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Traduction de «years recipients could » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
What Could be Different? Possible Outcomes of the International Year of Volunteers 2001...a summary of discussions groups

Qu'espérons-nous de l'Année internationale des volontaires 2001? - Sommaire des discussions de groupe
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
During those five years recipients could no longer get benefits at a rate of 55% of insurable earnings since they could lose up to 50% of their benefit rate.

Pendant cinq années, on n'avait plus le droit d'avoir, par exemple, les 55 p. 100 assurables, mais on perdait jusqu'à 50 p. 100 du taux assurable.


(5) For the purposes of paragraphs 12(1)(c) and 12(1)(k) and sections 113 and 126, a dividend received after June 18, 1987 and in a taxation year from a corporation not resident in Canada, other than a corporation in which the recipient had or would have, if the corporation were a taxable Canadian corporation, a substantial interest (within the meaning assigned by section 191), on a share, if the dividend would have been a dividend in respect of which no deduction could have been ...[+++]

(5) Pour l’application des alinéas 12(1)c) et k) et des articles 113 et 126, tout dividende qui a été reçu sur une action, au cours d’une année d’imposition et après le 18 juin 1987, d’une société qui ne réside pas au Canada — à l’exclusion d’une société dans laquelle celui qui a reçu le dividende a une participation importante au sens de l’article 191 ou en aurait une si la société était une société canadienne imposable — s’il s’était agi d’un dividende au titre duquel aucune déduction n’aurait pu être faite en application du paragraphe 112(1) ou (2) ou 138(6), par l’effet du paragraphe 112(2.2) ou (2.4), si la société qui l’a versé ava ...[+++]


The principal amount of a loan included in the RS loan portfolio (i) shall be up to EUR 1 000 000 based on the ex-ante assessment and (ii) shall be provided under such conditions that would not cause the GGE with respect to each final recipient to exceed EUR 200 000 (or EUR 100 000 in the road freight transport and EUR 30 000 in the fishery and aquaculture sectors) over any period of three fiscal years; eligible SMEs could potentially apply more than once for loans allocated in the context of this financial instrument provided that t ...[+++]

le montant en principal d'un prêt compris dans le portefeuille de prêts PR: i) atteint jusqu'à 1 000 000 EUR sur la base de l'évaluation ex ante; et ii) est fourni à des conditions qui n'auront pas pour effet que l'ESB concernant chaque bénéficiaire final dépasse 200 000 EUR (ou 100 000 EUR dans le secteur du transport de fret routier et 30 000 EUR dans les secteurs de la pêche et de l'aquaculture) au cours de toute période de trois exercices; les PME éligibles pourraient éventuellement solliciter plus d'une fois des prêts alloués dans le contexte de cet instrument financier, pourvu que la limite de l'ESB susmentionnée soit pleinement ...[+++]


The guaranteed part of the underlying loan included in the portfolio i) shall be up to EUR 1 500 000 based on the ex-ante assessment and ii) shall be provided under such conditions that would not cause the GGE with respect to each final recipient to exceed EUR 200 000 (or EUR 100 000 in the road freight transport and EUR 30 000 in the fishery and aquaculture sectors) over any period of three fiscal years. Eligible SMEs could potentially apply more than once for loans allocated in the context of this financial instrument provided that ...[+++]

la part garantie du prêt sous-jacent compris dans le portefeuille: i) atteint jusqu'à 1 500 000 EUR sur la base de l'évaluation ex ante; et ii) est fournie à des conditions qui n'auront pas pour effet que l'ESB concernant chaque bénéficiaire final dépasse 200 000 EUR (ou 100 000 EUR dans le secteur du transport de fret routier et 30 000 EUR dans les secteurs de la pêche et de l'aquaculture) au cours de toute période de trois exercices; les PME éligibles pourraient éventuellement solliciter plus d'une fois des prêts alloués dans le contexte de cet instrument financier, pourvu que la limite de l'ESB susmentionnée soit pleinement respecté ...[+++]


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53. Notes the donor commitment to channel at least 50 % of development aid through the Afghan Government's core budget within two years; emphasises, however, that budget support must go hand in hand with tangible improvements in the situation of governance in the country and increased donor confidence in Afghan public financial management (PFM), and requires urgent reforms and capacity building to strengthen PFM systems, reduce corruption and improve budget execution; invites the Commission to assess – taking into account the financial capacity of Afghan institutions and the pace of progress on key PFM reforms – whether specific Afghan ...[+++]

53. observe que les donateurs s'engagent à canaliser au moins 50 % de l'aide au développement par le biais du budget ordinaire du gouvernement afghan dans un délai de deux ans; insiste néanmoins sur le fait que le soutien budgétaire doit aller de pair avec une amélioration tangible de la gouvernance dans le pays et une confiance accrue des donateurs dans la gestion des finances publiques de l'Afghanistan, et appelle de ses vœux la mise en place, d'urgence, de réformes et de capacités pour renforcer les régimes de cette gestion, réduire la corruption et améliorer l'exécution du budget; invite la Commission à évaluer – en tenant compte d ...[+++]


Taking into account that the availability of intervention stocks for the supply of the scheme for food distribution to the most deprived persons in the 2012 annual plan adopted by Commission Implementing Regulation (EU) No 562/2011 (3) is substantially reduced as compared to the previous years, it is appropriate to extend the implementation period of the 2011 annual plan adopted by Commission Regulation (EU) No 945/2010 (4) in order to allow the Member States to complement the foodstuffs to be distributed to the final recipients under the 2012 annu ...[+++]

Étant donné que la disponibilité des stocks d’intervention alimentant le régime de distribution des denrées alimentaires destinées aux personnes les plus démunies prévu par le plan annuel 2012 adopté par le règlement d'exécution (UE) no 562/2011 de la Commission (3) s’est considérablement réduite par rapport aux années précédentes, il convient de prolonger la période de mise en œuvre du plan annuel 2011 adopté par le règlement (UE) no 945/2010 de la Commission (4) afin de permettre aux États membres de compléter les denrées alimentaires devant être distribuées aux bénéficiaires finaux dans le cadre du plan annuel 2012, avec des ressource ...[+++]


These recipients said that, for the past number of years, they could count on the Liberal government's leadership regarding these issues.

Ces récipiendaires ont dit que, depuis plusieurs années, elles pouvaient compter sur le leadership du gouvernement libéral en ce qui a trait à ces dossiers.


When Treasury Board officials appeared before your Finance Committee about a year ago, they were asked what the total cost to taxpayers would be for this pay equity adjustment and when the lucky recipients could expect their cheques.

Lorsque les fonctionnaires du Conseil du Trésor ont comparu devant votre comité, il y a environ un an, on leur a demandé quel serait le coût total des paiements au titre de l'équité en matière d'emploi et quand les heureux bénéficiaires pouvaient espérer recevoir leur chèque.


– (DA) Mr President, what would happen if a small Danish limited company with 100 employees were to draw up annual accounts about which a chartered accountant made a declaration emphasising that most of the reservations were due to the fact that they recurred from year to year; and if it were confirmed that the weaknesses were to a large extent due to the failure of the company’s accounting system to provide adequate assurance that its balance sheet was complete and included all the elements of the company’s activities; and if, in addition, the declaration stated that there were problems with the monitoring and security systems, and th ...[+++]

- (DA) Monsieur le Président, si une petite société anonyme danoise occupant une centaine de travailleurs déposait une comptabilité annuelle à propos de laquelle un expert comptable déclarait que la plupart des réserves résultent du fait qu’elles reviennent année après année, s’il constatait que la plupart des lacunes sont dues au fait que le système comptable de la société n’offre pas assez d'assurance pour garantir un bilan complet incluant tous les éléments des activités de la société, si on lisait, en outre, dans son rapport que les systèmes de contrôle et de sécurité posent des problèmes, que les données du système sont incomplètes ...[+++]


In the Magdalen Islands, last year, 43 per cent of UI recipients could barely meet the minimum 10-week requirement. With the proposed changes to the Unemployment Insurance Act, many of these people will be forced onto the welfare rolls.

Aux îles de la Madeleine, l'année passée, 43 p. 100 des gens qui avaient des prestations d'assurance-chômage n'avaient réussi à travailler que les dix semaines minimales.




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