Traduction de «years after amendments were brought » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

An Act to amend the Unemployment Insurance Act (university studies after ten years' employment)
Loi modifiant la Loi sur l'assurance-chômage (études universitaires après dix années d'emploi)

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

They gave a ranking of three, and that was seven years after amendments were brought into implement safety management systems.
Le comité consultatif a placé le ministère au troisième palier de l'échelle et cela, sept ans après les modifications apportées à la mise en oeuvre des systèmes de gestion de la sécurité.

In the year after that it brought in $170 million.
Puis l'année suivante, 170 millions de dollars ont été recueillis.

In his report, the commissioner clearly states, “Five years after amendments were made to the Official Languages Act, the Government of Canada has still not affirmed, loudly and clearly, that full and proactive compliance with part VII of the Act is a priority”.
Dans son rapport, le commissaire dit clairement: « Cinq ans après les modifications à la Loi sur les langues officielles, le gouvernement du Canada n’a toujours pas affirmé haut et fort que le respect proactif et intégral de la partie VII de la Loi constitue une priorité».

14.3. As from 7 years after the enter into force of the 06 series of amendments to this Regulation, Contracting Parties applying this Regulation may refuse to recognise approvals which were not granted in accordance with the 06 series of amendments to this Regulation.
14.3. À compter de sept ans après l'entrée en vigueur de l'amendement de la série 06 d'amendement du présent règlement, les parties contractantes appliquant ledit règlement peuvent refuser de reconnaître des homologations CEE qui n'ont pas été accordées conformément à la série 06 d'amendements à ce règlement.

15.1.3. As from 7 years after the entry into force of Supplement 15 to the 04 series of amendments to this Regulation, Contracting Parties applying this Regulation may refuse to recognise approvals which were not granted in accordance with Supplement 15 to the 04 series of amendments to this Regulation.
15.1.3. À compter de 7 ans après l’entrée en vigueur du complément 15 de la série 04 d’amendements du présent règlement, les parties contractantes appliquant ce règlement peuvent refuser de reconnaître des homologations qui n’ont pas été accordées conformément au complément 15 de la série 04 d’amendements à ce règlement.

Confidential information definitively deposited with the CIS or the secretariat of the parliamentary body/office-holder shall be transferred to the secure archive in the CIS six months after they were last consulted and, at the latest, one year after they were deposited.
Les informations confidentielles définitivement déposées auprès du SIC ou du secrétariat de l'organe/du titulaire d'un mandat au sein du Parlement européen sont transférées vers les archives sécurisées du SIC six mois après la dernière consultation et, au plus tard, un an après leur dépôt.

I'm recommending a year after amendments come into force, so we can determine whether the concerns of the tourism industry and many of the other organizations that came to see us, like the hotel association, are legitimate and whether or not there's been a serious impact on tourism, on visits from other countries, and the health of the industry as a whole.
Je recommande un an après l'entrée en vigueur des modifications, pour que nous puissions déterminer si les préoccupations exprimées par les représentants du secteur touristique et beaucoup d'autres organisations qui sont venues nous voir, notamment l'Association des hôteliers, sont fondées et si cela a eu une forte incidence sur le tourisme, sur le nombre de visiteurs venus de l'étranger, et sur la santé de l'industrie dans son ensemble.

Over the years further amendments were brought into the EPF system.
Au cours des années, nous avons modifié peu à peu le FPE.

3. A person who, at the time when this Directive is brought into force, is engaged in direct collaboration with a person referred to in Article 21 in production supervision activities and/or in qualitative and quantitative analysis of active substances and the testing and checking necessary to ensure the quality of proprietary medicinal products may, for a period of five years after this Directive has been brought into force, be considered as qualified to take up in that State the duties of the person referred to in Article 21 provided that that Member State ensures that the person shows evidence of adequate theoretical and practical knowledge and has engaged in the activities mentioned for at least five years.
3. Une personne qui, au moment de la mise en application de la présente directive, exerce en collaboration directe avec une personne visée à l'article 21, des activités de surveillance de production et/ou des activités d'analyse qualitative, d'analyse quantitative des principes actifs ainsi que d'essais et vérifications nécessaires pour assurer la qualité des spécialités, peut - pendant une période de cinq ans après la mise en application de la présente directive - être considérée comme qualifiée pour assumer dans cet État la charge de la personne visée à l'article 21, à condition que l'État membre s'assure que la personne fait la preuve de connaissances théoriques et pratiques satisfaisantes et qu'elle a exercé lesdites activités pendant 5 ans au moins.

Three years after the SIS II is brought into operation, and then every four years, the Commission will produce an overall evaluation of the Central SIS II and the bilateral and multilateral exchanges of supplementary information between Member States.
Trois ans après la mise en service du SIS II, puis tous les quatre ans, la Commission fournira une évaluation générale du SIS II central et des échanges bilatéraux et multilatéraux d’informations supplémentaires entre les États membres.