Traduction de «yesterday's debates senator » (Anglais → Français) :

On 23 May, the Senate held a debate with a majority being in favour of the ratification.
Le 23 mai, le Sénat a organisé un débat au cours duquel une majorité s'est dégagée en faveur de la ratification.

Today's vote in the Senate follows this debate.
Le vote d'aujourd'hui au Sénat s'inscrit dans le droit fil de ce débat.

The documents concerned are the 1997-2000 contract for services (13), letters from the line ministers responsible for supervising EDF (14), letters from EDF to the Ministry or the Senate (15) and documents and two reports from the National Assembly and the Senate in preparation for debates on the draft law (16).
Plus concrètement, ces documents sont le contrat d'entreprise 1997-2000 (13), des courriers des ministres de tutelle à l'entreprise (14), des courriers de l'entreprise aux administrations du ministère ou du Sénat (15) et des documents et deux rapports de l'Assemblée Nationale et du Sénat en préparation de la discussion sur le projet de loi (16).

As for the Senate, its report preparatory to the debate on the draft law found that there was no justification for creating accounting provisions for the renewal of the RAG assets from 1987 onwards.
De son côté, le rapport du Sénat rédigé en vue de la discussion du projet de loi précise le caractère injustifié de la création des provisions comptables pour renouvellement des biens du RAG depuis 1987.

On the basis of these figures, it can be concluded that the amounts and their justification debated at the National Assembly and the Senate to set the amount of the compensating balance or exceptional contribution from France Télécom correspond to the proportions verified ex post during the 10-year period mentioned in the debates on the draft law.
À partir de ces chiffres, il est possible de constater que les montants et leur justification débattus à l’Assemblée nationale et au Sénat pour la fixation du montant de la soulte ou contribution exceptionnelle de France Télécom correspondent aux ordres de grandeur vérifiés ex post pendant la période de dix ans mentionnée dans les débats sur le projet de loi.

At page 1569 of yesterday's Debates, Senator Pépin said the following:
J'ai été heureuse de constater, au cours du débat d'hier, que mes préoccupations et mes craintes étaient partagées par la marraine du projet de loi au Sénat, madame le sénateur Pépin, qui s'est en quelque sorte prononcée en ce sens lorsqu'elle a dit, à la page 1569 des Débats d'hier:

In the course of yesterday's debate, Senator St. Germain continuously referred to the Nisga'a negotiating in good faith and being excellent negotiators.
Au cours du débat d'hier, le sénateur St. Germain n'a pas cessé de dire que les Nisga'as avaient négocié de bonne foi et qu'il étaient d'habiles négociateurs.

In records of the proceedings in the Chamber of Deputies and the Senate of 6 March 2002, 24 January 2002 and 28 February 2002, the Commission found comments about IFB, within the context of the members’ and senators’ wider debate on the opening up of the rail market and the ABX case.
La Commission a trouvé dans les comptes rendus des débats à la Chambre et au Sénat du 6 mars 2002, du 24 janvier 2002 et du 28 février 2002 des remarques sur IFB, dans le contexte du débat plus large des députés et des sénateurs sur l'ouverture du marché du rail et du dossier ABX.

-the debate in the Council and in the Member States (for example, Senator Laffitte's report for the French Parliamentary Office for the assessment of science and technology options).
-Du débat au Conseil, ainsi que dans les Etats membres (Rapport du Sénateur Laffitte pour l'Office parlementaire français d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, par exemple).