Vertaling van "years notes therefore " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

year note book
agenda annuaire

two-year Treasury note
note du Trésor à 2 ans

Exchange of notes between the government of Canada and the government of Ukraine constituting an Agreement to extend for two years, as between Canada and Ukraine, the 1956 Trade Agreement between Canada and the Union of Soviet Socialist Republics
Échange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de l'Ukraine constituant un Accord prolongeant de deux ans, entre le Canada et l'Ukraine, l'Accord commercial de 1956 entre le Canada et l'Union des Républiques socialistes soviétiques

Drugs Directorate Renewal: Notes on a Year's Progress
Renouvellement de la Direction des médicaments : Progrès accomplis en un an

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Over these 7 years of economic recovery in the Union, therefore, GDP per head in these three countries together grew in real terms by almost 1 percentage point a year above the EU average (see Methodological notes at the end of the section ).
Au cours de ces sept années de reprise économique dans l'Union, le PIB par habitant a augmenté en termes réels de près d'un point de pourcentage de plus par an que la moyenne de l'Union européenne (voir les Notes méthodologiques à la fin de la présente section).

Points out that the Energy Efficiency Directive not only supports energy efficiency but also contains energy-saving elements through the binding energy-saving obligation per year in article 7; stresses the importance of a 2030 energy efficiency target in line with the climate targets agreed at COP 21 in order to achieve our climate goals and reduce our dependency on third countries; notes that buildings account for 40 % of energy use in the EU and that 50 % of this is used for heating and cooling purposes; stresses that improved energy efficiency in buildings is therefore of paramount importance in terms of reducing CO emissions, improving energy security, reducing energy poverty and boosting our economy; urges the Member States to initiate major investments in order to improve energy efficiency drawing on EU funding, since this would not only lead to lower energy bills but would also create large numbers of jobs and help reach the reindustrialisation goals.
souligne que la directive relative à l’efficacité énergétique non seulement soutient l’efficacité énergétique, mais contient également des éléments permettant d’économiser l’énergie grâce à l’obligation contraignante d’économie d’énergie annuelle visée à l’article 7; souligne l’importance d’établir un objectif d’efficacité énergétique pour 2030 conformément aux objectifs climatiques lors de la COP21, afin d’atteindre nos objectifs en matière de climat et de réduire notre dépendance à l’égard des pays tiers; note que les bâtiments comptent pour 40 % de l'énergie utilisée dans l'Union et que 50 % de cette énergie est utilisée aux fins de chauffage et de refroidissement; souligne que l’amélioration de l’efficacité énergétique dans les bâtiments est, par conséquent, extrêmement importante en termes de réduction des émissions de CO, d’amélioration de la sécurité énergétique, de réduction de la pauvreté énergétique et de stimulation de notre économie; exhorte les États membres à s'engager dans des investissements de grande envergure afin d'améliorer l'efficacité énergétique en faisant appel aux fonds de l'Union, ce qui conduirait non seulement à une diminution des factures énergétiques, mais aussi à la création de nombreux emplois, et contribuerait à la réalisation des objectifs de réindustrialisation.

The Commission notes in this respect that most of these subsidy programmes concern non-recurring subsidies (e.g. grants, tax advantages linked to investment in assets) which are normally amortised over several years and therefore their benefits continue well in the future and thus even beyond the IP in this case.
La Commission fait observer à cet égard que la plupart de ces programmes de subventions concernent des subventions ponctuelles (par exemple, des aides ou des avantages fiscaux liés à des investissements dans des actifs), qui sont normalement amorties sur plusieurs années et dont, par conséquent, les avantages se prolongent durablement et même, en l'occurrence, au-delà de la période d'enquête.

A. whereas following recent enlargements of the European Union, the need for social integration has created new challenges, which must be dealt with in the context of new demographic and economic circumstances and whereas although those challenges must be tackled in all Member States, the Member States in central and eastern Europe are more affected because of their structural, economic and social transformation over the last twenty years; notes, therefore, that vulnerable social groups, such as Roma, are in the most endangered situation,
A. considérant qu'à la suite des derniers élargissements de l'Union européenne, la nécessité d'une intégration sociale a créé de nouveaux défis, qui doivent être relevés dans le contexte de nouveaux facteurs démographiques et économiques et que, bien que ces défis doivent être relevés dans tous les États membres, les États membres d'Europe centrale et orientale sont davantage affectés en raison de leur mutation structurelle, économique et sociale au cours des vingt dernières années; constate dès lors, que les groupes sociaux vulnérables tels que les Roms, sont les plus menacés,

The penalty for natural persons in serious cases, that is to say, for the main offences of production and distribution of counterfeit currency involving a large amount of counterfeit notes and coins or involving particularly serious circumstances, should therefore be a minimum penalty of at least six months and a maximum penalty of at least eight years of imprisonment.
La sanction applicable aux personnes physiques dans les cas graves, à savoir pour les principales infractions de production et de distribution de fausse monnaie concernant une quantité importante de faux billets et de fausses pièces et présentant des circonstances particulières de gravité, devrait donc se situer entre une peine minimale d’au moins six mois et une peine maximale d’au moins huit ans d’emprisonnement.

(5) The Green Paper entitled "Towards a European Strategy for the Security of Energy Supply" notes that the European Union is becoming increasingly dependent on external energy sources and that its dependence could rise to 70 % in 20 to 30 years' time (compared with 50 % at present) and therefore stresses the need to balance supply policy against clear action for a demand policy and calls for a genuine change in consumers' behaviour so as to orientate demand towards better managed, more efficient and more environmentally friendly consumption, particularly in the transport and building sectors, and to give priority to the development of new and renewable sources on the energy supply side in order to respond to the challenge of global warming.
(5) Le Livre vert intitulé "Vers une stratégie européenne de sécurité d'approvisionnement énergétique" constate une dépendance croissante de l'Union européenne vis-à-vis des sources d'énergie externes, dépendance qui pourrait atteindre 70 % d'ici 20 à 30 ans (contre 50 % actuellement) et souligne par conséquent la nécessité de rééquilibrer la politique de l'offre par des actions claires en faveur d'une politique de la demande et appelle à un véritable changement des comportements des consommateurs en vue d'orienter la demande vers des consommations mieux maîtrisées, plus efficaces et plus respectueuses de l'environnement, notamment dans le secteur des transports et du bâtiment, ainsi qu'à donner la priorité au développement des énergies nouvelles et renouvelables au regard de l'offre énergétique afin de faire face au défi du réchauffement climatique.

The Member States may, however, permit companies to write goodwill off systematically over a limited period exceeding five years provided that this period does not exceed the useful economic life of the asset and is disclosed in the notes on the accounts together with the supporting reasons therefore.
Les États membres peuvent cependant autoriser des sociétés à amortir systématiquement leur fonds de commerce sur une période limitée supérieure à cinq ans à condition que cette période n'excède pas la durée d'utilisation de cet actif, qu'elle soit mentionnée dans l'annexe et qu'elle soit dûment motivée.