Traduction de «year shall always remain below » (Anglais → Français) :

If growth in all the countries can be sustained into the future at 1½% above that in the rest of the EU (i.e. 4% a year if growth is 2½% a year in the EU15), average GDP per head in the 12 countries would remain below 60% of the enlarged EU27 average until 2017 (Graphs 1.6 and 1.7).
Si dans tous les pays la croissance pouvait rester à l'avenir supérieure de 1,5% à celle du reste de l'Union (soit un taux de croissance de 4% s'il est de 2,5% par an dans l'Union européenne des Quinze), le PIB moyen par habitant resterait dans les douze pays concernés inférieur à 60% de la moyenne de l'Union européenne élargie à vingt-sept Etats membres jusqu'en 2017 (Graphiques 1.6 et 1.7).

A trading venue which remains below the relevant threshold in every year of that, or any further, thirty month period may, at the end of the period, notify ESMA and its competent authority that it wishes to continue to not be bound by this Article for further thirty months.
Une plate-forme de négociation qui demeure en-deçà du seuil pertinent au cours de chacune des années de cette période de trente mois ou au-delà de celle-ci, peut, au terme de cette période, informer l’AEMF et son autorité compétente de son souhait de continuer à ne pas être liée par cet article pour trente mois supplémentaires.

These temporary quotas in a given marketing year shall always remain below the level of underutilisation of quotas in the marketing year before the given marketing year.
Ces quotas temporaires pour une campagne de commercialisation donnée sont toujours inférieurs au niveau de sous-utilisation des quotas de la campagne précédant la campagne concernée.

These temporary quotas in a given marketing year shall always remain below the level of underutilisation of quota in the marketing year before the given marketing year.
Ces quotas temporaires pour une campagne de commercialisation donnée sont toujours inférieurs au niveau de sous-utilisation des quotas de la campagne précédant la campagne concernée.

EU countries had to ensure that, by 2010, emissions of the four pollutants were below the ceilings set out in the legislation and remained below in subsequent years.
Les pays de l’UE devaient garantir que, pour 2010, les émissions des quatre polluants soient en-deçà des seuils définis dans la législation et le restent au cours des années suivantes.

If our quest for security reduces the appetite of investors to look for new opportunities in the EU, we shall always remain dependent on inefficient and bureaucratic public investment programmes.
Si, dans notre quête de sécurité, nous décourageons les investisseurs de rechercher de nouvelles opportunités dans l’UE, nous resterons à jamais dépendants de programmes d’investissement public inefficaces et bureaucratiques.

6. Any airport whose annual traffic has been not less than two million passenger movements or 50 000 tonnes of freight for at least three consecutive years and whose annual traffic subsequently falls below the threshold of two million passenger movements or 50 000 tonnes of freight shall maintain its market open to third-party handling suppliers during at least the first three years following the year when it fell below the threshold.
6. Tout aéroport dont le trafic annuel est supérieur ou égal à 2 millions de mouvements de passagers ou 50 000 tonnes de fret depuis au moins trois années consécutives, et dont le trafic annuel passe ensuite sous le seuil de 2 millions de mouvements de passagers ou 50 000 tonnes de fret, maintient l’ouverture de son marché à des prestataires pratiquant l’assistance aux tiers au moins les trois premières années qui suivent celle au cours de laquelle a eu lieu le passage sous le seuil.

However, final decision-taking and monitoring powers shall always remain with the national supervisory authorities or the Commission.
Cependant, les autorités nationales de surveillance et/ou la Commission conservent un pouvoir de décision finale ainsi qu'un pouvoir de supervision.

loans may cover the costs of investment in tangible and intangible assets with the exception of loans for investments which account for production capacities of more than 3 % on product markets where the average annual growth rate, over the last five years before the start of the investment, of the apparent consumption on the EEA market, measured in value data, remained below the average annual growth rate of the European Economic Area's GDP over the same five year reference period.
les prêts peuvent couvrir les coûts d’investissement dans des actifs corporels et incorporels , exception faite des prêts portant sur des investissements qui représentent des capacités de production de plus de 3 % des marchés de produits où le taux de croissance annuel moyen de la consommation apparente du produit concerné sur le marché de l'EEE au cours des cinq années ayant précédé l'investissement, mesuré à partir des données en valeur, est resté inférieur au taux de croissance annuel moyen du PIB de l'Espace économique européen au cours de la même période de référence de cinq ans.

The provisions of Article 94(1) shall not prevent hospitality being offered, directly or indirectly, at events for purely professional and scientific purposes; such hospitality shall always be reasonable in level and remain subordinate to the main scientific objective of the meeting; it must not be extended to persons other than health professionals.
Les dispositions de l'article 94, paragraphe 1, ne font pas obstacle à l'hospitalité offerte, de manière directe ou indirecte, lors de manifestations à caractère exclusivement professionnel et scientifique; cette hospitalité doit toujours être d'un niveau raisonnable et rester accessoire par rapport à l'objectif scientifique principal de la réunion; elle ne doit pas être étendue à des personnes autres que les professionnels de la santé.