Traduction de «yet taken place » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

vehicle for the transport of bodies that have not yet been placed in coffins
véhicule de transport de corps avant mise en bière

the place of destination shall be taken to be the place of the first transfer of goods in that country
Le lieu de destination est censé se trouver au lieu de la première rupture de charge dans ce pays.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The election of its Chief Inspector, after a long vacancy of the position, was considered as a test case by the January 2014 CVM Report.[10] The election has so far not yet taken place.
L’élection de l'inspecteur en chef, après une longue vacance du poste, avait été considérée comme un test dans le rapport de janvier 2014 établi au titre du MCV[10]. Cette élection n'a toujours pas eu lieu.

In case of doubt, NSIs may contact Eurostat for an “ex-ante advice”, in cases when an operation in question has not yet taken place and for “ex-post advice” – in cases when there are doubts on the statistical treatment of the already recorded transactions.
En cas de doute, les INS peuvent contacter Eurostat pour un avis «ex ante» lorsque l'opération concernée n'a pas encore eu lieu, ou pour des avis «ex-post» lorsqu'il y a des interrogations quant au traitement statistique d'opérations déjà enregistrées.

Where the second Member State objects to the mobility in accordance with paragraph 7 and the mobility has not yet taken place, the researcher shall not be allowed to carry out part of the research in the research organisation in the second Member State.
Lorsque le deuxième État membre fait objection à la mobilité conformément au paragraphe 7 du présent article avant le début de celle-ci, le chercheur n'est pas autorisé à mener une partie de ses recherches au sein de l'organisme de recherche dans le deuxième État membre.

In order not to impair the efficiency of payment systems, and in order to balance the risk of driving transactions underground as a result of overly strict identification requirements against the potential terrorist threat posed by small transfers of funds, the obligation to check whether information on the payer or the payee is accurate should, in the case of transfers of funds where verification has not yet taken place, be imposed only in respect of individual transfers of funds that exceed EUR 1 000, unless the transfer appears to be linked to other transfers of funds which together would exceed EUR 1 000, the funds have been received or paid out in cash or in anonymous electronic money, or where there are reasonable grounds for suspecting money laundering or terrorist financing.
Afin de ne pas nuire à l'efficacité des systèmes de paiement et de trouver un équilibre entre, d'une part, le risque de faire basculer des transactions dans la clandestinité en raison d'obligations d'identification trop strictes et, d'autre part, la menace terroriste potentiellement liée aux transferts de fonds de faible montant, il convient, pour les transferts de fonds n'ayant pas encore fait l'objet d'une vérification, de n'imposer la vérification de l'exactitude des informations sur le donneur d'ordre ou le bénéficiaire que pour les transferts de fonds individuels qui excèdent 1 000 EUR, à moins que le transfert ne semble lié à d'autres transferts de fonds dont le montant cumulé excéderait 1 000 EUR, que les fonds aient été reçus ou payés en espèces ou sous forme de monnaie électronique anonyme, ou lorsqu'il y a des motifs raisonnables de suspecter l'existence de blanchiment de capitaux ou de financement du terrorisme.

7. Where the second Member State objects to the mobility in accordance with paragraph 6 and the mobility has not yet taken place, the intra-corporate transferee shall not be allowed to work in the second Member State as part of the intra-corporate transfer In case the mobility has already taken place, Article 16C(2) and (2a) shall apply.
7. Lorsque le deuxième État membre fait objection à la mobilité conformément au paragraphe 6 avant le début de celle-ci, la personne faisant l'objet d'un détachement intragroupe n'est pas autorisée à travailler dans le deuxième État membre dans le cadre du détachement intragroupe. Lorsque la mobilité a déjà eu lieu, l'article 16 quater, paragraphes 2 et 2bis s'applique.

5. This Article shall apply to vehicles which, at the time of the application for the individual approval, have not previously been placed on the market or for which the entry into service has not yet taken place, involving identification and the issuing of a registration number, including temporary or short-term registration or professional registration or have only been placed on the market for less than six months.
5. Le présent article s'applique aux véhicules qui, au moment de la demande de réception individuelle, n'ont jamais été mis sur le marché ou pour lesquels la mise en service n'est pas encore effective, ce qui implique leur identification et l'émission d'un numéro d'immatriculation, y compris l'immatriculation temporaire ou de courte durée et l'immatriculation professionnelle, ou ont été mis sur le marché pendant moins de six mois.

It is completely scandalous that this appointment, which should have taken place, as in all of our Parliament’s bodies, either by election or by consensus, by election failing consensus, has not yet taken place due to deliberate manoeuvring by officials who are opposed to it.
Il est tout à fait scandaleux que cette désignation, qui aurait dû avoir lieu, comme dans toutes les instances de notre Assemblée, soit par élection soit par consensus, par élection à défaut de consensus, n’ait pas encore eu lieu à cause d’une manœuvre délibérée des fonctionnaires qui s’y opposent.

Article 32, as regards cases notified under Article 3 of Regulation (EEC) No 595/91 and for which full recovery has not yet taken place by 16 October 2006,
l'article 32, pour les cas communiqués dans le cadre de l'article 3 du règlement (CEE) no 595/91 et pour lesquels le recouvrement total n'est pas encore intervenu au 16 octobre 2006,

1. Notes that the FSAP is considered a success in legislative procedural terms, with 39 out of 42 measures having already been adopted; notes, however, that it is too early to pass a definitive judgement, given that many implementing measures have not yet been adopted, implementation deadlines have not yet expired and national transposition has not yet taken place; suggests that the Commission conduct a full and public evaluation of the current FSAP as regards its efficacy when transposition is completed;
1. note que le PASF est considéré comme un succès quant à la procédure législative, 39 des 42 mesures ayant d'ores et déjà été adoptées; note toutefois qu'il est trop tôt pour porter un jugement définitif étant donné que de nombreuses mesures d'exécution n'ont pas encore été adoptées, que les délais de mise en œuvre ne sont pas arrivés à échéance et que la transposition nationale n'a pas encore eu lieu; suggère que la Commission procède à une évaluation exhaustive et publique du PASF actuel quant à son efficacité, une fois la mise en œuvre achevée;

1. Notes that the FSAP is considered a success in legislative procedural terms, with 39 out of 42 measures already adopted; notes, however, that it is too early to pass a definitive judgement, given that many implementing measures have not yet been adopted, implementation deadlines have not yet expired and national transposition has not yet taken place; suggests that the Commission conduct a full and public evaluation of the current FSAP as regards its efficacy when transposition is completed;
1. note que le PASF est considéré comme un succès, notamment en ce qui concerne ses propositions législatives, 39 des 42 mesures ayant d'ores et déjà été adoptées; note toutefois qu'il est trop tôt pour porter un jugement définitif étant donné que de nombreuses mesures d'exécution n'ont pas encore été adoptées, que les dates de mise en œuvre ne sont pas arrivées à échéance et que la transposition nationale n'a pas encore eu lieu; suggère que la Commission procède à une évaluation exhaustive et publique du PASF actuel quant à son efficacité une fois la mise en œuvre achevée;