Vertaling van "year’s entries " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

New Year's gift | New Year's Day gift | New Year's Day present | New Year's present
étrenne

adjustment to prior year's payables [ adjustment of prior year's payables at year end ]
redressement des créditeurs de l'exercice précédent [ redressement des créditeurs à la fin de l'exercice précédent ]

New Year's Day [ New Year's ]
jour de l'An [ Premier de l'an | Nouvel An ]

New Year' s message [ New Year's address ]
discours de Nouvel An

year of service | year's service
année de service

winter aconite | winter-aconite | New-Year's gift | winter hellebore | Winter Wolf's Bane
éranthe d'hiver | éranthe | éranthe commune | éranthis | éranthis d'hiver | aconit d'hiver | helléborine | hellébore d'hiver | ellébore d'hiver

New Year's Eve
réveillon du jour de l'An | réveillon du Nouvel An | réveillon du Premier de l'an

for an inital period of five years after the entry into force of this Treaty
pour une première période de cinq ans à comporter de l'entrée en vigueur du présent Traité

within two years of the entry into force of this.Treaty
dans les deux ans suivant l'entrée en vigueur du présent Traité

entry on the company's register
inscription au registre des actionnaires

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Multiple-entry visas with the term of validity of a minimum of two years and a maximum of five years will be issued to the categories of visa applicants referred to in Article 5(2) of the Agreement, provided that during the previous two years (24 months) they have made use of the two one year multiple-entry visas in accordance with the laws on entry and stay in the territory(ies) of the visited State(s) and that the reasons for requesting a multiple-entry visa are still valid.
Des visas à entrées multiples d'une durée de validité minimale de deux ans et d'une durée maximale de cinq ans seront délivrés aux catégories de demandeurs de visa visées à l'article 5, paragraphe 2, de l'accord sous réserve qu'au cours des deux années précédentes (24 mois), ces personnes aient utilisé leurs deux visas à entrées multiples d'une durée d'un an dans le respect de la législation régissant l'entrée et le séjour sur le territoire du ou des États hôtes et que leurs raisons de demander un visa à entrées multiples soient toujours valables.

Diplomatic missions and consular posts of the Member States and of the Republic of Azerbaijan shall issue multiple-entry visas with the term of validity of a minimum of 2 years and a maximum of 5 years to the categories of persons referred to in paragraph 2 of this Article, provided that during the previous 2 years they have made use of the one year multiple-entry visas in accordance with the laws on entry and stay of the visited State, unless the need or the intention to travel frequently or regularly is manifestly limited to a shorter period, in which case the term of validity of the multiple-entry visa shall be limited to that period.
Les missions diplomatiques et les postes consulaires des États membres et de la République d'Azerbaïdjan délivrent des visas à entrées multiples d'une durée de validité minimale de deux ans et maximale de cinq ans aux catégories de personnes visées au paragraphe 2 du présent article, sous réserve que, durant les deux années précédant la demande, ces personnes aient utilisé leur visa à entrées multiples d'une durée d'un an conformément à la législation régissant l'entrée et le séjour sur le territoire de l'État hôte, sauf lorsque le besoin ou l'intention de voyager fréquemment ou régulièrement sont manifestement limités à une durée plus courte, auquel cas la validité du visa à entrées multiples est limitée à cette durée.

4. The first reference year is the year following the year of entry into force of this Regulation.
4. La première année de référence correspond à l'année qui suit celle de l'entrée en vigueur du présent règlement.

The Commission, in its proposal COM(2012)120 final, had proposed that all Member States should be obliged to ratify the Hong Kong Convention upon entry into force of the new Regulation on ship recycling, and in any case no later than three years after entry into force of the Council Decision.
Dans sa proposition (COM(2012) 120), la Commission proposait que tous les États membres soient tenus de ratifier la convention de Hong Kong dès l'entrée en vigueur du nouveau règlement sur le recyclage des navires, et dans tous les cas au plus tard trois ans après l'entrée en vigueur de la décision du Conseil.

In addition, multiple-entry visas that are valid for at least two years and at most five years will be issued provided that during the previous two years the applicant has made good use of a one-year multiple-entry visas and that the need or intention to travel frequently or regularly is not clearly limited to a shorter stay;
Ensuite, des visas à entrées multiples d’une validité de 2 ans minimum et de 5 ans maximum sont délivrés sous réserve que durant les 2 ans précédent la demande, les demandeurs aient fait bon usage d’un visa à entrées multiples d’une durée d’un an et que la nécessité ou l’intention de voyageur fréquent régulièrement n’est pas manifestement limitée à une durée plus courte.

(8) It is necessary to exclude from the scope of this Directive natural mineral waters and waters which are medicinal products, since special rules for those types of water have been established in Directive 2009/54/EC of the European Parliament and of the Council and Directive 2001/83/EC of the European Parliament and of the Council . However the Commission should, at the latest two years after entry into force of this Directive, present a proposal to revise Directive 2009/54/EC, in order to align the control requirements for natural mineral waters to the requirements set out in this Directive and in Directive 98/83/EC.
(8) Il est nécessaire d'exclure du champ d'application de la présente directive les eaux minérales naturelles et les eaux qui constituent des médicaments car des règles particulières applicables à ces types d'eau ont été établies par la directive 2009/54/CE du Parlement européen et du Conseil et la directive 2001/83/CE du Parlement européen et du Conseil .Toutefois, la Commission devrait, au plus tard deux ans après l'entrée en vigueur de la présente directive, soumettre une proposition de réexamen de la directive 2009/54/CE, afin d'aligner les exigences de contrôle applicables aux eaux minérales naturelles sur les exigences prévues par la présente directive et par la directive 98/83/CE.

3. Diplomatic missions and consular posts of the Member States and of the Russian Federation shall issue multiple-entry visas with the term of validity of a minimum of two years and a maximum of five years to the categories of citizens referred to in paragraph 2 of this Article, provided that during the previous two years they have made use of the one year multiple-entry visas in accordance with the laws on entry and stay in the territory of the visited State and that the reasons for requesting a multiple-entry visa are still valid.
3. Les missions diplomatiques et les postes consulaires des États membres et de la Fédération de Russie délivrent des visas à entrées multiples d'une durée de validité de deux ans minimum et de cinq ans maximum aux catégories de citoyens visées au paragraphe 2 du présent article, sous réserve que, durant les deux années précédant la demande, ces personnes aient utilisé leur visa à entrées multiples d'une durée d'un an dans le respect de la législation régissant l'entrée et le séjour sur le territoire de l'État hôte et que leurs raisons de solliciter un visa à entrées multiples soient toujours valables.

* Two years after entry into force of this Directive ** Five years after entry into force of this directive.
** Cinq ans après l'entrée en vigueur de la présente directive.

4. The Community shall allow the importation of the following quantities and products and with a gradual elimination of the customs duty in ten equal stages, the first taking place on the date of entry into force of this Agreement and the other nine on 1 January of each successive year, so that the customs duty is completely eliminated by 1 January of the tenth year after entry into force of the Agreement:
4. La Communauté admet en franchise l'importation des quantités et des produits suivants, en supprimant progressivement les droits de douane en dix étapes égales, la première ayant lieu à la date d'entrée en vigueur du présent accord et les neuf autres le 1er janvier de chaque année suivante, de sorte que les droits seront intégralement supprimés au 1er janvier de la dixième année suivant l'entrée en vigueur de l'accord:

3. Chile shall allow the importation of the following quantities and products and with a gradual elimination of the customs duty in ten equal stages, the first taking place on the date of entry into force of this Agreement and the remaining on 1 January of each successive year, so that the customs duty is completely eliminated by 1 January of the tenth year after entry into force of this Agreement:
3. Le Chili admet en franchise l'importation des quantités et des produits suivants, en supprimant progressivement les droits de douane en dix étapes égales, la première ayant lieu à la date d'entrée en vigueur du présent accord et les autres le 1er janvier de chaque année suivante, de sorte que les droits seront intégralement supprimés au 1er janvier de la dixième année suivant l'entrée en vigueur du présent accord.