Vertaling van "years eligible smes could potentially " (Engels → Frans) :

The principal amount of a loan included in the RS loan portfolio (i) shall be up to EUR 1 000 000 based on the ex-ante assessment and (ii) shall be provided under such conditions that would not cause the GGE with respect to each final recipient to exceed EUR 200 000 (or EUR 100 000 in the road freight transport and EUR 30 000 in the fishery and aquaculture sectors) over any period of three fiscal years; eligible SMEs could potentially apply more than once for loans allocated in the context of this financial instrument provided that the above-mentioned GGE limit is fully respected.
le montant en principal d'un prêt compris dans le portefeuille de prêts PR: i) atteint jusqu'à 1 000 000 EUR sur la base de l'évaluation ex ante; et ii) est fourni à des conditions qui n'auront pas pour effet que l'ESB concernant chaque bénéficiaire final dépasse 200 000 EUR (ou 100 000 EUR dans le secteur du transport de fret routier et 30 000 EUR dans les secteurs de la pêche et de l'aquaculture) au cours de toute période de trois exercices; les PME éligibles pourraient éventuellement solliciter plus d'une fois des prêts alloués dans le contexte de cet instrument financier, pourvu que la limite de l'ESB susmentionnée soit pleinement respectée;

The guaranteed part of the underlying loan included in the portfolio i) shall be up to EUR 1 500 000 based on the ex-ante assessment and ii) shall be provided under such conditions that would not cause the GGE with respect to each final recipient to exceed EUR 200 000 (or EUR 100 000 in the road freight transport and EUR 30 000 in the fishery and aquaculture sectors) over any period of three fiscal years. Eligible SMEs could potentially apply more than once for loans allocated in the context of this financial instrument provided that the above-mentioned GGE limit is fully respected.
la part garantie du prêt sous-jacent compris dans le portefeuille: i) atteint jusqu'à 1 500 000 EUR sur la base de l'évaluation ex ante; et ii) est fournie à des conditions qui n'auront pas pour effet que l'ESB concernant chaque bénéficiaire final dépasse 200 000 EUR (ou 100 000 EUR dans le secteur du transport de fret routier et 30 000 EUR dans les secteurs de la pêche et de l'aquaculture) au cours de toute période de trois exercices; les PME éligibles pourraient éventuellement solliciter plus d'une fois des prêts alloués dans le contexte de cet instrument financier, pourvu que la limite de l'ESB susmentionnée soit pleinement respectée;

It takes account of the far-reaching changes in the concept of security in recent years and the great potential for progress that could stem from its scientific, technological and industrial dimension.
Elle tient compte des évolutions profondes de la notion de sécurité des dernières années et du fort potentiel de progrès que pourrait générer sa dimension scientifique, technologique et industrielle.

For grants: The complex cost eligibility rules and the relatively limited financial management expertise of certain beneficiaries (SMEs) could result in a high risk of incorrectly declared costs (e.g. claiming by beneficiaries of non incurred SME owner manager costs).
En ce qui concerne les subventions, les règles complexes relatives à l’éligibilité des coûts et le fait que certains bénéficiaires (PME) soient relativement peu familiarisés avec la gestion financière pourraient déboucher sur un risque élevé de déclarations de coûts incorrectes (par exemple, si des bénéficiaires déclarent des coûts non supportés afférents au propriétaire/à l’exploitant de la PME).

Organisations or individuals whose interests conflict or could potentially conflict with those of the unaccompanied minor shall not be eligible to become representatives.
Les organisations ou les personnes dont les intérêts entrent en conflit ou sont susceptibles d’entrer en conflit avec ceux du mineur non accompagné ne peuvent devenir représentants.

Organisations or individuals whose interests conflict or could potentially conflict with those of the unaccompanied minor shall not be eligible to become representatives.
Les organisations ou individus dont les intérêts entrent en conflit ou sont susceptibles d’entrer en conflit avec les intérêts du mineur non accompagné ne peuvent pas devenir représentants.

United Textiles is located in an assisted area under Article 107(3)(a), therefore it could potentially be eligible for regional aid.
United Textiles se trouve dans une région aidée au titre de l’article 107, paragraphe 3, point a), et peut éventuellement bénéficier d’une aide à finalité régionale.

Indeed such an uncoordinated action would not use the potential of the business-to-consumer internal market, particularly the high potential of growth of cross-border distance selling which SMEs could directly benefit from.
En effet, une action non coordonnée n'exploiterait pas le potentiel que recèle le marché intérieur des transactions entre professionnels et consommateurs, en particulier le fort potentiel de croissance des ventes à transfrontalières à distance, qui pourrait bénéficier directement aux PME.