There is precedent for the use of the term “gender identity” in Canadian, provincial as well as international contexts, notably the United Nations declaration on sexual orientation and gender identity, which Canada signed in 2008 and what I mentioned earlier, the internationally recognized Yogyakarta Principles.
Il existe des précédents pour ce qui est de l'usage du terme « identité sexuelle » dans le contexte canadien, provincial ou international, notamment dans la Déclaration relative à l'orientation sexuelle et à l'identité de genre des Nations Unies, que le Canada a signée en 2008 et que j'ai mentionnée tout à l'heure, déclaration où l'on trouve les principes internationalement reconnus de Jogjakarta.