Traduction de «year cannot exceed » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

the term of office of the President shall not exceed five years
la durée du mandat du président de l'Office est de cinq ans au maximum

exceed (a ceiling) in anticipation of the ceiling for the following year
dépasser (un plafond) par anticipation, par prélèvement sur le plafond de l'année suivante

Definition: Personality change, persisting for at least two years, attributable to the traumatic experience of suffering from a severe psychiatric illness. The change cannot be explained by a previous personality disorder and should be differentiated from residual schizophrenia and other states of incomplete recovery from an antecedent mental disorder. This disorder is characterized by an excessive dependence on and a demanding attitude towards others; conviction of being changed or stigmatized by the illness, leading to an inability to form and maintain close and confiding personal relationships and to social iso-lation; passivity, reduced interests, and diminished involvement in leisure activities; persistent complaints of being ill, which may be associated with hypochondriacal claims and illness behaviour; dysphoric or labile mood, not due to the presence of a current mental disorder or antecedent mental disorder with residual affective symptoms; and longstanding problems in social and occupational functioning.
Définition: Modification de la personnalité, persistant au moins deux ans, imputable à l'expérience traumatique d'une maladie psychiatrique sévère. Le changement ne peut pas s'expliquer par un trouble antérieur de la personnalité et doit être différencié d'une schizophrénie résiduelle et d'autres états morbides consécutifs à la guérison incomplète d'un trouble mental antérieur. Ce trouble se caractérise par une dépendance et une attitude de demande excessives vis-à-vis des autres, par la conviction d'avoir été transformé ou marqué par la maladie au point de ne pas parvenir à établir ou maintenir des relations interpersonnelles étroites et confiantes et de s'isoler socialement, par une passivité, une perte des intérêts et un engagement moindre dans les activités de loisir, par des plaintes persistantes de se sentir souffrant, parfois associées à des plaintes hypocondriaques et à un comportement de malade, par une humeur dysphorique ou labile non due à un trouble mental actuel ni aux symptômes affectifs résiduels d'un trouble mental antérieur et par des problèmes à long terme du fonctionnement social et professionnel.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Are any changes brought to the current rule which foresees that the duration of contracts with telecoms provider cannot exceed two years?
Des changements sont-ils apportés à la règle actuelle qui prévoit que la durée des contrats avec un fournisseur de télécommunications ne peut excéder deux ans?

The total quantities of controlled substances allowed for laboratory and analytical uses for the undertakings which produced or imported under license in the years 2007 to 2009 cannot exceed 77 243,181 ODP kilograms, being calculated on the basis of the licensed production and imports in the reference period.
Les quantités totales de substances réglementées qui sont autorisées pour les utilisations en laboratoire et à des fins d’analyse pour les entreprises qui ont produit ou importé sous licence de 2007 à 2009 ne peuvent dépasser 77 243,181 kg PACO et sont calculées sur la base de la production et des importations sous licence réalisées pendant la période de référence.

6. The sum of the instalments relating to a certain year cannot exceed the annual amount of the contribution determined for that year.
6. La somme des tranches relatives à un exercice donné ne peut dépasser le montant annuel des contributions déterminé pour ledit exercice.

The amount of aid cannot exceed a maximum of EUR 1 million per beneficiary, per year or EUR 2 million per eligible project.
Le montant de l’aide ne peut pas dépasser un plafond fixé à 1 million d'euros par bénéficiaire et par an ou à 2 millions d’euros par projet admissible.

The annual amount of the contribution cannot exceed the ceiling determined for that year.
Le montant annuel des contributions ne peut dépasser le plafond déterminé pour cet exercice.

3. If a deduction according to paragraph 2 cannot be operated on the maximum allowable fishing effort that was exceeded as such because such maximum allowable fishing effort is not or not sufficiently available to the Member State concerned, the Commission may deduct in the following year or years fishing effort available to that Member State in the same geographical area in accordance with paragraph 2.
3. Si une déduction au sens du paragraphe 2 ne peut être effectuée sur l’effort de pêche maximal autorisé qui a fait l’objet d’un dépassement parce que l’État membre concerné ne dispose pas ou ne dispose pas de manière suffisante d’un effort de pêche maximal autorisé, la Commission, conformément au paragraphe 2, peut procéder à des déductions imputées sur l’effort de pêche attribué à cet État membre dans la même zone géographique pour l’année ou les années suivantes.

If the Commission studies conclude that for technical reasons certain mobile machinery, in particular, multi-positional, hand-held engines intended for professional use, cannot meet those requirements by the deadlines laid down, it shall submit, by 31 December 2003, a report accompanied by appropriate proposals for extensions of the period referred to in Article 9a(7) and/or further derogations, not exceeding five years in duration, save in exceptional circumstances, for such machinery.
Si l’examen de la Commission montre que, pour des raisons techniques, certains engins mobiles, en particulier ceux équipés de moteurs portatifs à usage professionnel fonctionnant en positions multiples, ne peuvent respecter ces exigences de délais, elle soumet, pour le 31 décembre 2003, un rapport accompagné de propositions appropriées prévoyant, pour ces engins, une prorogation de la période visée à l’article 9 bis, paragraphe 7, et/ou d’autres régimes dérogatoires, d’une durée maximale de cinq ans, sauf dans des circonstances exceptionnelles.