Vertaling van "years since those " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Since the objectives of this [specify the type of act], (if relevant, specify the objectives) cannot be sufficiently achieved by the Member States [give reasons] but can rather, by reason of [specify the scale or effects of the action], be better achieved at Union level, the Union may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty on European Union. In accordance with the principle of proportionality as set out in that Article, this [specify the type of act] does not go beyond what is necessary in order to achieve those objectives.
Étant donné que les objectifs de [mentionner le type d'acte] [s'il y a lieu, mentionner les objectifs] ne peuvent pas être atteints de manière suffisante par les États membres [mentionner les raisons] mais peuvent en raison [mentionner les dimensions ou les effets de l'action] l'être mieux au niveau de l'Union, celle-ci peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité sur l'Union européenne. Conformément au principe de proportionnalité tel qu'énoncé audit article, [mentionner le type d'acte] n'excède pas ce qui est nécessaire pour atteindre ces objectifs.

four years have elapsed since the filing of the patent application
un délai de quatre ans s'est écoulé depuis le dépôt de la demande de brevet

bronchitis:NOS, in those under l5 years of age | acute and subacute (with):bronchospasm | fibrinous | membranous | purulent | septic | tracheitis | tracheobronchitis, acute
bronchite:SAI, chez les moins de 15 ans | aiguë et subaiguë (avec):bronchospasme | fibrineuse | membraneuse | purulente | septique | trachéite | trachéobronchite aiguë

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

However, it is apparent from Article 50b of the Conditions of Employment of Other Servants that staff from the national diplomatic services of the Member States, even if they are engaged as temporary staff under Article 2(e) of those Conditions of Employment, are supposed to resume their career path subsequently in their administration of origin, since they may be engaged by an EU institution or agency only for a maximum period of four years, renewable for one further period of up to four years, with the possibility, in exceptional circumstances, of an additional contract extension of two years, giving a maximum total secondment of ten years, with a guarantee of immediate reinstatement by the Member States at the end of their period of service in the EU institution or agency.
En revanche, il ressort de l’article 50 ter du régime applicable aux autres agents que les membres du personnel des services diplomatiques nationaux des États membres, même s’ils sont engagés en qualité d’agents temporaires en vertu de l’article 2, sous e), dudit régime, sont censés poursuivre leur carrière dans leur administration d’origine par la suite, dans la mesure où ils ne peuvent être engagés par une institution ou une agence de l’Union que pour une période maximale de quatre ans, renouvelable une seule fois pour une deuxième période maximale de quatre ans, avec possibilité exceptionnelle de prorogation supplémentaire du contrat pour deux ans, ce qui signifie en tout un détachement maximal de dix ans avec une garantie de réintégration immédiate de la part des États membres au terme de leur période d’activité dans l’institution ou dans l’agence de l’Union.

Since the mothers’ diet is so dependent on plant, geological and climatic conditions within the production area and since those vary over the year, the levels of CLA in milk is also variable, so that it is possible to establish a positive correlation with their levels in intramuscular fat and the longissimus dorsi muscle of the kid which, in turn, influences the colour, taste and succulence of the meat.
Étant donné que le régime alimentaire de la mère dépend fortement des conditions phytoédafoclimatiques, qui varient tout au long de l’année dans l’aire de production, la concentration d’ALC dans le lait varie également, ce qui a un effet positif sur les quantités présentes dans la graisse intramusculaire du longissimus dorsi des animaux, et influence à son tour la couleur, les qualités organoleptiques et la succulence de la viande.

However, since some ginning factories were not operated by their owners in that reference marketing year and those owners were not beneficiaries under Chapter IV of Regulation (EC) No 1051/2001, those ginning factories were excluded from participating in the restructuring process.
Cependant, étant donné que certaines usines d’égrenage n’ont pas été exploitées par leurs propriétaires au cours de la campagne de commercialisation de référence et que lesdits propriétaires n’étaient pas bénéficiaires au titre du chapitre IV du règlement (CE) no 1051/2001, ces usines d’égrenage n’ont donc pas pu participer au processus de restructuration.

Since those provisions guarantee adequate rest, and also taking into account experience with enforcement practices during the past years, a system of compensation for reduced daily rest periods is no longer necessary.
Cet ensemble de dispositions garantissant un repos adéquat, et compte tenu également de l'expérience acquise ces dernières années en matière d'application des règles, un système de compensation pour les temps de repos journaliers réduits n'est plus nécessaire.

4. Member States shall ensure that the competent authorities have the power to revalue downwards all elements eligible for the available solvency margin, in particular, where there has been a significant change in the market value of those elements since the end of the last financial year.
4. Les États membres veillent à ce que les autorités compétentes aient le pouvoir de réévaluer à la baisse tous les éléments admis à constituer la marge de solvabilité disponible, notamment si la valeur de marché de ces éléments s'est sensiblement modifiée depuis la fin du dernier exercice.

It looks at the joint actions carried out over the last three years of Customs 2002 (2000, 2001, 2002) for a total cost of EUR 6.75 million, since those carried out earlier are covered in the 2001 interim report.
Les actions conjointes examinées sont celles, réalisées pour un coût total de 6,75 Mio. EUR, lors des 3 dernières années (2000, 2001, 2002) de la mise en oeuvre du programme Douane 2002, les années précédentes ayant été examinées dans le rapport intermédiaire de 2001.

Since those amendments have not yet been adopted, it is appropriate to extend that block exemption by a further year, until 30 June 2005.
Ces modifications n'ayant pas encore adoptées, il convient de proroger d'une année supplémentaire, c'est-à-dire jusqu'au 30 juin 2005.

(2) Since the fifth five-year period following the adoption of Directive 78/660/EEC ends on 24 July 2003, a review of those thresholds has duly been undertaken, as required by that Directive.
(2) La cinquième période quinquennale suivant l'adoption de la quatrième directive 78/660/CEE prend fin le 24 juillet 2003 et un examen des seuils a par conséquent été entrepris, conformément aux exigences de la directive.

The conditions for provisional release are more flexible than those for conditional release since, for example, all offenders sentenced to a total of no more than three years can be released after serving a third of their sentence, even if they are repeat offenders.
Par rapport à la « libération conditionnelle », les conditions qui régissent la « libération provisoire » sont assouplies puisque, par exemple, tous les condamnés à des peines dont le total n'excède pas trois ans peuvent être libérés au tiers de leur peine, même s'ils sont en récidive.