Vertaling van "year notes furthermore " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

year note book
agenda annuaire

two-year Treasury note
note du Trésor à 2 ans

Exchange of notes between the government of Canada and the government of Ukraine constituting an Agreement to extend for two years, as between Canada and Ukraine, the 1956 Trade Agreement between Canada and the Union of Soviet Socialist Republics
Échange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de l'Ukraine constituant un Accord prolongeant de deux ans, entre le Canada et l'Ukraine, l'Accord commercial de 1956 entre le Canada et l'Union des Républiques socialistes soviétiques

Drugs Directorate Renewal: Notes on a Year's Progress
Renouvellement de la Direction des médicaments : Progrès accomplis en un an

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

9. Notes that budget monitoring efforts during the financial year 2013 resulted in a budget implementation rate of 98,64 % and that the payment appropriations execution rate was 86,18 %; notes that the payment appropriations execution rate increased by 3,28 % in comparison to the previous year; notes furthermore from the Court’s report that it considers the budget implementation rates for Title I and II satisfactory;
9. note que les efforts de suivi du budget au cours de l'exercice 2013 se sont traduits par un taux d'exécution budgétaire de 98,64 % et que le taux d'exécution des crédits de paiement a été de 86,18 %; constate que le taux d'exécution des crédits de paiement a augmenté de 3,28 % par rapport à l'exercice précédent; relève en outre que la Cour estime dans son rapport que les taux d'exécution du budget pour les titres I et II sont satisfaisants;

21. Takes note that the Authority is in its initial growth period; notes that the budget for salaries was, therefore, higher than needed as not all staff could be recruited at the beginning of the year; notes, furthermore, that having a smaller staff than originally budgeted for had a corresponding effect on the execution of Title II;
21. prend acte que l'Autorité se trouve dans sa période initiale de développement; note que le budget des rémunérations a été, par conséquent, plus élevé que nécessaire car tous les agents n'ont pas pu être recrutés au début de l'année; observe, en outre, que la présence d'un effectif moins nombreux que les postes initialement budgétisés a eu des répercussions de même ampleur sur l'exécution du titre II;

1. Notes that in 2008 the Agency's budget amounted to EUR 182 900 000, compared to EUR 163 100 000 in the previous year; notes furthermore that the Agency received 2,4 % less by way of Community contribution than in 2007, such Community contribution amounting to EUR 34 000 000 in 2008;
1. prend acte qu'en 2008 le budget de l'Agence européenne des médicaments s'élevait à 182,9 millions d'euros, contre 163,1 millions d'euros pour l'exercice précédent; note également que l'Agence a reçu une contribution communautaire d'un montant de 34 millions d'euros en 2008, en baisse de 2,4% par rapport à 2007;

2. Notes that in 2008 the EMEA's budget amounted to EUR 182,9 million, compared to EUR 163,1 million in the previous year; notes furthermore that the Agency received 2,4 % less by way of Community contribution than in 2007, such Community contribution amounting to EUR 34 million in 2008;
2. prend acte qu'en 2008 le budget de l'Agence européenne des médicaments s'élevait à 182,9 millions d'euros, contre 163,1 millions d'euros pour l'exercice précédent; note également que l'Agence a reçu une contribution communautaire d'un montant de 34 millions d'euros en 2008, en baisse de 2,4% par rapport à 2007;

Furthermore, even if one were to assume that the dividends that it might receive and the potential increase in the value of the shares that it owns in So.Ge.A.AL, as its main shareholder, could be considered as a possible source of financial returns that can be taken into account in the application of the MEOP in this context (80), it is sufficient to note that So.Ge.A.AL had generated significant losses in every year in the period subject to investigation (starting in 2000).
En outre, à supposer même que les dividendes qu'elle pourrait recevoir et l'augmentation éventuelle de la valeur des actions qu'elle détient dans So.Ge.A.AL, en tant que son principal actionnaire, pourraient être considérés comme une source éventuelle de rendements financiers pouvant être pris en compte dans l'application du POEM dans ce contexte (80), il suffit de noter que So.Ge.A.AL avait généré des pertes significatives au cours de chaque année de la période à l'examen (qui a débuté en 2000).

Furthermore, the Commission notes that as this programme provides for subsidies linked to purchase of fixed assets that may be amortised over several years and the GOC has failed to provide any details on the phasing-out of benefits under the programme or on the outstanding benefits still not fully amortised, the Commission has decided to base its findings on this programme on the information available on record (in this case the complaint and relevant US findings) in accordance with Article 28 of the basic Regulation.
En outre, la Commission fait remarquer que puisque ce programme prévoit des subventions liées à l'acquisition d'actifs immobilisés amortissables sur plusieurs années et que les pouvoirs publics chinois ont omis de fournir des précisions sur la suppression progressive des avantages accordés au titre de ce programme ou sur les avantages restants non encore totalement amortis, elle est obligée de fonder ses conclusions concernant ce programme sur les informations disponibles dans ses dossiers (en l'espèce, la plainte et les conclusions tirées par l'administration américaine en la matière), conformément à l'article 28 du règlement de base.

It should furthermore be noted that many of the organisations, which have been selected for funding several years in a row, have successively worked up a relationship with different Commission services (as well as with other EU institutions).
Il y a lieu, en outre, de relever que de nombreuses organisations qui ont été retenues et ont reçu un financement plusieurs années d'affilée, ont réussi à établir progressivement de bonnes relations avec différents services de la Commission (ainsi qu'avec d'autres institutions de l'UE).

Furthermore it should be noted that the Canadian marine sector contributes almost $2 billion a year to Canada's gross domestic product and moves over 225 million tonnes of international trade every year.
Il faut se rappeler que le secteur maritime canadien injecte quelque deux milliards de dollars par année dans le produit intérieur brut et transporte chaque année 225 millions de tonnes de marchandises liées au commerce international.