Vertaling van "year 2009 magnetic ballasts would " (Engels → Frans) :

Since the current market situation and perspectives suggest that intervention would not, in any case, be applicable to pigmeat, durum wheat and rice in 2009, the changes to or abolition of intervention for these products should be carried out from the 2009/2010 marketing year.
Étant donné que la situation et les perspectives sur ces marchés semblent indiquer que la viande de porc, le blé dur et le riz ne pourraient de toute façon pas bénéficier de l'intervention en 2009, la modification ou la suppression des achats à l'intervention pour ces produits devrait intervenir à partir de la campagne de commercialisation 2009/2010.

A proposal is envisaged to apply the same 3-year phasing-in period for the Member States applying the SAPS – this period would start in 2009 for all except Bulgaria and Romania, for whom it would start in 2012.
La Commission envisage de proposer une telle période de trois ans pour les États membres appliquant le RPUS. Cette dernière commencerait en 2009 pour tous les États concernés, à l'exception de la Bulgarie et de la Roumaine, pour lesquelles elle débuterait en 2012.

The verified greenhouse gas emissions of installations unilaterally included in the Emissions Trading Scheme in accordance with Article 24 of Directive 2003/87/EC during the period from 2008 to 2012 should not be accounted for in the average quantity of verified greenhouse gas emissions from installations covered by Directive 2003/87/EC for the years 2008, 2009 and 2010 as this would result in double counting of greenhouse gas emissions during future adjustments of the annual emission allocations pursuant to Article 10 of Decision No 406/2009/EC.
Les émissions vérifiées de gaz à effet de serre des installations unilatéralement incluses dans le système d’échange de quotas d’émission conformément à l’article 24 de la directive 2003/87/CE au cours de la période de 2008 à 2012 ne devraient pas être comptabilisées dans la quantité moyenne d’émissions vérifiées de gaz à effet de serre provenant des installations couvertes par la directive 2003/87/CE en 2008, en 2009 et en 2010, car cela entraînerait un double comptage des émissions de gaz à effet de serre lors des futurs ajustements des allocations annuelles de quotas d’émission en vertu de l’article 10 de la décision no 406/2009/CE.

In the US the National Highway Traffic Safety organisation proposed a regulation in September 2006 that would require all manufacturers to begin equipping passenger vehicles with ESC, starting with the 2009 model year.
Aux États-Unis, la National Highway Traffic Safety Administration (direction fédérale de la sécurité routière) a proposé, en septembre 2006, une réglementation imposant à tous les constructeurs de commencer à équiper les véhicules de transport de personnes de l’ESC à partir de l’année automobile 2009.

Information available from the WCPFC (14) shows that Belize was requested to provide additional missing information as regards the provision of all available operational level (logsheet) data for the years 2009-2011 as well as the provision of the number/type and name of the fishing vessels that would be operating in the WCPFC Convention Area should its Cooperative non-Member status be renewed (15).
Des informations provenant de la WCPFC (14) montrent que le Belize a été invité à communiquer des informations manquantes en ce qui concerne la fourniture de toutes les données au niveau opérationnel (journal de pêche) pour les années 2009-2011 ainsi que la fourniture du nombre/du type et du nom des navires de pêche opérant dans la zone de la convention WCPFC si son statut de partie non contractante coopérante devait être renouvelé (15).

ti,2022 is the Member State’s annual emission allocation for year i pursuant to the fourth paragraph of Article 3(2) and Article 10 of Decision No 406/2009/EC as it would have been calculated if reviewed inventory data submitted in 2022 had been used as an input.
ti,2022 est le quota annuel d'émissions de l'État membre pour l'année i en vertu de l'article 3, paragraphe 2, quatrième alinéa, et de l'article 10 de la décision no 406/2009/CE tel qu'il aurait été calculé si les données de base utilisées avaient été les données d'inventaire examinées transmises en 2022,

According to the Commission services’ January 2009 interim forecast, taking into account the measures for the current year in the budget for 2009 (but not the 1 % of GDP additional consolidation package announced in February 2009), the deficit would widen to 11 % of GDP in 2009 and, on a no-policy change basis, worsen further to 13 % of GDP in 2010.
Selon les prévisions intermédiaires des services de la Commission de janvier 2009, compte tenu des mesures pour l’année en cours inscrites dans le budget pour 2009 (à l’exclusion toutefois du train de mesures d’assainissement supplémentaires correspondant à 1 % du PIB annoncé en février 2009), le déficit devrait se creuser, atteignant 11 % du PIB en 2009, avant de s’établir à 13 % du PIB en 2010 dans l’hypothèse de politiques inchangées.

Following the Council meeting of 28.1.2008, the Commission intends to double this annual allocation, which would enable several hundreds additional students to receive a scholarship as of the academic year 2009/2010.
Consécutivement à la réunion du 28 janvier 2008, la Commission entend doubler cette aide annuelle, ce qui permettrait à plusieurs centaines d'étudiants supplémentaires de bénéficier d'une bourse à partir de l'année universitaire 2009-2010.

In order to encourage the adoption and implementation of further concrete measures towards democracy and respect for human rights and fundamental freedoms in Belarus, the Council agreed on 16 March 2009 that, whilst the restrictive measures provided for by Common Position 2006/276/CFSP would be extended for one year from that date, the suspension of the application of the travel restrictions imposed on certain officials of Belarus would be maintained for a period of nine months.
Afin d'encourager l'adoption et la mise en œuvre de nouvelles mesures concrètes en faveur de la démocratie et du respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales en Biélorussie, le Conseil est convenu, le 16 mars 2009, que les mesures restrictives prévues par la position commune 2006/276/PESC seraient prorogées pour un an à compter de cette date, tout en décidant de maintenir pendant une période de neuf mois la suspension de l'application des interdictions de séjour à l'encontre de certains responsables de Biélorussie.