Traduction de «yet when members » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

When Member States adopt those measures, they shall contain a reference to this Directive or shall be accompanied by such reference on the occasion of their official publication. The methods of making such a reference shall be laid down by the Member States.
Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.

CDIC Coverage of Deposits when Member Institutions Amalgamate
Couverture des dépôts après une fusion d'institutions membres

Coverage of Deposits when Member Institutions Amalgamate
Assurance des dépôts en cas de fusion d'institutions membres

the duties(of a member)shall end when he resigns or is compulsorily retired
les fonctions prennent fin par démission volontaire ou d'office

Protocol on goods originating in and coming from certain countries end enjoying special treatment when imported into a Member State
Protocole relatif aux marchandises originaires et en provenance de certains pays et bénéficiant d'un régime particulier à l'importation dans un des États membres

Conduct of Members When Taken Prisoner of War
Conduite des militaires faits prisonniers de guerre

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In addition, Member States have a great deal of national knowledge and expertise on how to conduct national defence procurement, yet when coming together in a collaborative project there is often a gap in terms of the necessary expertise and tools to address key challenges of a collaborative project.
En outre, bien qu'ils disposent, à l'échelle nationale, d'amples connaissances et d'une grande expertise en matière d'acquisition dans le domaine de la défense, les États membres sont démunis et n'ont ni l'expertise ni les outils nécessaires pour relever les principaux défis lorsqu'ils s'unissent autour d'un projet collaboratif.

third-country nationals holding a valid visa for a Member State which does not take part in the adoption of this Regulation, for a Member State which does not yet apply the provisions of the Schengen acquis in full, or for Canada, Japan or the United States of America, when travelling to the issuing country or to any other third country, or when, having used the visa, returning from the issuing country; ’.
les ressortissants de pays tiers titulaires d’un visa valable pour un État membre qui ne participe pas à l’adoption du présent règlement, pour un État membre qui n’applique pas encore l’intégralité des dispositions de l’acquis de Schengen, ou pour le Canada, les États-Unis d’Amérique ou le Japon, lorsqu’ils voyagent à destination du pays ayant délivré le visa ou à destination de tout autre pays tiers ou lorsque, après avoir utilisé ce visa, ils reviennent du pays qui a délivré celui-ci; »

If contracts have not yet been awarded when an application is made, the beneficiary Member State is required to provide information on compliance with the rules on the award of public contracts when interim payments are made or the final report presented.
Dans les cas où les marchés ne sont pas encore passés au moment de la candidature, lors des paiements intermédiaires ou lors de la présentation du rapport final, l'État bénéficiaire est tenu de fournir des informations sur le respect des règles en la matière.

9. By way of exception to paragraph 1, after 1 July 2016, this Article shall apply to roaming providers availing of this Article when those roaming providers demonstrate that they have sought in good faith to establish or extend a bilateral or multilateral roaming agreements on the basis of fair and reasonable terms in all Member States where they do not yet fulfill the requirements of 1 and have been unable to secure any bilateral or multilateral roaming agreement with a roaming provider in one or more Member States, provided they comply with the minimum coverage referred to in paragraph 6(b) and with all other relevant provisions of this Article.
9. Par dérogation au paragraphe 1, après le 1er juillet 2016, le présent article s’applique aux fournisseurs d’itinérance se prévalant du présent article s'ils démontrent qu’ils ont cherché de bonne foi à établir ou à étendre un accord bilatéral ou multilatéral d’itinérance sur la base de conditions équitables et raisonnables dans tous les États membres dans lesquels ils ne remplissent pas encore les conditions du paragraphe 1 et n'ont pas été en mesure d’établir d'accord bilatéral ou multilatéral d'itinérance avec un fournisseur d'itinérance dans un ou plusieurs États membres, à condition qu’ils respectent les conditions minimales de couverture du réseau visées au paragraphe 6, point b), et toutes les autres dispositions pertinentes du présent article.

(c) third-country nationals holding a valid visa for a Member State which does not take part in the adoption of this Regulation, Ö or Õ for a Member State which does not yet apply the provisions of the Schengen acquis in full, ð or for a country party to the Agreement on the European Economic Area, ï or for Canada, Japan or the United States of America, ð or holders of a valid visa for ï the Caribbean parts of the Kingdom of ð the Netherlands (Aruba, Curaçao, Sint Maarten, Bonaire, Sint Eustatius and Saba), ï when travelling to the issuing country or to any other third country, or when, having used the visa, returning from the issuing country;
c) les ressortissants de pays tiers titulaires d’un visa valable pour un État membre qui ne participe pas à l’adoption du présent règlement, Ö ou Õ pour un État membre qui n’applique pas encore l’intégralité des dispositions de l’acquis de Schengen, ð ou pour un pays partie à l'accord sur l'Espace économique européen, ï ou pour le Canada, les États‑Unis d’Amérique ou le Japon, ð ou les titulaires d'un visa valide pour les parties antillaises du Royaume des Pays-Bas (Aruba, Curaçao, Saint-Martin, Bonaire, Saint Eustache et Saba), ï lorsqu’ils voyagent à destination du pays ayant délivré le visa ou à destination de tout autre pays tiers ou lorsque, après avoir utilisé ce visa, ils reviennent du pays qui a délivré celui-ci;

(c) third-country nationals holding a valid visa for a Member State which does not take part in the adoption of this Regulation, Ö or Õ for a Member State which does not yet apply the provisions of the Schengen acquis in full, ð or for a country party to the Agreement on the European Economic Area, ï or for Canada, Japan or the United States of America, ð or holders of a valid visa for ï the Caribbean parts of the Kingdom of ð the Netherlands (Aruba, Curaçao, Sint Maarten, Bonaire, Sint Eustatius and Saba), ï when travelling to the issuing country or to any other third country, or when, having used the visa, returning from the issuing country.
c) les ressortissants de pays tiers titulaires d’un visa valable pour un État membre qui ne participe pas à l’adoption du présent règlement, Ö ou Õ pour un État membre qui n’applique pas encore l’intégralité des dispositions de l’acquis de Schengen, ð ou pour un pays partie à l'accord sur l'Espace économique européen, ï ou pour le Canada, les États‑Unis d’Amérique ou le Japon, ð ou les titulaires d'un visa valide pour les parties antillaises du Royaume des Pays-Bas (Aruba, Curaçao, Saint-Martin, Bonaire, Saint Eustache et Saba), ï lorsqu’ils voyagent à destination du pays ayant délivré le visa ou à destination de tout autre pays tiers ou lorsque, après avoir utilisé ce visa, ils reviennent du pays qui a délivré celui-ci.

(c)third-country nationals holding a valid visa for a Member State which does not take part in the adoption of this Regulation, for a Member State which does not yet apply the provisions of the Schengen acquis in full, or for Canada, Japan or the United States of America, when travelling to the issuing country or to any other third country, or when, having used the visa, returning from the issuing country.
c)les ressortissants de pays tiers titulaires d’un visa valable pour un État membre qui ne participe pas à l’adoption du présent règlement, pour un État membre qui n’applique pas encore l’intégralité des dispositions de l’acquis de Schengen, ou pour le Canada, les États-Unis d’Amérique ou le Japon, lorsqu’ils voyagent à destination du pays ayant délivré le visa ou à destination de tout autre pays tiers ou lorsque, après avoir utilisé ce visa, ils reviennent du pays qui a délivré celui-ci.

2. When, in the case referred to in Article 17(1)(a)(iii), the report of export provided for in Article 25(1) cannot be completed at the end of a movement of excise goods either because the computerised system is unavailable in the Member State of export or because, in the situation referred to in Article 26(1), the procedures referred to in Article 26(2) have not yet been carried out, the competent authorities of the Member State of export shall send to the competent authorities of the Member State of dispatch a paper document containing the same data as the report of export and certifying that the movement has ended, except where the report of export provided for in Article 25(1) can be completed promptly via the computerised system, or in duly justified cases.
2. Lorsque, dans le cas visé à l'article 17, paragraphe 1, point a) iii), le rapport d'exportation prévu à l'article 25, paragraphe 1, ne peut être établi à la fin d'un mouvement de produits soumis à accise, soit que le système informatisé soit indisponible dans l'État membre d'exportation, soit que, dans la situation visée à l'article 26, paragraphe 1, les procédures visées à l'article 26, paragraphe 2, n'aient pas encore été accomplies, les autorités compétentes de l'État membre d'exportation envoient aux autorités de l'État membre d'expédition un document papier contenant les mêmes données que le rapport d'exportation et attestant que le mouvement a pris fin, sauf à ce que le rapport d'exportation prévu à l'article 25, paragraphe 1, puisse être établi à brève échéance via le système informatisé ou dans des cas dûment justifiés.

‘When a Member State introduces the single payment scheme after 2005, in cases where reductions to be applied by way of off-setting in accordance with the third subparagraph of Article 59(2) and the second subparagraph of Article 59(4) could not yet fully be off-set before the date of application of the single payment scheme, the outstanding balance shall be off-set against payments under any of the aid schemes falling under this Regulation, provided the time-limits for the off-setting stipulated in those provisions have not yet expired’.
«Lorsqu’un État membre introduit le régime de paiement unique après 2005, dans les cas où les réductions à appliquer par voie de prélèvement conformément à l’article 59, paragraphe 2, troisième alinéa, et conformément à l’article 59, paragraphe 4, deuxième alinéa, n’ont pas pu être entièrement soldées avant l’entrée en vigueur du régime de paiement unique, le solde restant est prélevé sur des paiements au titre de l’un ou l’autre des régimes d’aide relevant du présent règlement, dès lors que les délais de prélèvement fixés par les dispositions correspondantes n’ont pas expiré».