Traduction de «years 2009-2010 your rapporteur wonders » (Anglais → Français) :

As for the origin of the allocations addressed to the energy-sector projects for the years 2009-2010 your rapporteur wonders how to conciliate this source with the possible risk in the future of agricultural prices declining sharply (i.e. milk prices) which will necessitate an allocation in favour of the rural sector in the short term.
S'agissant de la provenance des crédits affectés aux projets dans le domaine de l'énergie pour les années 2009 et 2010, le rapporteur pour avis se demande comment concilier cette provenance et le risque possible d'une forte baisse des prix agricoles à l'avenir (notamment prix du lait), qui nécessitera un geste en faveur du secteur rural à bref délai.

Your rapporteur acknowledges that in particular during the mid-term review of the strategy papers in 2009/2010, the democratic scrutiny dialogue has helped to avoid the adoption of strategy papers containing ultra vires provisions.
Votre rapporteur reconnaît par ailleurs que, lors de l’examen à mi-parcours des documents stratégiques en 2009/2010 en particulier, l’exercice du contrôle démocratique a réduit le risque d’adopter des projets de documents stratégiques contenant des dispositions ultra vires.

7. Notes the proposal on the organisation of relations between Parliament and the Council regarding their respective budgets, as annexed to the letter of Secretary-General of the Council of 30 September 2010; disagrees with the standpoints of that proposal, and reiterates that a distinction must be maintained with regard to the different roles of Parliament and the Council in the discharge procedure and in the budgetary procedure, since these are two separate procedures and at no time and under no circumstances can the Council be anything other than fully accountable to the public for the funds entrusted to it; deeply regrets that the Council Presidency and the General Secretariat of the Council declined to attend the meeting of the Committee responsible for the discharge procedure to provide information and answers to questions on the Council discharge for the financial year 2009, and that they also declined to provide written replies to the questionnaire as submitted by the rapporteur;
7. prend note de la proposition visant à organiser les relations entre le Parlement et le Conseil pour ce qui est de leurs budgets respectifs, telle qu'elle a été jointe à la lettre du Secrétaire général du Conseil du 30 septembre 2010; n'est pas d'accord avec les points de vue exprimés dans cette proposition, et réaffirme qu'il convient de maintenir une distinction entre les attributions différentes du Parlement et du Conseil dans la procédure de décharge et dans la procédure budgétaire étant entendu qu'il s'agit de deux procédures indépendantes et que le Conseil ne saurait, en aucun cas et sous aucun prétexte, être déchargé de la responsabilité pleine et entière qui lui incombe de rendre des comptes aux citoyens sur les moyens financiers mis à sa disposition; regrette profondément que la Présidence du Conseil et le Secrétaire général du Conseil aient décliné l'invitation à assister à la réunion de la commission compétente pour la procédure de décharge afin de fournir des informations et des réponses aux questions concernant la décharge du Conseil pour l'exercice 2009, ainsi qu'à répondre par écrit au questionnaire soumis par le rapporteur;

Your rapporteur is of the opinion that the most appropriate approach is to base conclusions with regard to the situation on the protection of EU’s financial interests and fight against fraud on the Annual Report by the Court of Auditors for the year 2009, which he finds to be the most reliable source of information, the Commission’s and OLAF’s reports serving mainly as auxiliary information on reporting tendencies and case-study.
Votre rapporteur est d'avis que la meilleure solution pour dresser le bilan de la protection des intérêts financiers de l'UE et de la lutte contre la fraude est de s'appuyer sur le rapport annuel de la Cour des comptes pour l'exercice 2009, qui, selon lui, constitue la source d'informations la plus fiable, les rapports de la Commission et de l'OLAF livrant, pour l'essentiel, des informations complémentaires sur les cas étudiés et sur les tendances en matière de communication d'informations.

In your amendment, you propose that from the production year 2009-2010, no tariff quotas should be allocated, rather than those that are allocated under the EBA and ACP countries’ initiative.
Dans votre amendement, vous proposez qu’à partir de la campagne de production 2009-2010, aucun contingent tarifaire supplémentaire ne soit accordé si ce n’est ceux accordés dans le cadre des initiatives TSA et ACP.

Sure. I guess the reason I'm looking at the recommendations and also looking at the estimates is that I can't help but wonder what impact your recommendations will have on the estimates you've presented, and certainly in your planned spending between 2009, 2010, 2011, and 2012.
Je suppose que la raison pour laquelle j'examine les recommandations et aussi les dépenses, c'est parce que je ne peux pas m'empêcher de me demander quel sera l'effet de vos recommandations sur les dépenses que vous avez présentées, et certainement sur les dépenses prévues entre 2009, 2010, 2011 et 2012.

I'm wondering, on page 61 of the estimates, where it talks about mental health and addiction services for aboriginal people who, after all, are your main health care responsibility or your largest direct health care responsibility why the budget for that is going to slide between 2007 and 2009 from $125 million to $121 million next year and the year after to $110 million.
À la page 61 du Budget des dépenses, là où il est question des services de santé mentale et des services de toxicomanie pour les Autochtones, ce qui représente votre principale responsabilité à l'égard des soins de santé ou du moins votre plus grande responsabilité directe, pourquoi ce budget tombe-t-il, entre 2007 et 2009, de 125 millions à 121 millions de dollars l'année prochaine, et 110 millions l'année suivante.

In accordance with its Order of Reference of Tuesday, March 3, 2009, your Committee has considered Vote 10 under PARLIAMENT in the Main Estimates for the fiscal year ending March 31, 2010, and reports the same, less the amount granted in Interim Supply.
Conformément à son Ordre de renvoi du mardi 3 mars 2009, votre Comité a examiné le crédit 10 inscrit sous la rubrique PARLEMENT du Budget principal des dépenses pour l'exercice financier se terminant le 31 mars 2010 et en fait rapport, moins le montant attribué à titre de crédits provisoires.

Your Committee recommends that the following funds be released for fiscal year 2009-2010.
Votre Comité recommande que les fonds suivants soient débloqués pour l'année financière 2009-2010.