Vertaling van "years—our regular commercial " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Four-year programme to develop regular official statistics of the environment
Programme quadriennal visant à développer des statistiques officielles régulières sur l'environnement

Four-year programme 1990 to 1993 to develop regular official statistics of the environment
Programme quadriennal (1990-1993) visant à développer des statistiques officielles régulières sur l'environnement

commercial year
année commerciale

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

What it's doing is completely frustrating people who have made their living in the fishery for years—our regular commercial fishermen—who perhaps don't understand the need to try to find a way to help the native people get into the fishery.
Car cette situation est extrêmement frustrante pour les gens qui vivent de la pêche depuis des années—nos pêcheurs commerciaux réguliers—qui ne comprennent peut-être pas la nécessité d'essayer de trouver un moyen d'aider les Autochtones à entrer dans le secteur de la pêche.

The directive provides for the introduction by the EU countries of regular, appropriate roadside checks to be carried out without discrimination as to the driver’s nationality or vehicle registration. Every year these should cover a significant, representative cross-section of commercial vehicles of all categories.
La directive prévoit la mise en place par les pays de l’UE de contrôles routiers réguliers et appropriés, sans discrimination fondée sur la nationalité du conducteur ou sur l’immatriculation du véhicule, couvrant chaque année une proportion importante et représentative des véhicules utilitaires de toutes les catégories.

Despite efforts and some improvements on biosecurity and other preventive measures for ND during the last two years, outbreaks of this disease continue to regularly occur in Israel, both in the commercial and non-commercial poultry sectors and this disease will most likely not be fully controlled and eradicated in the near future.
Malgré les efforts déployés et quelques améliorations apportées par Israël au cours de ces deux dernières années en ce qui concerne la biosécurité et d'autres mesures préventives relatives à la maladie de Newcastle, des foyers de cette maladie continuent d'apparaître régulièrement dans le pays, que ce soit dans le secteur de la volaille commerciale ou celui de la volaille non commerciale, et il est très probable que cette maladie n'y sera pas totalement maîtrisée et éradiquée dans un proche avenir.

Despite efforts and some improvements on biosecurity and other preventive measures for Newcastle disease carried out by Israel in recent years, outbreaks of that disease continue to regularly occur both in the backyard and in the commercial poultry sectors and that disease will most likely not be fully controlled and eradicated in the near future.
Malgré les efforts déployés et quelques améliorations apportées par Israël au cours de ces dernières années en ce qui concerne la biosécurité et d'autres mesures préventives relatives à la maladie de Newcastle, des foyers de cette maladie continuent d'apparaître régulièrement, tant dans le secteur de la volaille de basse-cour que dans celui de la volaille de rapport, et il est très probable que cette maladie ne sera pas totalement maîtrisée et éradiquée dans un proche avenir.

In general, the exclusive rights of a patent owner to exploit the invention commercially last for a maximum of 20 years, subject to the payment of regular renewal fees.
En général, le titulaire d'un brevet jouit du droit exclusif d'exploiter l'invention commercialement pendant 20 ans maximum, à condition qu'il acquitte les taxes annuelles de maintien en vigueur du brevet.

1. The Commission shall report regularly to the European Parliament and the Council on the application of this Directive in the Member States and shall put forward, every five years, a proposal for a revised list of commercial practices which are in all circumstances considered unfair, as contained in Annex I to this Directive.
1. La Commission fait périodiquement rapport au Parlement européen et au Conseil sur l'application de la présente directive dans les États membres et propose, tous les cinq ans, l'adaptation de la liste des pratiques commerciales réputées déloyales en toutes circonstances en vertu de l'annexe 1 de la présente directive.

In order to strengthen the independence from distributors and authorised repairers of their suppliers, the Regulation should provide for a minimum period of notice of two years in the case of regular terminations and liability to pay compensation in the event that the distributor or authorised repairer has made substantial investments at the instigation of the supplier which have not yet been amortised when the notice of termination comes into effect and the distributor or authorised repairer in question cannot put them to any other reasonable commercial use or can only do so with great difficulty.
Afin de renforcer l'indépendance des distributeurs et des réparateurs agréés à l'égard des fournisseurs, le règlement prévoit pour les résiliations ordinaires un délai de préavis minimal de deux ans et une obligation de dédommagement dans le cas où le distributeur ou le réparateur agréé a effectué des investissements considérables à l'instigation du fournisseur, investissements non encore amortis au moment de l'entrée en vigueur de la résiliation et que le distributeur ou le réparateur concerné ne pourrait plus, ou plus que difficilement, rentabiliser .

In order to strengthen the independence of distributors and authorised repairers from their suppliers, the Regulation shall provide for a minimum period of notice of two years in the case of regular terminations and liability to pay compensation in the event that the distributor or authorised repairer has made substantial investments at the instigation of the supplier which have not yet been amortised when the notice of termination comes into effect and the distributor or authorised repairer in question cannot put them to any other reasonable commercial use or can only do so with great difficulty.
Afin de renforcer l'indépendance des distributeurs et des réparateurs agréés à l'égard des fournisseurs, le règlement prévoit pour les résiliations ordinaires un délai de préavis minimal de deux ans et une obligation de dédommagement dans le cas où le distributeur ou le réparateur agréé a effectué des investissements considérables à l'instigation du fournisseur, investissements non encore amortis au moment de l'entrée en vigueur de la résiliation et que le distributeur ou le réparateur concerné ne pourrait plus ou ne pourrait plus que difficilement rentabiliser.

A patent gives the patent holder a monopoly to exploit the invention commercially for a maximum of 20 years, subject to the payment of regular renewal fees.
Un brevet donne au détenteur de brevet un monopole pour exploiter l'invention commercialement pendant un maximum de vingt ans, sous réserve du paiement de redevances régulières de maintien en vigueur.