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Vertaling van "you are simply transferring them " (Engels → Frans) :

ESP will be beneficial even under the most pessimistic assumption that it does not avoid any accidents but simply transforms them from lateral to frontal.

Les systèmes ESP auront en tout état de cause un effet positif, même dans l'hypothèse la plus pessimiste où ils n'éviteraient pas les accidents mais se contenteraient de transformer les chocs latéraux en chocs frontaux.


Comprehensive strategies across all levels and strands of the system will work best; partial measures may simply transfer problems of inequality or poor attainment from one segment of the system to another.

Les stratégies globales couvrant tous les niveaux et toutes les filières du système sont celles qui fonctionnent le mieux; les mesures partielles ne font que déplacer les problèmes d'inégalité ou de mauvais résultats d'un pan du système vers un autre.


At that point in time, when ENVC was already a firm in difficulty, a rational market operator would have assessed the situation of the company and its capacity to repay the loan, instead of simply transferring the funds to ENVC.

À ce moment, lorsqu'ENVC était déjà une entreprise en difficulté, un opérateur de marché rationnel aurait évalué la situation de la société et sa capacité à rembourser son prêt, au lieu de se contenter de transférer les fonds à ENVC.


It was found during the investigation that a substantial part of the sampled Union producers' production was destined for captive use, i.e. often simply transferred (without invoice) and/or delivered at transfer prices within the same company or group of companies for further downstream processing.

L'enquête a permis de constater qu'une part importante de la production des producteurs de l'Union inclus dans l'échantillon était destinée à une utilisation captive, c'est-à-dire qu'elle était simplement transférée (sans facture) et/ou livrée au prix du transfert au sein de la même société ou du même groupe de sociétés en vue de sa transformation ultérieure en aval.


In such a case, where a firm simply transfer an aid to a second firm, the granting of the measure is imputable to the State.

Dans pareil cas, où une entreprise ne fait que transférer l’aide à une seconde entreprise, l’établissement de la mesure est imputé à l’État.


This would be necessary to generate a sufficiently high demand for emissions reductions, so that developed countries actually reduce their emissions instead of simply offsetting them with carbon credits.

Cet accord permettrait de générer une demande de réductions d'émissions suffisamment élevée pour que les pays développés réduisent réellement leurs émissions au lieu de se contenter de les compenser avec des crédits carbone.


42. contribute to developing innovative methods and/or technologies with a potential for transferability to actions on Union level, or develop such methods or technologies with a view to transferring them to other Member States and/or applicant countries, or

42. contribuent à la mise au point de méthodes et/ou de techniques novatrices susceptibles d'être transférées au niveau de l'UE, ou élaborent de telles méthodes ou techniques en vue de les transférer à d'autres États membres et/ou pays candidats,


15. contribute to developing innovative methods and/or technologies with a potential for transferability to actions at Community level, or develop such methods or technologies with a view to transferring them to other Member States and/or applicant countries, or

15. contribuent à mettre au point des méthodes et/ou des techniques novatrices susceptibles d'être transférées au niveau de la Communauté ou élaborent de telles méthodes ou techniques en vue de les transférer à d'autres États membres et/ou pays candidats,


Instead, the beneficiary should have simply collected the taxes from its clients and transferred them to the state budget.

Au lieu de cela, le bénéficiaire aurait simplement dû percevoir les impôts auprès de ses clients et les verser au budget de l'État.


In Decision 2006/513/EC (41) quoted by Italy, the Commission did not deny the presence of an indirect advantage in favour of certain beneficiaries (the network operators) it simply excluded them from the recovery obligation since it was not possible to establish whether there had been a transfer of State resources.

Dans la décision 2006/513/CE (41), citée par l'Italie, la Commission n'a pas nié l'existence d'un avantage indirect en faveur de certains bénéficiaires (les opérateurs de réseau) mais a simplement exclu ces derniers de l'exécution de l'obligation de remboursement car il n'était pas possible de déterminer s'il y avait eu transfert de ressources d'État.




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Date index: 2025-02-17
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