Traduction de «years more than 13 consecutive » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Death from any obstetric cause occurring more than 42 days but less than one year after delivery
mort par suite d'une cause obstétrique survenant plus de 42 jours mais moins d'un an après l'accouchement

Death from any obstetric cause occurring more than 42 days but less than one year after delivery
Mort d'origine obstétricale, survenant plus de 42 jours mais moins d'un an après l'accouchement

Death from indirect obstetric cause occurring more than 42 days but less than one year after delivery
mort par suite d'une cause obstétrique indirecte survenant plus de 42 jours mais moins d'un an après l'accouchement

Death from direct obstetric cause occurring more than 42 days but less than one year after delivery
mort par suite d'une cause obstétrique directe survenant plus de 42 jours mais moins d'un an après l'accouchement

worked specimens that were acquired more than 50 years previously
spécimens travaillés acquis plus de cinquante ans auparavant

storage of more than one year
réservoir pluri-annuel

national civilians staying abroad for a period of more than one year
civils nationaux résidant à l'étranger pour une période supérieure à un an

Definition: Meets the general criteria for a tic disorder, in which there are motor or vocal tics (but not both), that may be either single or multiple (but usually multiple), and last for more than a year.
Définition: Trouble répondant aux critères d'un tic, caractérisé par la présence soit de tics moteurs soit de tics vocaux, mais pas des deux à la fois. Il peut s'agir d'un tic isolé ou, plus fréquemment, de tics multiples, persistant pendant plus d'un an.

Form Letter - PSMIP - Assessment of Applications More Than One Year Old
Lettre formulaire - RACGFP - évaluation des demandes datant de plus d'un an

amounts becoming due and payable after more than one year
créances dont la durée résiduelle est supérieure à un an

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In summary, within a period of two years more than 13 consecutive laws have been adopted affecting the entire structure of the justice system in Poland; the Constitutional Tribunal, the Supreme Court, the ordinary courts, the national Council for the Judiciary, the prosecution service and the National School of Judiciary.
Pour résumer, en deux ans, ont été adoptées plus de treize lois consécutives ayant des incidences sur l'ensemble de la structure du système judiciaire polonais, le Tribunal constitutionnel, la Cour suprême, les juridictions de droit commun, le Conseil national de la magistrature, le ministère public et l'École nationale de la magistrature.

Absences of less than 6 consecutive months and no more than 10 months over the whole period are permitted when calculating the 5 years.
Des absences de moins de six mois consécutifs et inférieures à dix mois sur l’ensemble de la période sont permises lors du calcul des cinq ans.

14 (1) The directors shall be appointed by the Minister to hold office during good behaviour for any term of not more than three years that will ensure, as far as possible, the expiry in any one year of the terms of office of not more than one half of the directors. A director may be appointed to not more than two consecutive terms and may be removed by the Minister for cause.
14 (1) Les administrateurs sont nommés par le ministre à titre inamovible pour un mandat maximal de trois ans, sauf révocation motivée par le ministre, et peuvent recevoir au plus deux mandats consécutifs, ces mandats étant, dans la mesure du possible, échelonnés de manière que leur expiration au cours d’une même année touche au plus la moitié des administrateurs.

(3) A bank holding company shall not hold control of, or a substantial investment in, a specialized financing entity of the bank holding company if either the specialized financing entity of the bank holding company or the specialized financing entity of the bank holding company and one or more of the following entities, one after another, have held control of, or a substantial investment in, an entity, other than an entity described in subsection (4), for more than 13 consecutive years:
(3) Il est interdit à la société de portefeuille bancaire de détenir le contrôle d’une entité de la société de portefeuille bancaire s’occupant de financement spécial ou de détenir un intérêt de groupe financier dans une telle entité dans le cas où soit l’entité de la société de portefeuille bancaire s’occupant de financement spécial, soit l’entité de la société de portefeuille bancaire s’occupant de financement spécial et une ou plusieurs des entités ci-après tour à tour contrôlent une entité ou détiennent un intérêt de groupe financier dans une entité — à l’exclusion d’une entité visée au paragraphe (4) — depuis plus de treize années consécutives :

(3) A life company shall not hold control of, or a substantial investment in, a specialized financing entity of the life company if either the specialized financing entity of the life company or the specialized financing entity of the life company and one or more of the following entities, one after another, have held control of, or a substantial investment in, an entity, other than an entity described in subsection (4), for more than 13 consecutive years:
(3) Il est interdit à la société d’assurance-vie de détenir le contrôle d’une entité de la société d’assurance-vie s’occupant de financement spécial ou de détenir un intérêt de groupe financier dans une telle entité dans le cas où soit l’entité de la société d’assurance-vie s’occupant de financement spécial, soit l’entité de la société d’assurance-vie s’occupant de financement spécial et une ou plusieurs des entités ci-après tour à tour contrôlent une entité ou détiennent un intérêt de groupe financier dans une entité — à l’exclusion d’une entité visée au paragraphe (4) — depuis plus de treize années consécutives :

1. If, for more than six consecutive months, the allowance price is more than three times the average price of allowances during the two preceding years on the European carbon market, the Commission shall immediately convene a meeting of the Committee established by Article 9 of Decision No 280/2004/EC.
1. Si, au cours d’une période de plus de six mois consécutifs, le prix des quotas est plus de trois fois supérieur au prix moyen des quotas des deux années précédentes sur le marché européen du carbone, la Commission réunit immédiatement le comité institué en vertu de l’article 9 de la décision no 280/2004/CE.

An individual may not exercise the function of auditor for more than 5 consecutive years, whereas a firm of accountants may not exercise the function for more than 10 consecutive years (clause 131(1)).
Une personne physique ne peut exercer les fonctions de vérificateur pendant plus de cinq années consécutives, alors que cette limite est de dix années consécutives dans le cas d’un cabinet de comptables (par. 131(1)).

An individual may not normally hold office as auditor for more than five consecutive years, and a firm of accountants may not hold the office for more than 10 consecutive years (clause 90(3)).
Habituellement, une personne ne peut occuper le poste de vérificateur pendant plus de cinq années consécutives et un cabinet comptable ne peut détenir ce poste pendant plus de dix années consécutives (par. 90(3)).