Traduction de «year shall continue » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

each financial year shall correspond with the calendar year
l'exercice budgétaire coïncide avec l'année civile

shall continue in possession of undisturbed
continueront à occuper sans obstacle

the term of two years shall be computed from the date on which the judgment of the final court of appeal was given
le délai de deux ans commence à courir à la date à laquelle la décision prise en dernière instance est devenue définitive

the official shall continue in his post
le fonctionnaire doit être maintenu dans ses fonctions

Steering Government into the Next Millennium: A Guide to Effective Business Continuity in Support of the Year 2000 Challenge [ A Guide to Effective Business Continuity in Support of the Year 2000 Challenge ]
Cap sur le prochain millénaire au gouvernement : Guide pour la continuité des opérations en regard du problème de l'an 2000 [ Guide pour la continuité des opérations en regard du problème de l'an 2000 ]

Definition: Approximate IQ range of 20 to 34 (in adults, mental age from 3 to under 6 years). Likely to result in continuous need of support. | severe mental subnormality
Définition: Q.I. de 20 à 34 (chez les adultes, âge mental de 3 à moins de 6 ans). Aboutira vraisemblablement à un besoin prolongé de soutien. | arriération mentale grave

A Guide to Effective Business Continuity in Support of the Year 2000 Challenge [ Guide to Effective Risk Management and Contingency Planning in Support of the Year 2000 Challenge ]
Guide pour la continuité des opérations en regard du problème de l'an 2000 [ Guide de la gestion du risque et de la planification des mesures d'urgence relativement au problème de l'an 2000 ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

the obligations of Member States of residence for tax purposes of the beneficial owners under Article 14 of Directive 2003/48/EC, with regard to withholding tax levied during 2016 and previous years, shall continue to apply until those obligations have been fulfilled.
les obligations des États membres de résidence fiscale des bénéficiaires effectifs énoncées à l'article 14 de la directive 2003/48/CE, en ce qui concerne la retenue à la source prélevée au cours de l'année 2016 et des années précédentes, continuent à s'appliquer jusqu'à ce qu'elles soient remplies.

"However, Article 31 of Regulation (EC) No 1290/2005 and the relevant implementing rules shall continue to apply until 31 December 2014 and Articles 30 and 44a of Regulation (EC) No 1290/2005 and the relevant implementing rules shall continue to apply to expenditure incurred and payments made for agricultural financial year 2013, respectively".
"Toutefois, l'article 31 du règlement (CE) no 1290/2005 et les règles de mise en œuvre correspondantes continuent de s'appliquer jusqu'au 31 décembre 2014 et les articles 30 et 44 bis du règlement (CE) no 1290/2005 et les règles de mise en œuvre correspondantes continuent de s'appliquer aux dépenses et aux paiements effectués pour l'exercice financier agricole 2013, respectivement".

the obligations of Member States under Article 9 of the Agreement in the form prior to its amendment by this Amending Protocol, with regard to withholding tax levied during the last year of applicability of the Agreement in the form prior to its amendment by this Amending Protocol and previous years, shall continue to apply until those obligations have been fulfilled.
les obligations des États membres conformément à l'article 9 de l'accord dans sa forme antérieure à la modification introduite par le présent Protocole de modification, en ce qui concerne les impôts retenus à la source au cours de la dernière année d'applicabilité de l'accord dans sa forme antérieure à la modification introduite par le présent Protocole de modification ainsi qu'au cours des années antérieures, continuent de s'appliquer jusqu'à ce que ces obligations soient remplies.

In case of multiannual commitments or payments, reimbursement of the support received in previous years shall not be required and the commitment or payment shall be continued in the subsequent years in accordance with its original duration.
Dans le cas d’engagements ou de paiements pluriannuels, le remboursement du soutien reçu au cours des années précédentes n’est pas requis ou l’engagement se poursuit pendant les années suivantes, conformément à sa durée initiale.

However, Article 31 of Regulation (EC) No 1290/2005 and the relevant implementing rules shall continue to apply until 31 December 2014 and Articles 30 and 44a of Regulation (EC) No 1290/2005 and the relevant implementing rules shall continue to apply to expenditure incurred and payments made for agricultural financial year 2013, respectively.
Toutefois, l'article 31 du règlement (CE) no 1290/2005 et les règles de mise en œuvre correspondantes continuent de s'appliquer jusqu'au 31 décembre 2014 et les articles 30 et 44 bis du règlement (CE) no 1290/2005 et les règles de mise en œuvre correspondantes continuent de s'appliquer aux dépenses et aux paiements effectués pour l'exercice financier agricole 2013, respectivement.

However, Regulations (EC) No 1261/2001 and (EC) No 314/2002 shall continue to apply to production in the 2005/06 marketing year and Regulation (EC) No 1262/2001 shall continue to apply to sugar accepted into intervention before 10 February 2006.
Toutefois les règlements (CE) no 1261/2001 et (CE) no 314/2002 restent applicables pour la production de la campagne de commercialisation 2005/2006, et le règlement (CE) no 1262/2001 reste applicable pour le sucre accepté à l'intervention avant le 10 février 2006.

During parental and family leave as provided for in Articles 42a and 42b of the Staff Regulations, Articles 5, 23 and 24 of this Annex shall continue to apply for a cumulative maximum period of six months within each two-year period of assignment to a third country, and Article 15 of this Annex shall continue to apply for a cumulative maximum period of nine months within each two-year period of assignment to a third country’.
Pendant le congé parental ou familial tel que visé aux articles 42 bis et 42 ter du statut, les articles 5, 23 et 24 de la présente annexe continuent de s’appliquer pendant une période cumulative maximale de six mois à l’intérieur de chaque période d’affectation de deux ans dans un pays tiers, et l’article 15 de la présente annexe continue de s’appliquer pendant une période cumulative maximale de neuf mois à l’intérieur de chaque période d’affectation de deux ans dans un pays tiers».

3. This Regulation shall continue to apply where, for two consecutive financial years, the market shares in paragraph 2 (1) are not exceeded by more than one-tenth; where that limit is exceeded, this Regulation shall continue to apply for a period of six months from the end of the year in which the limit was exceeded.
3. Le présent règlement continue de s'appliquer lorsque, pendant deux exercices consécutifs, les parts de marché prévues au paragraphe 2 point 1 ne sont pas dépassées de plus d'un dixième; lorsque cette limite est également dépassée, le présent règlement continue de s'appliquer pendant une période de six mois à compter de la fin de l'exercice au cours duquel le dépassement s'est produit.

(b) The rate of 12 77 % for the fifth year shall continue to apply during subsequent years unless the Council, acting on a proposal from the Commission by the qualified majority provided for in the first indent of the second subparagraph of Article 148 (2) of the Treaty establishing the European Economic Community and after consultation of the European Parliament, decides otherwise.
b) Durant les années ultérieures, et sauf décision contraire du Conseil prise sur proposition de la Commission à la majorité qualifiée prévue à l'article 148 paragraphe 2 deuxième alinéa première éventualité du traité instituant la Communauté économique européenne et après consultation de l'Assemblée, le taux de 12,7 % atteint durant la cinquième année demeure d'application.