Vertaling van "years 2000 2001 2001 2002 " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Canada-Manitoba Agreement for Minority Language Education and Second-Language Instruction, 2000-2001 to 2002-2003
Entente Canada-Manitoba relative à l'enseignement dans la langue de la minorité et à l'enseignement de la langue seconde, 2000-2001 à 2002-2003

Appropriation Act no. 1, 2000-2001 [ An Act for granting to Her Majesty certain sums of money for the public service of Canada for the financial year ending March 31, 2001 ]
Loi de crédits n°1 pour 2000-2001 [ Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2001 ]

Planning Now for Canada's Future: Introducing a Multi-year Planning Process and the Immigration Plan for 2001 and 2002
Planifier dès maintenant l'avenir du Canada : présentation du Processus de planification pluriannuelle et du Plan pluriannuel d'immigration pour 2001-2002

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

In the "historic model", entitlements are calculated based on the amount of direct payments each farmer has received during a reference period (generally the years 2000, 2001 and 2002. Other calculation options are possible in specific cases or when other integrations are concerned).
Dans le "modèle historique", les droits sont calculés sur la base du montant des paiements directs que chaque agriculteur a reçu au cours d’une période de référence (généralement les années 2000, 2001 et 2002; d’autres options de calcul sont possibles dans des cas spécifiques ou quand il s'agit d'intégrations ultérieures).

2. By way of derogation from Article 35(1) a farmer who has special entitlements shall be authorised by the Member State to derogate from the requirement to activate entitlements by an equivalent number of eligible hectares provided that he maintains at least 50% of the agricultural activity exercised in calendar years 2000, 2001 and 2002 - for Bulgaria and Romania, calendar years 2006, 2007 and 2008 - expressed in livestock units (LU).
2. Par dérogation à l'article 35, paragraphe 1, les États membres autorisent les agriculteurs détenant des droits spéciaux à déroger à l'obligation d'activer leurs droits par un nombre équivalent d'hectares admissibles, à condition qu'ils maintiennent au moins 50 % de l'activité agricole exercée au cours des années civiles 2000, 2001 et 2002, exprimée en unités de gros bétail (UGB). Pour la Roumanie et la Bulgarie, les années civiles concernées sont les années 2006, 2007 et 2008.

As from budget year 2011, an amount of EUR 484 million shall be available as additional Community support for measures in tobacco producing regions under rural development programming financed under the EAFRD, for those Member States in which the tobacco producers received aid in accordance with Council Regulation (EC) No 2075/92 during the years 2000, 2001 and 2002.
À compter de l'exercice budgétaire 2011, un montant de 484 millions EUR est affecté, à titre de soutien communautaire supplémentaire, à la mise en œuvre de mesures en faveur des régions productrices de tabac dans le cadre des programmes de développement rural financés par le Feader, pour les États membres dont les producteurs de tabac ont perçu une aide conformément au règlement (CE) n° 2075/92 du Conseil pendant les années 2000, 2001 et 2002.

2. By way of derogation from Article 35(1) a farmer who has special entitlements shall be authorised by the Member State to derogate from the requirement to activate entitlements by an equivalent number of eligible hectares provided that he maintains at least 50% of the agricultural activity exercised in calendar years 2000, 2001 and 2002 - for Bulgaria and Romania, calendar years 2006, 2007 and 2008 - expressed in livestock units (LU).
2. Par dérogation à l’article 35, paragraphe 1, les États membres autorisent les agriculteurs détenant des droits spéciaux à déroger à l’obligation d’activer leurs droits par un nombre équivalent d’hectares admissibles, à condition qu’ils maintiennent au moins 50 % de l’activité agricole exercée au cours des années civiles 2000, 2001 et 2002, exprimée en unités de gros bétail (UGB). Pour la Roumanie et la Bulgarie, les années civiles concernées sont les années 2006, 2007 et 2008.

As from budget year 2011, an amount of EUR 484 million shall be available as additional Community support for measures in tobacco producing regions under rural development programming financed under the EAFRD, for those Member States in which the tobacco producers received aid in accordance with Council Regulation (EC) No 2075/92 during the years 2000, 2001 and 2002.
À compter de l'exercice budgétaire 2011, un montant de 484 millions EUR est affecté, à titre de soutien communautaire supplémentaire, à la mise en œuvre de mesures en faveur des régions productrices de tabac dans le cadre des programmes de développement rural financés par le Feader, pour les États membres dont les producteurs de tabac ont perçu une aide conformément au règlement (CEE) n° 2075/92 du Conseil pendant les années 2000, 2001 et 2002.

As from budget year 2011, an amount of EUR 484 million representing 50 percent of the three-year average total aid amount in the years 2000, 2001 and 2002 for the subsidised tobacco shall be available as additional Community support for measures in tobacco producing regions under rural development programming financed under the EAGGF "Guarantee" Section according to Regulation (EC) No 1257/1999, for those Member States in which the tobacco producers received aid in accordance with Regulation (EC) No 2075/92 during the years 2000,2001 and 2002.
À compter de 2011, un montant de 484 millions d'euros, représentant 50 % de l'aide totale moyenne sur trois ans octroyée en 2000, 2001 et 2002 au secteur subsidié du tabac, est affecté, à titre de soutien communautaire supplémentaire, à la mise en œuvre de mesures en faveur des régions productrices de tabac dans le cadre des programmes de développement rural financés au titre du FEOGA, section "Garantie", conformément au règlement (CE) no 1257/1999, pour les États membres dont les producteurs de tabac ont perçu une aide conformément au règlement (CEE) no 2075/92 pendant les années 2000, 2001 et 2002".

As from budget year 2007, an amount of EUR [22 million], originating from the average expenditure for cotton in the years 2000, 2001 and 2002, shall be available per calendar year as additional Community support for measures in cotton producing regions under rural development programming financed under the EAGGF "Guarantee" Section according to Regulation (EC) No 1257/1999.
À compter de l'exercice budgétaire 2007, un montant de 22 millions d'euros, établi sur la base des dépenses moyennes enregistrées pour le coton en 2000, 2001 et 2002, est affecté par année civile, à titre de soutien communautaire supplémentaire, à la mise en œuvre de mesures en faveur des régions productrices de coton dans le cadre des programmes de développement rural financés au titre du FEOGA, section "Garantie", conformément au règlement (CE) no 1257/1999.

Farmers in the new Member States did not receive Community direct payments and have no historical references for the calendar years 2000, 2001 and 2002.
Les agriculteurs des nouveaux États membres n'ont pas bénéficié de paiements directs communautaires et ne disposent pas de références historiques pour les années civiles 2000, 2001 et 2002.

As from 2006, an amount of EUR 103 million, originating from the average expenditure for cotton in the years 2000, 2001 and 2002, shall be available per calendar year as additional Community support for measures in cotton producing regions under rural development programming financed under the EAGGF "Guarantee" Section according to Regulation (EC) No 1257/1999.
À compter de 2006, un montant de 103 millions d'euros, établi sur la base des dépenses moyennes enregistrées pour le coton lors des années 2000, 2001 et 2002, est affecté par année civile, à titre de soutien communautaire supplémentaire, à la mise en œuvre de mesures en faveur des régions productrices de coton dans le cadre des programmes de développement rural financés au titre du FEOGA, section "Garantie", conformément au règlement (CE) n° 1257/1999.

The reference period shall comprise the calendar years 2000, 2001 and 2002.
La période de référence comprend les années civiles 2000, 2001 et 2002.