Traduction de «year 2008-2009 which » (Anglais → Français) :

The average quantity of greenhouse gas emissions in the year 2009 of a Member State with a positive greenhouse gas emission limit pursuant to Annex II of Decision No 406/2009/EC should be calculated by subtracting an average quantity of verified greenhouse gas emissions from installations covered by Directive 2003/87/EC in the years 2008, 2009 and 2010 in the respective Member State from its average total reviewed greenhouse gas emissions for the years 2008, 2009 and 2010.
Pour l’année 2009, la quantité moyenne d’émissions de gaz à effet de serre d’un État membre ayant une limite positive d’émissions de gaz à effet de serre en vertu de l’annexe II de la décision no 406/2009/CE devrait être calculée en déduisant la quantité moyenne d’émissions vérifiées de gaz à effet de serre provenant des installations couvertes par la directive 2003/87/CE en 2008, en 2009 et en 2010 dans l’État membre concerné de la moyenne de ses émissions totales actualisées de gaz à effet de serre pour les années 2008, 2009 et 2010.

The annual emission allocation for a Member State with a negative greenhouse gas emission limit pursuant to Annex II of Decision No 406/2009/EC for the year 2013 should be calculated by subtracting average quantity of verified greenhouse gas emissions from installations covered by Directive 2003/87/EC in the years 2008, 2009 and 2010 in the respective Member State from its average total reviewed greenhouse gas emissions for the years 2008, 2009 and 2010.
Pour l’année 2013, l’allocation annuelle de quotas d’émission d’un État membre ayant une limite négative d’émissions de gaz à effet de serre en vertu de l’annexe II de la décision no 406/2009/CE devrait être calculée en déduisant la quantité moyenne d’émissions vérifiées de gaz à effet de serre provenant des installations couvertes par la directive 2003/87/CE en 2008, en 2009 et en 2010 dans l’État membre concerné de la moyenne de ses émissions totales actualisées de gaz à effet de serre pour les années 2008, 2009 et 2010.

The amounts that may be renounced in the second step cannot be taken into account for the fixing of the coefficient for the preventive withdrawal in respect of the marketing year 2008/2009 because the respective figures will only be known after 16 March 2008 which is the deadline for the fixing of the coefficient.
Les montants pouvant être libérés dans un deuxième temps ne peuvent être pris en compte pour la fixation du coefficient de retrait préventif pour la campagne de commercialisation 2008/2009 car les chiffres correspondants ne seront connus qu’après le 16 mars 2008, date limite de fixation du coefficient.

Eurostat and DG Home Affairs are publishing the first report on statistical data on trafficking in human beings at EU level, covering the reference years 2008, 2009 and 2010.
Eurostat et la DG Affaires intérieures publient le premier rapport statistique sur la traite des êtres humains au niveau de l’UE, qui porte sur trois années de référence, à savoir 2008, 2009 et 2010.

The average monthly EU grant decreased between years, from €272 in the academic year 2008/2009 to €254 in 2009/10.
La bourse mensuelle moyenne versée par l’Union a diminué, passant de 272 EUR (année universitaire 2008-2009) à 254 EUR (2009-2010).

Following the drop in demand for circuit boards (- 40 % in the business year 2008/2009 as compared to the previous year), ATS decided to transfer its entire PCB mass production from Leoben to Shanghai.
À la suite de la chute de la demande de cartes de circuits imprimés (- 40 % pour l’exercice 2008-2009 par rapport à l’exercice précédent), ATS a décidé de transférer de Leoben à Shanghai la totalité de sa production de masse de PCB.

It should be assessed as a three-calendar year running annual mean concentration averaged over all sampling points established pursuant to Section B of Annex V. The AEI for the reference year 2010 shall be the mean concentration of the years 2008, 2009 and 2010.
Il devrait être estimé en tant que concentration moyenne annuelle sur trois années civiles consécutives, en moyenne sur tous les points de prélèvement mis en place en application de l’annexe V, section B. L’IEM pour l’année de référence 2010 est la concentration moyenne des années 2008, 2009 et 2010.

‘1a. A maximum guaranteed quantity of 147 265 tonnes for the marketing year 2008/2009 shall be established for short flax fibre and hemp fibre in respect of which aid may be granted.
«1 bis. Il est institué, pour la campagne de commercialisation 2008/2009, une quantité maximale garantie de 147 265 tonnes de fibres courtes de lin et de fibres de chanvre pour laquelle l'aide peut être octroyée.

Table 5. 4 of the budget, on page 201 of the English version, shows that starting in fiscal year 2008-2009, which just started on the first of this month, and over a period of just two years—two fiscal years—personal income tax is going to go up by 12%, which will be a budget increase, whereas corporate income tax is going to go down by 14% over a two-year period.
Au tableau 5.4 du budget, à la page 217 de la version française, on nous montre qu'à partir de l'exercice 2008-2009, qui vient tout juste de commencer le premier de ce mois-ci, et sur une période de seulement deux ans — deux exercices financiers —, l'impôt sur le revenu des particuliers va augmenter de 12 p. 100, ce qui constituera un apport au budget, tandis que l'impôt sur le revenu des sociétés va diminuer de 14 p. 100 sur une période de deux ans.

Of this amount, approximately $3.7 million has been reimbursed to 23 First Nations living within the Churchill riding; (b) Since 2003, Indian and Northern Affairs Canada has been reviewing its income assistance policy with respect to shelter allowance to ensure each region is applying the shelter allowance component according to provincial and territorial legislation; (c) Indian and Northern Affairs Canada has reviewed its application of shelter allowance and is satisfied that it is consistent with provincial and territorial rates and eligibility criteria; (d) No funding or structural changes have been made to the shelter allowance component of the income assistance program; (e) Budget 2007, tabled on March 19, 2007, includes $300 million for housing, $150 million in fiscal year 2007-2008 and $150 million in fiscal year 2008-2009, which does not include funding for shelter allowance.
Plus précisément, près de 3,7 millions de dollars furent remboursés à 23 Premières nations de la circonscription fédérale de Churchill; b) depuis 2003, Affaires indiennes et du Nord Canada examine sa politique sur l’Aide au revenu en ce qui a trait à l’allocation au logement pour s’assurer que chaque région mette en œuvre le volet allocation au logement conformément à ces lois provinciales et territoriales; c) le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien a revu l’application de l’allocation-logement et est satisfait qu’elle soit conforme aux taux provinciaux et territoriaux, et aux critères d’admissibilité; d) aucun financement ou changement structural n’a été fait à la portion de l’allocation-logement du programme d’Aide au revenu; e) le budget 2007, déposé le 19 mars 2007, inclut 300 millions de dollars pour le logement, soit 150 millions de dollars durant l’exercice financier 2007-2008 et 150 millions de dollars durant l’exercice financier 2008-2009, mais aucun financement pour l’allocation au logement.