189 (1) Where at any particular time in a taxation year a debt (other than a debt in respect of which subsection 80.4(1) applies or would apply but for subsection 80.4(3)) is owing by a taxpayer to a registered charity that is a private foundation and at that time the debt was a non-qualified investment of the foundation, the taxpayer shall pay a tax under this Part for the year equal to the amount, if any, by which
189 (1) Le contribuable qui, au cours d’une année d’imposition, a une dette — autre qu’une dette à laquelle le paragraphe 80.4(1) s’applique ou s’appliquerait si ce n’était du paragraphe 80.4(3) — envers un organisme de bienfaisance enregistré qui est une fondation privée, qui constitue un placement non admissible de celle-ci, doit payer un impôt pour l’année, au titre de la présente partie, égal à l’excédent éventuel du montant visé à l’alinéa a) sur le montant visé à l’alinéa b):