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10 years later
Payments made and chargeable to the financial year
Payments made during the financial year

Vertaling van "years had made " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE
Definition: A disorder in which the child, having previously made normal progress in language development, loses both receptive and expressive language skills but retains general intelligence; the onset of the disorder is accompanied by paroxysmal abnormalities on the EEG, and in the majority of cases also by epileptic seizures. Usually the onset is between the ages of three and seven years, with skills being lost over days or weeks. The temporal association between the onset of seizures and loss of language is v ...[+++]

Définition: Trouble dans lequel l'enfant, dont le langage s'est auparavant développé normalement, perd ses acquisitions de langage, à la fois sur le versant expressif et réceptif, tout en gardant une intelligence normale. La survenue du trouble s'accompagne d'anomalies paroxystiques à l'EEG et, dans la plupart des cas, de crises d'épilepsie. Le trouble apparaît habituellement entre trois et sept ans, avec perte du langage en quelques jours ou quelques semaines. La succession dans le temps, entre le début des crises épileptiques et la perte du langage, est assez variable, l'une des deux manifestations précédant l'autre (ou inversement) de ...[+++]


10 years later: an assessment of the Federal Government's implementation of the recommendations made by the Royal Commission on the Status of Women: update report [ 10 years later ]

10 ans plus tard: évaluation de la mise en œuvre par le gouvernement fédéral quant à l'exécution des recommandations de la Commission royale d'enquête sur la situation de la femme: un rapport à date [ 10 ans plus tard ]


payment made from the appropriations for the financial year

paiement sur crédits de l'exercice


payments made and chargeable to the financial year

paiements effectués à la charge de l'exercice


payments made during the financial year

paiements effectués au cours de l'exercice


Robinson Treaty Made in the Year 1850 with the Ojibewa Indians of Lake Huron Conveying Certain Lands to the Crown

Traité Robinson conclu en l'année 1850 avec les Ojibeways du Lac Huron, portant sur la cession de certaines terres à la Couronne


Robinson Treaty Made in the Year 1850 with the Ojibewa Indians of Lake Superior Conveying Certain Lands to the Crown

Traité Robinson conclu en l'année 1850 avec les Ojibeways du Lac Supérieur, portant sur la cession de certaines terres à la Couronne
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
In July 2012, the European Commission reported with an overall assessment of Romania's progress, five years after the inception of the Cooperation and Verification Mechanism (CVM).[1] It noted that many of the building blocks required were in place, and that the CVM had made a major contribution to reform in Romania.

En juillet 2012, la Commission a présenté un rapport relatif à l'évaluation globale des progrès réalisés par la Roumanie, cinq ans après le lancement du mécanisme de coopération et de vérification (MCV)[1].


The survey revealed that, as a rule, the greatest efforts to promote gender equality were made in those policy areas where most progress had been made in previous years: the Structural Funds, education and training, development co-operation and social affairs, and science and research.Advances were also made in economic policy: the Broad Economic Policy Guidelines for 2000 included two recommendations on equal opportunities.

L'enquête a révélé que, en règle générale, les efforts les plus substantiels pour promouvoir l'égalité des sexes ont été déployés dans les domaines qui avaient enregistré le plus de progrès au cours des années précédentes: les Fonds structurels, l'éducation et la formation, la coopération au développement, les affaires sociales, ainsi que la science et la recherche. Des progrès ont également été réalisés dans le domaine de la politique économique: les grandes orientations des politique économiques pour 2000 comprennent deux recommandations relatives à l'égalité des chances.


However, analysis of the progress made in the light of the 4 common objectives reveals that: (a) the measures concerned with promoting access to the labour market have, in tandem with the NAP/empl, achieved considerable success; (b) pursuit of the reform of the social protection system has not affected attainment of the goals inherent in the Minimum Guaranteed Income scheme (scheme combining financial benefits with a socio-occupational integration plan); (c) the aim of having all persons in a situation of exclusion sign a "social integration contract" within one year ...[+++]

Toutefois, il ressort de l'analyse des progrès réalisés à la lumière des quatre objectifs communs que: (a) les actions qui avaient trait à la promotion de l'accès au marché du travail ont connu, en association avec le PAN Emploi, un succès considérable; (b) la poursuite de la réforme du système de protection sociale n'a pas influé sur la réalisation des objectifs inhérents au régime du Revenu Minimum Garanti (régime associant des prestations financières à un plan d'insertion socioprofessionnelle); (c) l'objectif visant à faire signer un contrat d'insertion sociale à toutes les personnes en situation d'exclusion en l'espace d'une année s'est avéré trop ambitieux et a soulevé des difficultés de mise ...[+++]


The Polish authorities drew the attention of the Commission to the following: (i) Nauta had made a profit in the 3 years prior to the transaction and had good financial perspectives, (ii) it had a large cash surplus and no interest-bearing debt, (iii) the value and quality of the collateral justified a low-risk premium, (iv) a higher interest rate would jeopardise the objective of maximising the return on the IDA’s capital investment in Nauta (shares).

Les autorités polonaises ont attiré l'attention de la Commission sur les points suivants: i) au cours des trois années ayant précédé l'opération, Nauta avait enregistré des bénéfices et les perspectives financières la concernant étaient favorables, ii) la société disposait d'un excédent de liquidités considérable et n'avait pas recours au financement par l'emprunt, iii) la prime de risque peu élevée était justifiée compte tenu de la valeur et de la qualité des sûretés, iv) un taux d'intérêt supérieur aurait menacé la réalisation de l'objectif consistant à maximiser le rendement de l'investissement en capitaux que constituait, pour l'ARP, ...[+++]


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The 2003 Report noted that Turkey had continued to make progress with aligning its energy legislation, notably by adopting implementing legislation in the last year which made the internal energy market more competitive by opening up the gas market, among other things.

Le rapport constatait que la Turquie a continué à progresser dans l’alignement de sa législation en matière d’énergie, notamment en adoptant l’année dernière la législation d’application dans le domaine de la compétitivité sur le marché intérieur de l’énergie par l’ouverture du marché du gaz, entre autres.


As demonstrated by the Government, Teracom's solvency was not as low as indicated in the opening Decision and Teracom had made losses for two years and not for three consecutive years.

Comme le gouvernement l'a établi, le taux de solvabilité de Teracom n'était pas aussi faible que ce qui était indiqué dans ladite décision; en outre, Teracom avait subi des pertes pendant deux années consécutives et non trois.


The UK authorities drew attention to statements by the pension fund regulator that recovery periods longer than 10 years would be subject to particular scrutiny, including whether trustees had made use of a ‘contingent asset’ (such as an escrow account) to reduce risks arising from the recovery plan.

Les autorités britanniques ont attiré l’attention sur des déclarations faites par l’organisme de réglementation du fonds de pension qui soulignaient que les périodes de recouvrement de plus de dix ans feraient l’objet d’un examen particulier visant notamment à déterminer si les administrateurs avaient fait usage d’un «actif éventuel» (tel qu’un compte séquestre) afin de réduire les risques découlant du plan de recouvrement.


As the efforts made by the Member States for which the 2004/2005 wine year is their first to apply this scheme are greater than those that had been recorded for certain Member States in the 2000/2001 wine year, the option of reallocating the appropriations must be fixed at a higher level than the one that applied in 2001.

Compte tenu que les efforts entrepris par les États membres pour lesquels la campagne 2004/2005 constitue la première année d’application de ce régime sont plus importants que ceux qui avaient été constatés pour certains États membres lors de la campagne 2000/2001, la possibilité de réattribuer les crédits doit être fixée à un niveau plus élevé que celui qui avait été appliqué en 2001.


In 64 of these cases the time already spent on the mutual agreement procedures exceeded two years and in 24 cases the taxpayer had made the request prior to 1 January 2000, which means that these cases had been pending for more than five years (unless the two-year time limit has been extended in accordance with Article 7(4) of the Arbitration Convention).

Dans 64 cas, le temps déjà consacré à la procédure amiable dépassait deux ans, et dans 24 cas, le contribuable avait déposé sa demande avant le 1er janvier 2000, ce qui signifie que ces procédures étaient en cours depuis plus de cinq ans (toutefois le délai de deux ans a pu être prorogé dans certains cas, conformément à l'article 7, paragraphe 4, de la Convention).


During its first year of existence, it had neither a budget nor a Secretariat; moreover, once a decision was made to provisionally house its Secretariat in Copenhagen, it continued to face administrative difficulties, as no personnel could be made available to it.

Pendant sa première année d'existence, il n'avait pas de budget et pas de secrétariat; ensuite, lorsqu'une décision a provisoirement installé son secrétariat à Copenhague, il a encore connu des difficultés administratives parce qu'aucun personnel ne pouvait être mis à sa disposition.




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