tels que les coûts d'infrastructure, les coûts imputables aux accidents et les coûts résultant de la pollution atmosphérique.

- ensuring the availability of regulating and certification procedures as well as mechanisms for collecting revenues.
- assurant la disponibilité de procédures de régulation et de certification ainsi que de mécanismes de collecte des recettes.

The implementation of the Agreement should: increase trade flows, both for exports and imports, expand duty collection revenue (due to higher trade volume and better detection of fraud), and improve efficiency of customs administrations.
Il s’agit d’accroître les flux d'échanges, importations et exportations confondues, d’accroître les recettes provenant de la perception des redevances diverses (grâce à l’augmentation du volume des échanges et à l’amélioration des moyens de détection de la fraude) et, enfin, de renforcer l'efficacité des autorités douanières.

Collective management organisations should be able to manage rights and collect revenue from their exploitation under representation agreements with other organisations.
Les organismes de gestion collective devraient pouvoir gérer des droits et percevoir les revenus provenant de l’exploitation de ces droits au titre d’accords de représentation conclus avec d’autres organismes.

Management of copyright includes granting licences to users, monitoring the use of rights, collecting revenues and distributing them.
La gestion des droits d’auteur comprend l’octroi de licences aux utilisateurs, la surveillance de l’utilisation des droits, la perception des revenus et leur distribution.

Based on VAT collection figures from 2013, the overall difference between the expected VAT revenue and the amount actually collected (the so-called "VAT Gap") did not improve on 2012.
Selon les chiffres de 2013 sur la collecte de la TVA, l'«écart de TVA» (c'est-à-dire la différence entre le montant théorique des recettes de TVA et le montant effectivement perçu) ne s’est pas réduit par rapport à 2012.

properly implementing payments, collecting revenue and recovering amounts established as being receivable.
de la bonne exécution des paiements, de l'encaissement des recettes et du recouvrement des créances constatées.

You said it was a matter of federal jurisdiction because the Criminal Code applies, given that, on a certain date the federal government — not Parliament — signed an agreement with the provinces not to limit their ability to collect revenue from the lottery system.
Vous dites que c'est un domaine de compétence fédérale parce que le Code criminel s'applique en raison du fait que le gouvernement fédéral, non le Parlement, à une date donnée, a signé un accord avec les provinces pour ne pas limiter leur capacité de puiser des revenus dans le système de loteries.

It's dangerous to make an equation between the $313 billion collected and the $3 billion budget of the agency, because we not only collect money, but we also administer benefits, issue cheques, administer collection for various provinces, and have a whole set of agreements for different benefit management.So the budget that the agency has serves a lot more purposes than just collecting revenue (1205) The Chair: Just to clear this up, Mr. Dorais, does the budget you have include the GST benefits you pay out, the child tax benefits?
C'est dangereux de faire l'équation entre les 313 milliards de dollars perçus et le budget de l'agence qui est de trois milliards de dollars, parce que nous ne faisons pas seulement la perception de l'argent, mais nous administrons aussi les prestations, nous faisons des chèques, nous administrons la perception pour diverses provinces et nous avons toute une série d'ententes pour gérer divers régimes de prestations.Par conséquent, le budget de l'agence sert à bien d'autres fins que simplement la perception des revenus (1205) Le président: Je voudrais une précision, monsieur Dorais. Votre budget comprend-il les remboursements de TPS que vous versez, les prestations fiscales pour enfants?

The paper introduced the original idea of a new tax intended, not to collect revenue, but to discourage undesirable behaviour, leaving wide scope for contractual negotiation with industry.
En outre, l'idée d'une taxe émise dans ce document est originale car elle ne vise pas à collecter des recettes, mais à décourager des comportements et elle fait une large place à la négociation contractuelle avec l'industrie.