Vertaling van "years for more than 500 plants " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Death from any obstetric cause occurring more than 42 days but less than one year after delivery
mort par suite d'une cause obstétrique survenant plus de 42 jours mais moins d'un an après l'accouchement

Death from any obstetric cause occurring more than 42 days but less than one year after delivery
Mort d'origine obstétricale, survenant plus de 42 jours mais moins d'un an après l'accouchement

Death from indirect obstetric cause occurring more than 42 days but less than one year after delivery
mort par suite d'une cause obstétrique indirecte survenant plus de 42 jours mais moins d'un an après l'accouchement

Death from direct obstetric cause occurring more than 42 days but less than one year after delivery
mort par suite d'une cause obstétrique directe survenant plus de 42 jours mais moins d'un an après l'accouchement

worked specimens that were acquired more than 50 years previously
spécimens travaillés acquis plus de cinquante ans auparavant

storage of more than one year
réservoir pluri-annuel

national civilians staying abroad for a period of more than one year
civils nationaux résidant à l'étranger pour une période supérieure à un an

Definition: Meets the general criteria for a tic disorder, in which there are motor or vocal tics (but not both), that may be either single or multiple (but usually multiple), and last for more than a year.
Définition: Trouble répondant aux critères d'un tic, caractérisé par la présence soit de tics moteurs soit de tics vocaux, mais pas des deux à la fois. Il peut s'agir d'un tic isolé ou, plus fréquemment, de tics multiples, persistant pendant plus d'un an.

Form Letter - PSMIP - Assessment of Applications More Than One Year Old
Lettre formulaire - RACGFP - évaluation des demandes datant de plus d'un an

amounts becoming due and payable after more than one year
créances dont la durée résiduelle est supérieure à un an

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The new section 7 paragraphs 2(b)(i), (iii) and (v), under clause 3(1) on page 4 of the bill, set out minimum punishments of six months for production with the purpose of trafficking of more than five and fewer than 201 plants, a year for more than 200 and fewer than 501 plants, and two years for more than 500 plants.
Le nouvel article 7, sous-alinéas 2b)(i), (iii) et (v), aux termes du paragraphe 3(1) de la page 4 du projet de loi, prévoit une peine minimale de six mois pour la production à des fins de trafic, lorsque le nombre de plantes se situe entre cinq et 200, un emprisonnement d'un an pour un nombre de plantes se situant entre 201 et 500 et de deux ans lorsqu'il y a plus de 500 plantes.

Member States may exempt existing medium combustion plants which do not operate more than 500 operating hours per year as a rolling average over a period of five years from compliance with the emission limit values set out in Part 1 of Annex II in cases of emergency or where extraordinary circumstances apply that make the use of those medium combustion plants necessary.
Les États membres peuvent exempter les installations de combustion moyennes qui ne sont pas exploitées plus de 500 heures par an, en moyenne mobile calculée sur une période de cinq ans, du respect des valeurs limites d'émission fixées à l'annexe II, partie 1, en cas d'urgence ou si des circonstances extraordinaires imposent l'utilisation de ces installations de combustion moyennes.

Member States may exempt new medium combustion plants which do not operate more than 500 operating hours per year as a rolling average over a period of three years from compliance with the emission limit values set out in Part 2 of Annex II in cases of emergency that make the use of those medium combustion plants necessary.
Les États membres peuvent exempter les nouvelles installations de combustion moyennes qui ne sont pas exploitées plus de 500 heures par an, en moyenne mobile calculée sur une période de trois ans, du respect des valeurs limites d'émission fixées à l'annexe II, partie 2, dans le cas d'urgences qui imposent l'utilisation de ces installations de combustion moyennes.

8. Member States may exempt new medium combustion plants which do not operate more than 500 operating hours per year as a rolling average over a period of three years from compliance with the emission limit values set out in Part 2 of Annex II. In the event of such exemption, an emission limit value for dust of 100 mg/Nm³ shall apply for plants firing solid fuels.
8. Les États membres peuvent exempter les nouvelles installations de combustion moyennes qui ne sont pas exploitées plus de 500 heures d'exploitation par an, en moyenne mobile calculée sur une période de trois ans, du respect des valeurs limites d'émission énoncées à l'annexe II, partie 2. Dans le cas d'une telle exemption, une valeur limite d'émission de 100 mg/Nm pour les poussières s'applique aux installations qui utilisent des combustibles solides.

Member States may exempt existing medium combustion plants which do not operate more than 500 operating hours per year from compliance with the emission limit values set out in Part 1 of Annex II. In that case, for plants firing solid fuels, an emission limit value for particulate matter of 200 mg/Nm³ shall apply.
Les États membres peuvent exempter les installations de combustion moyennes qui ne sont pas exploitées plus de 500 heures par an du respect des valeurs limites d'émission fixées à l'annexe II, partie 1. Dans ce cas, pour les installations qui utilisent des combustibles solides, une valeur limite d'émission de 200 mg/Nm s'applique pour les particules.

The bill proposes mandatory penalties based on the number of plants involved: for the production of 6 to 200 plants and if the plants are cultivated for the purposes of trafficking, the minimum mandatory sentence is six months; for the production of between 201 and 500 plants, the minimum mandatory is one year; for the production of more than 500 plants, the mandatory minimum is two years; and for the production of cannabis resin for the purpose of trafficking, the mandatory minimum is one year.
Le projet de loi propose des peines obligatoires en fonction du nombre de plants en cause: en cas de production de 6 à 200 plants à des fins de trafic, la peine minimale obligatoire est de six mois. Pour la production de 201 à 500 plants, la peine minimale obligatoire est d'un an.

For the offence of marijuana production, the bill proposes mandatory penalties based on the number of plants involved: production of six to two hundred plants and if the plants are cultivated for the purpose of trafficking, six months; production of 201 to 500 plants, the penalty, one year; production of more than 500 plants, two years; and production of cannabis resin for the purpose of trafficking, one year.
En cas de production de marijuana, le projet de loi propose des peines obligatoires fondées sur le nombre de plantes en cause. En cas de production de six à 200 plantes à des fins de trafic, la peine est de six mois.

It also provides a mandatory one year imprisonment for the production of 201 to 500 plants and a mandatory two years for the production of more than 500 plants.
Le projet prévoit également une peine d'emprisonnement obligatoire d'un an pour la production de 201 à 500 plantes, de même qu'une peine d'emprisonnement obligatoire de deux ans pour la production de plus de 500 plantes.

For the production of 201 to 500 plants, the minimum mandatory sentence would be one year; for the production of more than 500 plants, it would be two years; and, finally, for the production of cannabis resin for the purpose of trafficking, it would be a minimum jail sentence of one year.
La production de 201 à 500 plants serait passible d'une peine minimale obligatoire d'une durée d'un an et celle de plus de 500 plants, de deux ans, tandis que la production de résine de cannabis en vue du trafic serait passible d'une peine minimale d'emprisonnement d'un an.