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Vertaling van "years would already " (Engels → Frans) :

In order to encourage industry to extend already authorised products to other species, a further 1 year would be added for any extension of the veterinary medicinal products to another species (up to a maximum of 18 years).

Pour inciter le secteur à étendre à d’autres espèces l’utilisation de médicaments déjà autorisés, un délai supplémentaire d’une année serait accordé pour toute extension d’un médicament vétérinaire à une autre espèce (jusqu’à un maximum de dix-huit ans).


Even though energy efficiency has improved considerably in recent years, it is still technically and economically feasible to save at least 20% of total primary energy by 2020 on top of what would be achieved by price effects and structural changes in the economy, natural replacement of technology and measures already in place.

Bien que l'efficacité énergétique se soit considérablement améliorée au cours des dernières années, il est encore possible, économiquement et techniquement, d'économiser au moins 20% de l'énergie primaire totale d'ici à 2020, en plus de ce qui a déjà été réalisé du fait des effets du prix et des changements structurels dans l'économie, du remplacement "naturel" des technologies et des mesures déjà appliquées.


Exceptions should be provided for farms that already fulfil the objectives of crop diversification as a result of being covered to a significant extent by grassland or fallowland, for specialised farms rotating their parcels each year or for farms that because of their geographical localisation would have excessive difficulties in introducing a third crop.

Des exceptions devraient être prévues pour les exploitations qui ont déjà atteint les objectifs en matière de diversification des cultures parce qu'elles possèdent une proportion importante de terres en jachère et de prairies, pour les exploitations spécialisées assurant une rotation annuelle de leurs parcelles ou pour les exploitations qui éprouveraient des difficultés excessives à introduire une troisième culture en raison de leur situation géographique.


While the impact assessment has shown that establishing a market stability reserve already in phase 3 would deliver benefits for the strengthening and the efficiency of the carbon market, back-loading is expected to provide some temporary relief in the coming years.

Bien que l'analyse d’impact ait montré que la création d’une réserve de stabilité du marché dès la phase 3 serait bénéfique pour le renforcement et l’amélioration de l’efficacité du marché du carbone, on estime que le gel de quotas devrait améliorer temporairement la situation dans les prochaines années.


In front of a subsidiary which was already loss making or just break-even in the years before the crisis (whereas its business plan anticipated a steady increase in profitability), a private investor would be more reluctant to inject a large amount of capital. It would verify whether there is any hope to make that company sufficiently profitable one day.

Or, face à une filiale qui accusait déjà des pertes au cours des années précédant la crise ou qui avait à peine atteint le point d'équilibre (alors que le plan d'entreprise prévoyait une augmentation constante du taux de rentabilité), un investisseur privé aurait été plus réticent à injecter du capital et se serait assuré qu'il existait quelque espoir que la société devienne, un jour ou l'autre, suffisamment rentable.


Rejects the cuts introduced by the Council on Heading 1b, which would lead to a much more serious shortage in payments than already expected and would impede the reimbursement for already spent resources to the beneficiary Member States and regions, with serious consequences especially for those Member States which are already under social, economical and financial constraints; points out again that this heading is responsible for two thirds of the current outstanding commitments and that cutting the level of payments for 2013 would ...[+++]

refuse les réductions effectuées par le Conseil à la rubrique 1b car elles entraîneraient une pénurie de crédits de paiement bien plus grave qu'escompté en empêchant le remboursement des crédits déjà dépensés aux États membres et régions bénéficiaires, ce qui aurait de graves conséquences, notamment pour les États membres qui doivent déjà faire face à des restrictions financières, économiques et sociales; souligne une fois de plus que cette rubrique représente à elle seule les deux tiers des engagements actuels à liquider et que, dès lors, la diminution du niveau des crédits de paiement pour 2013 conduirait également à une hausse importante des RAL à la fin de l'année ...[+++]


Strongly deplores the substantial cuts in payments (- EUR 1,6 billion or - 3,3 % as compared to DB) by the Council affecting the Regional Competitiveness and Employment objective (- 12,9 %), the European Territorial Cooperation objective (- 18,7 %) and the Cohesion Fund (- 4,7 %) which, if adopted, would definitely hamper the correct execution of projects during the last year of the programming period, with dramatic consequences, especially for the Member States which are already ...[+++]

déplore vivement les restrictions drastiques des crédits de paiement (- 1 600 000 000 EUR, soit - 3,3 % par rapport au projet de budget) effectuées par le Conseil dans l'objectif "compétitivité régionale et emploi" (- 12,9 %), l'objectif "coopération territoriale européenne" (- 18,7 %) et le Fonds de cohésion (- 4,7 %), lesquelles restrictions, si elles sont adoptées, empêcheront le bon déroulement des projets au cours de la dernière année de la période de programmation, avec des conséquences dramatiques, particulièrement pour les États membres qui doivent déjà faire face à des restrictions financières, économiques et sociales, ce qui en ...[+++]


If this approach were to be used for the SAP countries, they would not be able to take part in many programmes until 2007: while eight programmes are to be created or renewed between now and 2005, the year when the framework agreements with the western Balkans is due to be implemented, sixteen programmes have already been set up and will run until 2007 at least and would not therefore be open until then.

La transposition telle quelle de cette approche aux pays du PSA aurait pour effet de reporter à 2007 une grande partie des opportunités de participation aux programmes : 8 programmes seront créés ou renouvelés d'ici 2005, année proposée de mise en oeuvre des accords-cadres avec les Balkans occidentaux ; en revanche, 16 programmes sont déjà en place et courent jusque 2007 (voire plus tard) et seraient inaccessibles d'ici là si cette procédure était retenue.


- A proposal for a renewed Programme of five years, covering the period 2002-2006, would have the benefit of following the current budget and major political agreements already made within the EU, as well as following the same time period as for all pre-accession funds.

- Une proposition de nouveau programme d'une durée de cinq ans, portant sur la période 2002-2006, présenterait l'avantage de respecter le budget actuel et les principaux accords politiques déjà conclus au sein de l'UE, cette durée étant en outre identique à celle de tous les fonds de préadhésion.


1. For six years after the application of the provisions referred to in Article 30 (2), Member States may apply transitional measures in respect of persons already undergoing professional or practical training when those provisions are applied who, on completion of their training, would not fulfil the conditions imposed by this Directive and would therefore be unable to carry out statutory audits of the documents referred to in Article 1 (1) for which ...[+++]

1. Jusqu'à six ans après la mise en application des dispositions visées à l'article 30 paragraphe 2, les États membres peuvent appliquer des mesures transitoires pour régler la situation des personnes en cours de formation professionnelle ou pratique à la date d'application des dispositions indiquées ci-avant qui ne rempliraient pas, à l'issue de leur formation, les conditions fixées par la présente directive et ne pourraient pas, de ce fait, effectuer le contrôle légal des documents visés à l'article 1er paragraphe 1 pour lequel elles ont été formées.




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Date index: 2023-05-05
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