Vertaling van "years protected " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

International Year of Rehabilitation of Offenders [ International year for the Protection of Victims and the Rehabilitation of Offenders ]
Année internationale de la réinsertion des délinquants dans la société [ Année internationale de la protection des victimes et de la réinsertion des délinquants dans la société ]

balance brought forward from previous year | balance carried forward from previous year | balance carried over from last year | brought forward from preceding fiscal year | profit brought forward | profit carried forward from previous year | retained earnings | surplus carried forward from previous year
report à nouveau | report à nouveau antérieurs | report à nouveau de l'exercice précédent | report de l'exercice précédent | solde reporté | solde reporté de l'année précédente | solde reporté de l'exercice précédent

80-year cycle | 80-year Gleissberg cycle | eighty-year cycle | eighty-year solar cycle | eighty-year solar sunspot cycle | eighty-year sunspot cycle | Gleissberg cycle
cycle de quatre-vingts ans | cycle solaire de quatre-vingts ans

11-year cycle | eleven-year cycle | eleven-year solar cycle | eleven-year solar sunspot cycle | eleven-year sunspot cycle
cycle de 11 ans | cycle de onze ans | cycle solaire de onze ans

Environmental Protection Year
Année de la protection de l'environnement

International Year for the Protection of the Biosphere
Année internationale de la protection de la biosphère

early years teacher in special educational needs | teacher in early years SEN | early years SEN teacher | early years special educational needs teacher
enseignant spécialisé du premier degré | instituteur spécialisé d’école maternelle | enseignant spécialisé du premier degré/enseignante spécialisée du premier degré | instituteur spécialisé d’école maternelle/institutrice spécialisée d’école maternelle

financial year [ budgetary year | budget year | fiscal year ]
exercice budgétaire [ année budgétaire | exercice financier ]

preschool teaching aide | preschool teaching assistant | assistant in early years teaching | early years teaching assistant
agent spécialisé des écoles maternelles | assistante aux instituteurs de maternelles | assistant maternel | assistant maternel/assistante maternelle

fire protection engineering analyses | fire protection engineering studies | fire protection engineering | fire protection engineering applications
ingénierie de la sécurité incendie

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The even distribution of rainfall throughout the year protects the olives from water stress and prevents the formation of stagnant water which would be harmful to the trees and the quality of the oil.
Les précipitations, bien réparties tout au long de l’année, préservent les oliviers du stress hydrique et évitent ainsi la formation de rétentions d’eau qui seraient dommageables tant pour l’arbre que pour la qualité de l’huile.

For insurers, re-insurers and businesses, the bonds provide multi-year protection against natural catastrophes with minimal counterparty credit risk.
Pour les assureurs, les réassureurs et les entreprises, les obligations offrent une protection pluriannuelle contre les catastrophes naturelles, avec un risque de crédit de la contrepartie très limité.

That means that when the current 50 year protection ends, they will be in their 70's and likely to live well into their 80's and 90's (average life expectancy in the EU is 75 years for men and 81 years for women).
Cela signifie qu’ils sont septuagénaires à l’expiration de la durée de protection actuelle des droits, cinquante ans, alors qu’ils peuvent facilement vivre jusqu’à 80 ou 90 ans (l’espérance de vie moyenne dans l’UE est de 75 ans pour les hommes et de 81 ans pour les femmes).

1. Member States shall ensure that for the purposes of radiation protection, arrangements are made as regards all workplaces where workers are liable to receive an exposure greater than an effective dose of 1 mSv per year or an equivalent dose of 15 mSv per year for the lens of the eye or 50 mSv per year for the skin and extremities.
1. Les États membres veillent à ce que, aux fins de la radioprotection, des dispositions soient prises concernant tous les lieux de travail où les travailleurs sont susceptibles de recevoir une exposition supérieure à une dose efficace de 1 mSv par an ou à une dose équivalente de 15 mSv par an pour le cristallin ou de 50 mSv par an pour la peau et les extrémités.

Member States may provide that a phonogram producer whose total annual revenue, during the year preceding that for which the said remuneration is paid, does not exceed a minimum threshold of € 2 million, shall not be obliged to dedicate at least 20 percent of the revenues which he has derived, during the year preceding that for which the said remuneration is paid, from the reproduction, distribution and making available of those phonograms in regard of which, by virtue of Article 3 (1) and (2) in their version before amendment by Directive [// insert: Nr. of this amending directive]/EC, the performer and the phonogram producer would be no longer protected on 31 December of the said year.
Les États membres peuvent décider qu’un producteur de phonogrammes dont les recettes annuelles, au cours de l’année précédant celle du paiement de ladite rémunération, n’excèdent pas un seuil minimal de 2 millions EUR, n’est pas tenu de consacrer au moins 20 % des recettes qu’il a perçues, au cours de l’année précédant celle du paiement de ladite rémunération, au titre de la reproduction, de la distribution et de la mise à disposition des phonogrammes à l’égard desquels, en vertu de l’article 3, paragraphes 1 et 2 dans leur version antérieure à la modification introduite par la directive [ // insérer: n o de la directive modificatrice ], les droits de l’artiste interprète ou exécutant et du producteur de phonogrammes ne seraient plus protégés le 31 décembre de l’année en question.

In order to establish a high level of protection which at the same time meets the requirements of the internal market and the need to establish a legal environment conducive to the harmonious development of literary and artistic creation in the Community, the term of protection for copyright should be harmonised at 70 years after the death of the author or 70 years after the work is lawfully made available to the public, and for related rights at 50 years after the event which sets the term running.
Pour instaurer un niveau de protection élevé, répondant à la fois aux exigences du marché intérieur et au besoin de créer un environnement juridique propice au développement harmonieux de la créativité littéraire et artistique dans la Communauté, il convient d'harmoniser la durée de protection du droit d'auteur sur une période de soixante-dix ans après la mort de l'auteur ou de soixante-dix ans après que l'œuvre a été licitement rendue accessible au public et la durée de protection des droits voisins sur une période de cinquante ans après le fait générateur.

11. Without prejudice to the law on the protection of industrial and commercial property, medicinal products for human use which have been authorised in accordance with the provisions of this Regulation shall benefit from an eight-year period of data protection and a ten-year period of marketing protection, in which connection the latter period shall be extended to a maximum of 11 years if, during the first eight years of those ten years, the marketing authorisation holder obtains an authorisation for one or more new therapeutic indications which, during the scientific evaluation prior to their authorisation, are held to bring a significant clinical benefit in comparison with existing therapies.
11. Les médicaments à usage humain autorisés conformément aux dispositions du présent règlement bénéficient, sans préjudice du droit concernant la protection de la propriété industrielle et commerciale, d'une période de protection des données d'une durée de huit ans et d'une période de protection de la mise sur le marché d'une durée de dix ans portée à onze ans au maximum si le titulaire de l'autorisation de mise sur le marché obtient pendant les huit premières années de ladite période de dix ans une autorisation pour une ou plusieurs indications thérapeutiques nouvelles qui sont jugées, lors de l'évaluation scientifique conduite en vue de leur autorisation, apporter un bénéfice clinique important par rapport aux thérapies existantes.

Whereas, in order to remain in accordance with the provisions of the Berne Convention for the Protection of Literary and Artistic Works, the term of protection should be the life of the author and fifty years from the first of January of the year following the year of his death or, in the case of an anonymous or pseudonymous work, 50 years from the first of January of the year following the year in which the work is first published;
considérant que, afin de rester en conformité avec les dispositions de la convention de Berne pour la protection des oeuvres littéraires et artistiques, la durée de protection doit être égale à la durée de vie de l'auteur plus cinquante ans à compter du 1er janvier de l'année suivant celle de son décès ou, dans le cas d'une oeuvre anonyme ou publiée sous un pseudonyme, cinquante ans à compter du 1er janvier de l'année suivant celle au cours de laquelle l'oeuvre a été publiée pour la première fois;