Vertaling van "year by right " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

African Year of Human Rights | African Year of Human Rights with particular focus on the Rights of Women
Année africaine des droits de l’homme avec un accent particulier sur les droits de la femme | Année africaine des droits de l'homme

International Year for Human Rights
Année internationale des droits de l'homme

National Consultation to Discuss Plans for the International Year for Human Rights [ National Consultation on Planning for the International Year for Human Rights ]
Consultation nationale convoquée pour examiner certains projets en vue de l'Année internationale des droits de l'homme

International Year of Human Rights Learning
Année internationale de l'apprentissage des droits de l'homme

Human Rights in Canada ... the years ahead
Les droits de la personne au Canada ... l'avenir

early years teacher in special educational needs | teacher in early years SEN | early years SEN teacher | early years special educational needs teacher
enseignant spécialisé du premier degré | instituteur spécialisé d’école maternelle | enseignant spécialisé du premier degré/enseignante spécialisée du premier degré | instituteur spécialisé d’école maternelle/institutrice spécialisée d’école maternelle

financial year [ budgetary year | budget year | fiscal year ]
exercice budgétaire [ année budgétaire | exercice financier ]

preschool teaching aide | preschool teaching assistant | assistant in early years teaching | early years teaching assistant
agent spécialisé des écoles maternelles | assistante aux instituteurs de maternelles | assistant maternel | assistant maternel/assistante maternelle

rotate ball skins right side out | turn a ball skin right side out | pull ball skins right side out | turn ball skins right side out
retourner des peaux de ballons

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

In July this year, a right-wing extremist in Norway carries out a devastating terrorist attack.
En juillet de cette année, un extrémiste de droite à commis une effroyable attaque terroriste en Norvège.

The EU and AU hold a yearly human rights dialogue.
L'UE et l'UA s'entretiennent une fois l'an de la question des droits de l'homme.

(o) where at the end of the year the rights of any person to receive benefits under a salary deferral arrangement in respect of the taxpayer have been extinguished or no person has any further right to receive any amount under the arrangement, the amount, if any, by which the total of all deferred amounts under the arrangement included in computing the taxpayer’s income for the year and preceding taxation years as benefits under paragraph 6(1)(a) exceeds the total of
o) dans le cas où, à la fin de l’année, les droits d’une personne de recevoir des avantages dans le cadre d’une entente d’échelonnement du traitement applicable au contribuable sont éteints et où personne n’a un autre droit de recevoir un montant dans le cadre de l’entente, l’excédent éventuel du total des montants différés dans le cadre de l’entente ajoutés comme avantages en vertu de l’alinéa 6(1)a) dans le calcul du revenu du contribuable pour l’année et pour les années d’imposition antérieures sur le total des montants suivants :

To quote from an esteemed member of the House, the hon. member for Lac-Saint-Louis, in the debate on a similar initiative in the Quebec legislature many years ago, “rights are rights are rights”.
Pour citer un distingué député de cette Chambre, le député de Lac-Saint-Louis, dans le débat concernant une initiative semblable qui a eu lieu à l'Assemblée nationale du Québec il y a de nombreuses années, «un droit est un droit est un droit».

whereas a Vietnamese lawyer and human rights activist, Lê Thu Hà, was arrested on 16 December 2015, at the same time as a prominent fellow human rights lawyer, Nguyễn Văn Đài, who was arrested for conducting propaganda against the state; whereas on 22 February 2016 human rights defender Trần Minh Nhật was attacked by a police officer at his home in Lâm Hà district, Lâm Đồng Province; whereas Trần Huỳnh Duy Thức, who was imprisoned in 2009 after a trial with no meaningful defence, received a sentence of 16 years followed by five years under house arrest; whereas there is serious concern for the deteriorating health of Buddhist dissident Thích Quảng Độ, who is currently under house arrest.
considérant que Lê Thu Hà, avocate et militante des droits de l'homme vietnamienne, a été arrêtée le 16 décembre 2015, en même temps qu'un éminent avocat des droits de l'homme, Nguyễn Văn Đài, qui a été appréhendé pour propagande contre l'État; que, le 22 février 2016, Trần Minh Nhật, défenseur des droits de l'homme, a été agressé par un officier de police à son domicile dans le district de Lâm Hà, dans la province de Lâm Đồng; que Trần Huỳnh Duy Thức, emprisonné en 2009 après un procès sans défense digne de ce nom, a été condamné à une peine de 16 ans suivie de cinq années d'assignation à résidence; que la détérioration de la santé de Thích Quảng Độ, dissident bouddhiste actuellement assigné à résidence, est source de vives préoccupations.

Does my colleague not think that a way to square the circle of the very legitimate human rights points he makes is to build a mandatory reporting system perhaps involving a third party that would enable the Jordanian government to provide yearly human rights feedback on the challenges within that country?
Mon collègue ne croit-il pas qu'une façon de régler la question qu'il soulève sur les droits de la personne serait de mettre en place un système de rapport obligatoire, auquel un tiers pourrait participer, et qui permettrait au gouvernement de la Jordanie de faire le point sur les défis auxquels son pays est confronté en matière de droits de la personne?

2b. Where a contract on transfer or assignment gives the performer a right to claim a non-recurring remuneration, the performer shall have the right to obtain an annual supplementary remuneration from the phonogram producer for each full year immediately following the 50th year after the phonogram was lawfully published or, failing such publication, the 50th year after it was lawfully communicated to the public.
ter. Lorsqu’un contrat de transfert ou de cession donne à l’artiste interprète ou exécutant le droit de revendiquer une rémunération non récurrente, l’artiste interprète ou exécutant a le droit d’obtenir une rémunération annuelle supplémentaire de la part du producteur de phonogrammes pour chaque année complète suivant directement la cinquantième année après que le phonogramme a fait l’objet d’une publication licite, ou, faute de cette publication, la cinquantième année après qu’il a fait l’objet d’une communication licite au public.

According to the Eurobarometer on citizenship published at the end of last year, the right to complain to the Ombudsman is the second best known right of EU citizenship.
Selon l'Eurobaromètre sur la citoyenneté publié à la fin de l'année dernière, le droit de se plaindre auprès du Médiateur est le deuxième droit le mieux connu de la citoyenneté européenne.

Too often in our justice system, as we have seen over the last few years, the rights of innocent civilians have often been subjugated to the rights of the criminal.
Trop souvent, dans notre système judiciaire, comme on l'a vu fréquemment au cours des dernières années, les droits des criminels passent avant ceux des civils innocents.

Speech by Commissioner Jourová - 10 years of the EU Fundamental Rights Agency: a call to action in defence of fundamental rights, democracy and the rule of law // Vienna, 28 February 2017
L'Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne fête ses dix ans: appel à agir en faveur de la défense des droits fondamentaux, de la démocratie et de l'état de droit // Vienne, le 28 février 2017