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Traduction de «years during which he has demonstrated his great » (Anglais → Français) :

(i) 'au pair' means a third-country adult aged 18 to 30 years, who is received by a host family in the territory of a Member State, for a defined period of time during which he/she improves his/her education, linguistic skills and cultural knowledge of the host country, in exchange for minor housework and/or child minding;

(i) "personne au pair", un adulte ressortissant d'un pays tiers, âgé entre 18 et 30 ans, qui est accueilli par une famille d'accueil sur le territoire d'un État membre, pour une période définie pendant laquelle il ou elle améliore son éducation, ses connaissances linguistiques et sa connaissance de la culture du pays d'accueil, en échange de petits travaux ménagers et/ou de la garde d'enfants.


If the applicant so requests, the proprietor of an earlier EU trade mark who has given notice of opposition shall furnish proof that, during the five-year period preceding the date of filing or the date of priority of the EU trade mark application, the earlier EU trade mark has been put to genuine use in the Union in connection with the goods or services in respect of which it is registered and which he cites as justification for his opposition, or that there are proper reasons for non-use, pr ...[+++]

Sur requête du demandeur, le titulaire d'une marque antérieure de l'Union européenne qui a formé opposition apporte la preuve que, au cours des cinq années qui précèdent la date de dépôt ou la date de priorité de la demande de marque de l'Union européenne, la marque antérieure de l'Union européenne a fait l'objet d'un usage sérieux dans l'Union européenne pour les produits ou les services pour lesquels elle est enregistrée et sur lesquels l'opposition est fondée, ou qu'il existe de justes motifs pour le non-usage, pour autant qu'à cette date, la marque antérieure soit enregistrée depuis cinq ans au moins.


I would also like to congratulate the chairman of our Committee on Budgets, Mr Wynn – who will speak after me – with whom we have enjoyed five unforgettable years during which he has demonstrated his great political skill and above all his great human qualities.

Je voudrais également féliciter le président de notre commission des budgets, M. Wynn - qui interviendra juste après moi -, avec qui nous avons passé cinq années inoubliables durant lesquelles il a démontré ses grandes compétences politiques et, surtout, ses grandes qualités humaines.


2. If the applicant so requests, the proprietor of an earlier EU trade mark who has given notice of opposition shall furnish proof that, during the five-year period preceding the date of filing or the date of priority of the EU trade mark application, the earlier EU trade mark has been put to genuine use in the Union in connection with the goods or services in respect of which it is registered and which he cites as justification for his opposition, or that there are proper reasons for non-use, ...[+++]

2. Sur requête du demandeur, le titulaire d'une marque antérieure de l'Union européenne qui a formé opposition apporte la preuve que, au cours des cinq années qui précèdent la date de dépôt ou la date de priorité de la demande de marque de l'Union européenne, la marque antérieure de l'Union européenne a fait l'objet d'un usage sérieux dans l'Union pour les produits ou les services pour lesquels elle est enregistrée et sur lesquels l'opposition est fondée, ou qu'il existe de justes motifs pour le non-usage, pour autant qu'à cette date, la marque antérieure soit enregistrée depuis cinq ans au moins.


2. If the applicant so requests, the proprietor of an earlier Community trade mark who has given notice of opposition shall furnish proof that, during the period of five years preceding the date of publication of the Community trade mark application, the earlier Community trade mark has been put to genuine use in the Community in connection with the goods or services in respect of which it is registered and which he cites as justif ...[+++]

2. Sur requête du demandeur, le titulaire d'une marque communautaire antérieure qui a formé opposition apporte la preuve que, au cours des cinq années qui précèdent la publication de la demande de marque communautaire, la marque communautaire antérieure a fait l'objet d'un usage sérieux dans la Communauté pour les produits ou les services pour lesquels elle est enregistrée et sur lesquels l'opposition est fondée, ou qu'il existe de justes motifs pour le non-usage, pour autant qu'à cette date la marque antérieure était enregistrée depuis cinq ans au moins.


2. If the applicant so requests, the proprietor of an earlier EU trade mark who has given notice of opposition shall furnish proof that, during the five-year period preceding the date of filing or the date of priority of the EU trade mark application, the earlier EU trade mark has been put to genuine use in the Union in connection with the goods or services in respect of which it is registered and which he cites as justification for his opposition, or that there are proper reasons for non-use, ...[+++]

2. Sur requête du demandeur, le titulaire d'une marque antérieure de l'Union européenne qui a formé opposition apporte la preuve que, au cours des cinq années qui précèdent la date de dépôt ou la date de priorité de la demande de marque de l'Union européenne, la marque antérieure de l'Union européenne a fait l'objet d'un usage sérieux dans l'Union européenne pour les produits ou les services pour lesquels elle est enregistrée et sur lesquels l'opposition est fondée, ou qu'il existe de justes motifs pour le non-usage, pour autant qu'à cette date, la marque antérieure soit enregistrée depuis cinq ans au moins.


2. If the proprietor of the Community trade mark so requests, the proprietor of an earlier Community trade mark, being a party to the invalidity proceedings, shall furnish proof that, during the period of five years preceding the date of the application for a declaration of invalidity, the earlier Community trade mark has been put to genuine use in the Community in connection with the goods or services in respect of which it is registered an ...[+++]

2. Sur requête du titulaire de la marque communautaire, le titulaire d'une marque communautaire antérieure, partie à la procédure de nullité, apporte la preuve que, au cours des cinq années qui précèdent la date de la demande en nullité, la marque communautaire antérieure a fait l'objet d'un usage sérieux dans la Communauté pour les produits ou les services pour lesquels elle est enregistrée et sur lesquels la demande en nullité est fondée, ou qu'il existe de justes motifs pour le non-usage, pour autant qu'à cette date la marque communautaire antérieure était enregistrée depuis cinq ans au moins.


He was detained in his village; the police searched every house in that village, confiscating any Christian material; his wife and child have been in hiding; he has been imprisoned five times for a total of 12 years, during which time he was severely tortured.

Il a été mis en détention dans son village; la police a fouillé chaque maison du village et a saisi tout matériel chrétien; sa femme et son enfant sont en fuite; il a été emprisonné à cinq reprises pour une durée totale de douze ans et torturé sauvagement en détention.


Moreover, the artist is assigned a right of information so that he can make his claims to royalties known to a professional art dealer during a period of up to three years, which is reasonable since the dealer has to keep the accounts of his purchases and sales.

En outre, durant une période de trois ans, l'artiste aura le droit d'exiger des professionnels du marché de l'art toute information concernant les montants qui lui sont dus, ce qui est sensé puisqu'ils doivent tenir un registre des achats et des ventes.


Moreover, the artist is assigned a right of information so that he can make his claims to royalties known to a professional art dealer during a period of up to three years, which is reasonable since the dealer has to keep the accounts of his purchases and sales.

En outre, durant une période de trois ans, l'artiste aura le droit d'exiger des professionnels du marché de l'art toute information concernant les montants qui lui sont dus, ce qui est sensé puisqu'ils doivent tenir un registre des achats et des ventes.




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Date index: 2025-09-17
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