Traduction de «year 2014-15 from » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

The Health of Canada's youth: views and behaviours of 11-, 13- and 15- year-olds from 11 countries
Nos jeunes, leur santé : opinions et comportements des 11, 13 et 15 ans au Canada et dans 10 autres pays [ Publication de Santé et Bien-être social Canada. Renseignement retrouvé dans GEAC ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The amount for financial year 2014 resulting from voluntary adjustment of direct payments in calendar year 2013 in the United Kingdom pursuant to Article 10b of Regulation (EC) No 73/2009, the amounts resulting from the application of Articles 136 and 136b of that Regulation for financial years 2014 and 2015, as well as the amounts resulting from the application of Article 66(1) of Regulation (EU) No 1307/2013 should be added to the annual breakdown of Union support to rural development.
Il convient d'ajouter à la ventilation annuelle du soutien de l'Union en faveur du développement rural le montant pour l'exercice financier 2014 résultant de l'adaptation facultative des paiements directs lors de l'année civile 2013 au Royaume-Uni en vertu de l'article 10 ter du règlement (CE) no 73/2009, les montants résultant de l'application des articles 136 et 136 ter de ce règlement en ce qui concerne les exercices financiers 2014 et 2015, ainsi que les montants résultant de l'application de l'article 66, paragraphe 1, du règlement (UE) no 1307/2013.

Member States may decide, by 1 August 2009, by 1 August 2010, by 1 August 2011, by 1 September 2012, by the date of its accession in the case of Croatia, or by 1 February 2014, to use, from the year following such decision, from the first year of implementation of the single payment scheme in the case of Croatia, or in the case of a decision taken by 1 February 2014, from the year 2014, up to 10 % of their national ceiling referred to in Article 40, or, in the case of Malta, the amount of EUR 2 000 000 for the specific support provided for in Article 68(1)".
Les États membres peuvent décider, pour le 1er août 2009, le 1er août 2010, le 1er août 2011, le 1er septembre 2012, la date d'adhésion de la Croatie ou le 1er février 2014 au plus tard, d'utiliser, à compter de l'année suivant cette décision, de la première année de mise en œuvre du régime de paiement unique dans le cas de la Croatie ou, dans le cas d'une décision adoptée pour le 1er février 2014, au plus tard, à compter de 2014, jusqu'à 10 % de leurs plafonds nationaux visés à l'article 40 ou, dans le cas de Malte, le montant de 2 000 000 EUR, pour le soutien spécifique prévu à l'article 68, paragraphe 1".

However, since the agricultural financial year covers expenditure paid and revenue received and entered in the accounts of the Funds budget by the paying agencies in respect of financial year "N" beginning on 16 October of year "N-1" and ending on 15 October of year "N", the provisions relating to the accreditation and withdrawal of accreditation of paying agencies and coordinating bodies and the Commission's relevant powers, to the financial management of the Funds such as the budget ceiling, the reserve for crises in the agricultural sector, the financial discipline, and to the assignment of revenue should apply as from an earlier date corresponding to the beginning of the financial year 2014 (i.e. 16 October 2013).
Il importe toutefois, étant donné que l'exercice financier agricole couvre les dépenses encourues et les recettes perçues et inscrites dans la comptabilité budgétaire des Fonds par les organismes payeurs pour l'exercice financier "N" commençant le 16 octobre de l'année "N-1" et se terminant le 15 octobre de l'année "N", que les dispositions ayant trait à l'agrément et au retrait d'agrément des organismes payeurs et des organismes de coordination et ayant trait aux compétences pertinentes de la Commission, ayant trait à la gestion financière des Fonds telles que le plafond budgétaire, la réserve de crise dans le secteur agricole, la discipline financière et l'affectation des recettes, s'appliquent à partir d'une date antérieure correspondant au début de l'exercice 2014, c'est-à-dire le 16 octobre 2013.

The new Member States applying the single area payment scheme may decide, by 1 August 2009, by 1 August 2010, by 1 August 2011, by 1 September 2012 or by 1 February 2014, to use, from the year following that decision, or in the case of a decision taken by 1 February 2014, from the year 2014, up to 10 % of their national ceilings referred to in Article 40 to grant support to farmers as set out in Article 68(1) and in accordance with Chapter 5 of Title III, as applicable to them".
Les nouveaux États membres appliquant le régime de paiement unique à la surface peuvent décider, pour le 1er août 2009, le 1er août 2010, le 1er août 2011, le 1er septembre 2012 ou le 1er février 2014 au plus tard, d'utiliser, à compter de l'année suivant cette décision, ou dans le cas d'une décision adoptée pour le 1er février 2014, à compter de 2014, jusqu'à 10 % de leurs plafonds nationaux visés à l'article 40 pour octroyer un soutien aux agriculteurs aux fins visées à l'article 68, paragraphe 1, et conformément au titre III, chapitre 5, s'il y a lieu".

Greece is set to receive more than €35 billion that isalready earmarked for the country from the EU budget over the years 2014-2020under the European and Structural and Investment Funds.
La Grèce devrait bénéficier de plus de 35 milliards d'euros, un montant, en provenance du budget de l'UE, déjà affecté au pays pour la période 2014-2020 au titre des Fonds structurels et d'investissement européens.

For the tax year 2014, a transitional measure allows companies to deduct from the 2014 tax base 50% of the losses carried forward from previous years under corporate or personal income tax law.
Pour l’exercice 2014, une mesure transitoire permet aux entreprises de déduire de la base d’imposition de 2014 50 % des pertes des exercices précédents reportées au titre de l’impôt sur les sociétés ou de l’impôt sur le revenu des personnes physiques.

The financial support will be drawn from the 11th European Development Fund (EDF) which provides EU support to African, Caribbean and Pacific countries in the years 2014-2020.
L'aide financière sera mobilisée au titre du 11e Fonds européen de développement (FED), par lequel l'UE fournit une aide aux pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique sur la période 2014-2020.

The 20 programmes chosen - 12 target the internal market and 8 target third countries – were chosen from 33 projects submitted by 30 November 2013 under the information and promotion scheme, as the first wave of programme submission for year 2014.
Les 20 programmes retenus - dont douze ciblent le marché intérieur et huit, les pays tiers - ont été sélectionnés parmi 33 projets présentés jusqu'au 30 novembre 2013 dans le cadre du régime d’information et de promotion et constituent la première série de programmes soumis pour l’année 2014.

The new financial support for the two countries will be drawn from the 11th European Development Fund (EDF) which provides EU support to African, Caribbean and Pacific countries in the years 2014-2020. It follows on from the 10th EDF (2008-2013), under which the DRC has benefited from €569 million, focusing on the key areas of governance, infrastructure, health and environment.
La nouvelle aide financière en faveur des deux pays sera mobilisée au titre du 11e Fonds européen de développement (FED), par lequel l'UE fournit une aide aux pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique sur la période 2014-2020 et qui succède au 10e FED (2008-2013) au titre duquel la RDC a bénéficié d'une aide d'un montant de 569 millions € destinée principalement aux domaines essentiels que sont la gouvernance, les infrastructures, la santé et l'environnement.

1. To take account of the particularly difficult situation of Member States suffering from the crisis, the Commission shall in 2016, together with the technical adjustment for the year 2017, review all Member States' total allocations under the "Investment for growth and jobs" goal of cohesion policy for the years 2017 to 2020, applying the allocation method defined in the relevant basic act on the basis of the then available most recent statistics and of the comparison, for the capped Member States, between the cumulated national GDP observed for the years 2014 and 2015 and the cumulated national GDP estimated in 2012.
1. Afin de tenir compte de la situation particulièrement difficile des États membres touchés par la crise, la Commission procède, en 2016, à la fois à l'ajustement technique pour l'exercice 2017 et au réexamen des montants totaux alloués à l'ensemble des États membres au titre de l'objectif "Investissement pour la croissance et l'emploi" de la politique de cohésion pour la période 2017-2020, en appliquant la méthode de détermination des montants définie dans l'acte de base pertinent sur la base des statistiques les plus récentes qui seront alors disponibles et de la comparaison, pour les États membres soumis à l'écrêtement, entre le PIB national cumulé observé pour les années 2014-2015 et le PIB national cumulé estimé en 2012.