Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Rolling start rule
Two year rule
Two-year rolling start rule
UCC at the start of the year
Undepreciated capital cost at the start of the year

Traduction de «years shall start » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
two-year rolling start rule [ two year rule | rolling start rule ]

règle des deux ans


each financial year shall correspond with the calendar year

l'exercice budgétaire coïncide avec l'année civile


the term of two years shall be computed from the date on which the judgment of the final court of appeal was given

le délai de deux ans commence à courir à la date à laquelle la décision prise en dernière instance est devenue définitive


their term of office shall be four years; it shall be renewable

leur mandat a une durée de quatre ans; il est renouvelable


undepreciated capital cost at the start of the year [ UCC at the start of the year ]

fraction non amortie du coût en capital au début de l'année [ FNACC au début de l'année ]


Definition: A condition, so far found only in girls, in which apparently normal early development is followed by partial or complete loss of speech and of skills in locomotion and use of hands, together with deceleration in head growth, usually with an onset between seven and 24 months of age. Loss of purposive hand movements, hand-wringing stereotypies, and hyperventilation are characteristic. Social and play development are arrested but social interest tends to be maintained. Trunk ataxia and apraxia start to develop by age four ...[+++]

Définition: Trouble décrit jusqu'ici uniquement chez les filles, caractérisé par un développement initial apparemment normal, suivi d'une perte partielle ou complète du langage, de la marche, et de l'usage des mains, associé à un ralentissement du développement crânien et survenant habituellement entre 7 et 24 mois. La perte des mouvements volontaires des mains, les mouvements stéréotypés de torsion des mains et une hyperventilation, sont caractéristiques de ce trouble. Le développement social et le développement du jeu sont arrêtés, alors que l'intérêt social reste habituellement conservé. Une ataxie du tronc et une apraxie se manifestent à partir de l'âge de quatre ans, suivies souvent par des mouvements choréoathétosiques. Le trouble entraîne presque to ...[+++]


Definition: Starts in the first five years of life and is characterized by persistent abnormalities in the child's pattern of social relationships that are associated with emotional disturbance and are reactive to changes in environmental circumstances (e.g. fearfulness and hypervigilance, poor social interaction with peers, aggression towards self and others, misery, and growth failure in some cases). The syndrome probably occurs as a direct result of severe parental neglect, abuse, or serious mishandling.

Définition: Trouble apparaissant au cours des cinq premières années de la vie, caractérisé par la présence d'anomalies persistantes du mode de relations sociales de l'enfant, associées à des perturbations émotionnelles, et se manifestant à l'occasion de changements dans l'environnement (par exemple par une inquiétude et une hypervigilance, une réduction des interactions sociales avec les autres enfants, une auto- ou une hétéro-agressivité, une tristesse, et, dans certains cas, un retard de croissance). La survenue du syndrome est probablement liée directement à une carence évidente, à des abus ou à des mauvais traiteme ...[+++]


Investment Tax Credit - Corporations (for taxation years starting after 1995)

Crédit d'impôt à l'investissement - Sociétés (années d'imposition débutant après (1995)
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
At the latest by 30 June each year, starting from 2019, those Member States which have handled salamander consignments in the previous year, shall submit to the Commission the following information concerning the previous year, differentiating between information related to the intra-Union trade or to introductions of salamander consignments into the Union:

Au plus tard le 30 juin de chaque année, à partir de 2019, les États membres qui ont manipulé des lots de salamandres au cours de l'année précédente communiquent à la Commission les informations suivantes portant sur l'année précédente, en faisant une distinction entre les informations relatives aux échanges dans l'Union et celles liées aux introductions dans l'Union de lots de salamandres:


The amount of such administrative penalties for a given year shall not exceed 0 % for the first two years of application of Chapter 3 of Title III of Regulation (EU) No 1307/2013 (claim years 2015 and 2016), 20 % for the third year of application (claim year 2017) and 25 % starting with the fourth year of application (claim year 2018), of the amount of the payment referred to in Chapter 3 of Title III of Regulation (EU) No 1307/201 ...[+++]

Ce montant ne peut être supérieur, pour une année donnée, aux pourcentages suivants du montant du paiement visé audit titre III, chapitre 3, du règlement (UE) no 1307/2013 auquel l'agriculteur concerné a droit si l'agriculteur remplit les conditions fixées à cet effet: 0 % pour les deux premières années d'application du titre III, chapitre 3, du règlement (UE) no 1307/2013 (années de demande 2015 et 2016), 20 % pour la troisième année d'application (année de demande 2017) et 25 % à partir de la quatrième année d'application (année de demande 2018).


If the text were to read " seven years after Royal Assent is given, the ministers shall categorize" , would the ministers have to wait seven years before starting to categorize the substances, or could they get on it right away after the legislation has been passed and given Royal Assent?

Si on disait que «sept ans après la sanction royale, les ministres classent par catégories», attendraient-ils sept ans avant de commencer à classer par catégories les substances ou commenceraient-ils immédiatement après l'adoption de la loi et la sanction royale?


I shall start by reminding you that from the CDA perspective, the serious problems of DND and the Canadian Forces, which have really been developing over the past 30 years, proceed from two seminal sources, underfunding and demilitarization.

Je commencerai par vous rappeler que, du point de vue de la CAD, les problèmes sérieux du MDN et des Forces canadiennes, qui couvent en fait depuis une trentaine d'années, tiennent à deux grandes causes: le sous-financement et la démilitarisation.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
'accounting year', means the period from 1 July to 30 June, except for the first accounting year of the programming period, in respect of which it means the period from the start date for eligibility of expenditure until 30 June 2015. The final accounting year shall be from 1 July 2023 to 30 June 2024.

"exercice comptable", la période allant du 1er juillet au 30 juin, à l'exception du premier exercice comptable de la période de programmation, au regard duquel ce terme désigne la période comprise entre la date de début d'éligibilité des dépenses et le 30 juin 2015; le dernier exercice comptable va du 1er juillet 2023 au 30 juin 2024.


The amount of such administrative penalties for a given year shall not exceed 0 % for the first two years of application of Chapter 3 of Title III of Regulation (EU) No 1307/2013 (claim years 2015 and 2016), 20 % for the third year of application (claim year 2017) and 25 % starting with the fourth year of application (claim year 2018), of the amount of the payment referred to in Chapter 3 of Title III of Regulation (EU) No 1307/201 ...[+++]

Ce montant ne peut être supérieur, pour une année donnée, aux pourcentages suivants du montant du paiement visé audit titre III, chapitre 3, du règlement (UE) no 1307/2013 auquel l'agriculteur concerné a droit si l'agriculteur remplit les conditions fixées à cet effet: 0 % pour les deux premières années d'application du titre III, chapitre 3, du règlement (UE) no 1307/2013 (années de demande 2015 et 2016), 20 % pour la troisième année d'application (année de demande 2017) et 25 % à partir de la quatrième année d'application (année de demande 2018).


The dates on which the five-year periods start shall be determined by the administrative board of the Office for Harmonisation in the Internal Market (trade marks and designs).

Les dates auxquelles commenceront les périodes de cinq ans seront fixées par le conseil d'administration de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles).


For the period referred to in Article 3c(1), the reference year shall be 2010 and for each subsequent period referred to in Article 3c the reference year shall be the calendar year ending 24 months before the start of the period to which the auction relates.

Pour la période visée à l’article 3 quater, paragraphe 1, l’année de référence est 2010, et pour chaque période ultérieure visée à l’article 3 quater, l’année de référence est l’année civile se terminant vingt-quatre mois avant le début de la période à laquelle se rapporte la mise aux enchères.


It went on to say that "total NO emissions from heavy goods vehicles with a laden weight of 7.5 tonnes registered in one Party [i.e. either in one of the 12 Community Member States or Austria] and crossing Austria by transit shall, starting in 1992, be reduced by 60% in the twelve year period until the end of 2003".

Cet article stipule ensuite que "les émissions totales de NOx des camions de plus de 7,5 tonnes de poids total, immatriculés dans une partie contractante, qui traversent l'Autriche en transit, sont réduites de 60 % dans un délai de douze ans entre 1992 et la fin de 2003".


(2) The committee designated or established for the purpose of subsection (1) shall, as soon as practicable, undertake a comprehensive review of the provisions and operation of this Act and shall, within one year after the review is undertaken or within such further time as the House of Commons, the Senate or both Houses of Parliament, as the case may be, may authorize, submit a report to Parliament thereon," Mrs. Stewart (Minister of the Environment), seconded by Mr. Dion (President of the Queen's Privy Council for Canada), moved M ...[+++]

(2) Le comité visé au paragraphe (1) examine à fond, dès que possible, les dispositions de la présente loi ainsi que les conséquences de son application en vue de la présentation, dans un délai d'un an à compter du début de l'examen ou tel délai plus long autorisé par la Chambre des communes, le Sénat ou les deux chambres, selon la cas, d'un rapport au Parlement où sont consignées ses conclusions ainsi que ses recommandations, s'il y a lieu, quant aux modifications de la présente loi ou des modalités d'application de celle-ci qui seraient souhaitables». M Stewart (ministre de l'Environnement), appuyée par M. Dion (président du Conseil privé de la Reine pour le Canada), propose la motion n 233, Que le projet de loi C-32 soit modifié par adjo ...[+++]




D'autres ont cherché : rolling start rule     two year rule     two-year rolling start rule     years shall start     


datacenter (1): www.wordscope.be (v4.0.br)

'years shall start' ->

Date index: 2022-05-16
w